Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; Document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 1
Avant-projet n°1 de Charte du Parc naturel régional du Perch 2008-2020
Document non définitif
Version du 14 octobre 2006
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
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Table des matières
Préambule 4
Axe 1 : Les patrimoines du Perche, des atouts pour aujourd'hui et les générations
futures ____________________________________________________________________ 5
1 &endash; Agir pour la biodiversité et la préservation des ressources naturelles_________________ 6
1-1 &endash; Préserver la Biodiversité, un objectif pour tous ____________________________ 6
1-1-1 &endash; Le diagnostic biodiversité du Perche et ses enseignements _________________ 6
1-1-2 &endash; Agir ensemble pour la nature remarquable et la nature proche_______________ 7
1-1-3 &endash; Enrichir et transmettre les connaissances sur la nature _____________________ 7
1-1-4 &endash; Mettre en place une gestion écologique partagée des grands ensembles naturels et
habités du Perche________________________________________________________ 8
1-1-5 &endash; Renforcer le réseau des milieux naturels de référence ____________________ 10
1-1-6 &endash; Agir pour les espèces et milieux naturels fragilisés ______________________ 11
1-2 &endash; Les ressources naturelles, un capital pour le Perche _______________________ 11
1-2-1 &endash; La préservation de la ressource en eau, une priorité pour le Perche __________ 11
1-2-2 &endash; Préserver la qualité de l'air et des sols ________________________________ 14
1-2-3 &endash; Veiller au respect des dispositions en faveur de la nature et informer ________ 14
2 &endash; Préserver le paysage et le cadre de vie ________________________________________ 15
2-1 &endash; Le Paysage porteur de l'identité du Perche_______________________________ 15
2-1-1 &endash; Affirmer les valeurs paysagères du Perche et les préserver ________________ 15
2-1-2 &endash; Le bocage : symbole de la vitalité des paysages du Perche ________________ 21
2-1-3 &endash; Résorber les nuisances paysagères ___________________________________ 22
2-2 &endash; Aménager un cadre de vie de qualité____________________________________ 22
2-2-1 &endash; Agir contre le bruit et les nuisances sonores____________________________ 22
2-2-2 &endash; Agir pour la réduction et le traitement des déchets_______________________ 23
2-2-3 &endash; L'environnement, un enjeu pour la santé ______________________________ 23
3 &endash; Agir pour le patrimoine culturel et le patrimoine bâti ____________________________ 24
3-1 &endash; Etudier et préserver le patrimoine culturel du Perche______________________ 25
3-1-1 &endash; les ressources du patrimoine culturel _________________________________ 25
3-1-2 &endash; Favoriser la connaissance et la sauvegarde du patrimoine culturel du Perche __ 26
3-2 &endash; Transmettre et valoriser le patrimoineculturel____________________________ 28
3-2-1 &endash; Coordonner les acteurs ____________________________________________ 28
3-2-2 &endash; Développer la valorisation du patrimoine______________________________ 28
Axe 2 : L'investissement environnemental condition du développement durable
pour le Perche____________________________________________________________ 29
1 &endash; Mettre en place une gestion durable de l'espace et agir pour la qualité de la construction
dans le Perche _____________________________________________________________ 30
1-1 &endash; L'urbanisme : un enjeu majeur pour l'avenir du Perche ___________________ 30
1-1-1 &endash; Conduire une politique territoriale d'urbanisme active, fondée sur les valeurs du
développement durable__________________________________________________ 30
1-1-2 &endash; Renforcer les capacités d'action des communes et de leurs groupements en
matière d'urbanisme ____________________________________________________ 33
1.2 &endash; Apporter des solutions qualitatives pour les constructions neuves ____________ 34
1.2-1 &endash; Agir pour une construction neuve de qualité et intégrée __________________ 34
1-2-2 &endash; Concevoir de nouveaux quartiers d'habitation attractifs __________________ 35
1-3 &endash; Soutenir et valoriser les entreprises et les métiers du bâtiment ______________ 36
2 &endash; Promouvoir l'agriculture et la forêt, ressources d'avenir pour le Perche, piliers du
développement durable du territoire ____________________________________________ 37
2-1 &endash; Une démarche d'agriculture durable dynamique pour le Perche ____________ 37
2-1-1 &endash; Valoriser les atouts de l'agriculture du Perche et conforter son rôle
environnemental _______________________________________________________ 37
2-1-2 &endash; Mettre en Šuvre le projet agricole territorial durable pour le Perche_________ 38
2-1-3 &endash; Préserver les espèces et races locales, valoriser le cheval percheron et la filière
équine _______________________________________________________________ 40
2-2 &endash; Organiser en partenariat la valorisation des forêts et des bois du Perche ______ 41
3 &endash; Développer un tourisme de Parc de qualité et vecteur de développement durable______ 42
3-1 &endash; Proposer un projet et une offre de tourisme durable spécifique______________ 42
3-1-1 &endash; S'inscrire dans les principes de la charte européenne du tourisme durable ____ 43
3-1-2 &endash; Développer une offre spécifique pour la découverte des patrimoines du Perche 43
3-1-3 &endash; Accompagner les acteurs touristiques qui s'engagent dans une démarche de
développement durable__________________________________________________ 43
3-2 &endash; Encourager les partenariats, l'innovation et la connaissance pour le
développement touristique ________________________________________________ 44
3-2-1 &endash; Encourager les regroupements en réseaux des filières et des prestataires _____ 44
3-2-2 &endash; Accompagner les porteurs de projets et la réalisation des équipements _______ 44
3-2-3 Mieux connaître les clientèles touristiques ______________________________ 44
3-3 &endash; Promouvoir la destination Perche et personnaliser l'accueil ________________ 45
3-3-1 &endash; Conforter la notoriété du Perche ____________________________________ 45
3-3-2 &endash; Proposer un accueil de qualité et identifié _____________________________ 45
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4 &endash; Valoriser les ressources énergétiques du territoire et s'engager pour la protection du
climat_____________________________________________________________________ 46
4-1 &endash; Elaborer un diagnostic énergétique et gaz à effet de serre pour le Perche ______ 46
4-2 &endash; Mobiliser les acteurs du territoire sur des objectifs d'efficacité, de sobriété
énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique ______________________ 46
4-2-1 &endash; Encourager les démarches exemplaires des collectivités __________________ 47
4-2-2 &endash; Améliorer la performance énergétique des habitations____________________ 47
4-2-3 &endash; Accompagner les acteurs économiques pour la maîtrise de l'énergie_________ 48
4-3 &endash; Promouvoir les énergies renouvelables dans le Perche _____________________ 48
4-3-1 &endash; Encourager l'usage des énergies renouvelables pour les bâtiments communaux et
des particuliers ________________________________________________________ 48
4-3-2 &endash; Valoriser les filières énergétiques du Perche ___________________________ 49
5 &endash; Conduire une politique active d'identification et de marquage des produits, des services et
des entreprises du Perche _____________________________________________________ 51
5-1 &endash; Constituer une dynamique territoriale et mobiliser les outils en faveur des
démarches de marquage, d'identification et de qualification _____________________ 51
5-2 &endash; La marque Parc_____________________________________________________ 52
Axe 3 : Agir dans la cohérence, préparer l'avenir avec les habitants et les acteurs du
Perche ___________________________________________________________________ 53
1 &endash; Sensibiliser, communiquer et éduquer pour une culture de territoire________________ 54
1-1 &endash; Sensibiliser et éduquer pour l'environnement et pour préserver l'avenir ______ 54
1-1-1 &endash; Faciliter et préparer des comportements environnementaux responsables _____ 54
1-1-2 &endash; Mettre en Šuvre des actions pédagogiques et de sensibilisation adaptées _____ 55
1-2 &endash; Communiquer pour agir ensemble _____________________________________ 55
1-2-1 &endash; Une communication au service du projet de développement durable pour le
Perche _______________________________________________________________ 55
1-2-2 &endash; Proposer des moyens de communications et d'information diversifiés _______ 56
1-3 &endash; La maison du Parc : site vivant pour la découverte du Perche et du
développement durable ___________________________________________________ 56
1-3-1 &endash; Un site pour la découverte des patrimoines, des ressources du Perche et du
développement durable __________________________________________________ 57
1-3-2 &endash; Renforcer les outils pour l'accueil et l'animation à la Maison du Parc________ 57
2 &endash; La participation des habitants et des acteurs : conditions pour la réussite du projet du
territoire __________________________________________________________________ 59
2-1 &endash; Faciliter la participation et l'association des habitants à la vie du Parc ________ 59
2-1-1 &endash; Agir avec les habitants ____________________________________________ 59
2-1-2 &endash; Donner la parole aux jeunes ________________________________________ 60
2-2 &endash; Privilégier les partenariats____________________________________________ 60
2-3 &endash; Mobiliser les ressources appropriées pour l'expertise et l'innovation _________ 61
2-3-1 &endash; Mobiliser la connaissance et l'expertise pour le Perche___________________ 61
2-3-2 &endash; Encourager les initiatives territoriales porteuses d'avenir pour le Perche _____ 61
3 &endash; L'action culturelle, élément pour la dynamique et la cohésion territoriale ___________ 64
3-1 &endash; Valoriser les patrimoines et les ressources du Perche par des approches culturelles
innovantes______________________________________________________________ 64
3-1-1 &endash; Promouvoir une expression culturelle vivante et pluridisciplinaire __________ 64
3-1-2 &endash; Contribuer à enrichir les animations et les manifestations territoriales _______ 64
3-2 &endash; Favoriser le rapprochement des acteurs culturels _________________________ 65
3-2-1 &endash; Partager le projet culturel du territoire ________________________________ 65
3-2-2 &endash; Encourager la mise en réseau et les échanges __________________________ 65
3-3 &endash; Enrichir la vie culturelle et artistique pour les habitants ___________________ 65
3-3-1 &endash; Apporter un appui aux acteurs culturels_______________________________ 65
3-3-2 &endash; Permettre le développement des pratiques culturelles et artistiques__________ 66
3-3-3 &endash; Renforcer la diffusion culturelle ____________________________________ 66
4 &endash; Le Parc, outil pour la cohérence et la coordination des actions pour le développement
durable du territoire _________________________________________________________ 67
4-1 &endash; Privilégier l'approche territoriale pour la cohérence et la coordination
des actions______________________________________________________________ 67
4-1-1 &endash; Privilégier l'approche territoriale____________________________________ 67
4-1-2 &endash; Rechercher la cohérence et la coordination des actions ___________________ 67
4-2 &endash; Fonder les avis du Parc sur les valeurs du développement durable et d'une
démarche d'excellence____________________________________________________ 68
5 &endash; Pour une organisation du Parc et du territoire porteuse d'avenir __________________ 69
5-1 &endash; Réaffirmer la nécessaire relation du Parc avec les communes et les Communautés
de communes ___________________________________________________________ 69
5-1-1 &endash; Agir avec les communes __________________________________________ 69
5-1-2 &endash; Agir avec les communautés de communes_____________________________ 69
5-2 &endash; Renforcer le partenariat avec les Pays et constituer un Conseil de développement
durable du Perche _______________________________________________________ 69
5-3 &endash; Adapter l'organisation et les moyens du Parc naturel régional du Perche à sa
Charte _________________________________________________________________ 70
5-3-1 - Consolider les liens avec les Conseils régionaux de Basse-Normandie et Centre 70
5-3-2 &endash; Assurer une collaboration renforcée avec les départements de l'Orne et de l'Eureet-
Loir_______________________________________________________________ 71
5-3-3 - Adapter l'organisation et les moyens du Parc ___________________________ 71
6 &endash; Plan du Parc____________________________________________________________ 72
Carte du périmètre d'étude 73
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Préambule
Depuis plus d'une dizaine d'années, le Perche connaît une phase de renouveau. Il
reprend conscience de lui-même et confiance en lui. Ses acteurs font preuve de plus en
plus de dynamisme et d'initiative. Leur organisation et celle du territoire sont
meilleures, notamment en terme d'intercommunalité. La démographie s'est stabilisée.
Sa notoriété s'est considérablement accrue. Le Perche, globalement, est devenu très
attractif. Cette attractivité est un facteur de développement important et bénéficie de
plus en plus à ses produits et à ses entreprises.
Le Parc a, semble t-il, joué dans cette évolution un rôle important. Il a réaffirmé la
dimension territoriale du Perche et, par là, donné un éclairage beaucoup plus dense et
plus lisible à son identité. Il conforte au jour le jour cette dimension territoriale en
offrant un cadre d'échanges et d'initiatives pour tous ses acteurs : élus, socioprofessionnels,
associatifs et pour préparer de nouvelles politiques territoriales.
Il a engagé des actions nombreuses et reconnues, le plus souvent dans un cadre
partenarial qui positionnent la gestion du territoire du Perche et son développement sur
des axes qualitatifs : patrimoine naturel, paysages, architecture, agriculture, produits
locaux, Maison du Parc
La nouvelle Charte qui conduira le Parc jusqu'à l'année 2020, doit permettre de
renforcer et d'affirmer ces démarches qualitatives et d'excellence en donnant une
ambition forte pour un projet de développement territorial global durable et partagé.
Ce projet proposé par le Syndicat Mixte du Parc pour les douze années à venir repose
sur l'idée que le Perche peut être un territoire privilégié pour l'action qualitative : une
sorte de territoire des « labels ». Cette option qui prend aussi en compte l'importance
de la proximité du bassin parisien, peut permettre de proposer une fédération des
acteurs du Perche pour ces démarches qualitatives et pour leur valorisation
économique et sociale.
Ce projet est proposé au bénéfice de la population du Perche. Sa mise en Šuvre repose
pour une large part sur une participation active des habitants, dans une proximité
renouvelée entre le Syndicat Mixte du Parc et sa population.
Dans cette perspective, le Parc peut avoir pour principales orientations :
- d'être très exigeant sur la préservation et valorisation de tous les éléments de ses
patrimoines qui constituent le fond de son attractivité ;
- de bien lier son action dans ce domaine, à la prise en compte locale des grandes
préoccupations de l'heure : protection du climat, de l'eau et de la biodiversité ;
- d'enrichir en permanence la liaison entre l'action patrimoniale et l'action
économique et d'encourager la généralisation des démarches de qualité et
d'excellence ;
- de veiller dans ses actions et ses retombées à la bonne équité sociale du
territoire ;
- de conduire l'ensemble de cette politique dans une vision réellement
partenariale, participative et responsabililisante pour tous.
Ces orientations, explicitées et déclinées dans la Charte, constituent les fondements
pour l'adhésion à celle-ci qui sera proposée aux communes incluses dans le périmètre
de révision de la Charte, après les phases de concertation et de consultation intenses,
préparatoires à la rédaction de celle-ci.
Au terme de cette procédure, l'adhésion à la Charte est pour les communes un acte
volontaire qui traduit une communauté de vue sur les orientations et les mesures pour
l'avenir du territoire.
Cette adhésion vaut aussi engagement pour la meilleure mise en Šuvre possible, au
titre des compétences communales, de ces orientations et de ces mesures.
C'est cette adhésion aux objectifs qualitatifs de la Charte, qui justifie le classement en
« Parc naturel régional » et l'attribution dans ce cadre, de moyens spécifiques alloués
au territoire et au Syndicat Mixte de gestion du Parc, par les Régions, les
Départements, l'Etat et l'Europe.
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Axe 1 : Les patrimoines du Perche, des atouts
pour aujourd'hui et les générations futures
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1 &endash; Agir pour la biodiversité et la préservation
des ressources naturelles
Introduction générale : biodiversité et ressources naturelles
- La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles : un
impératif partagé
- La biodiversité et les ressources naturelles : richesses du territoire
- Le principe de responsabilisation
1-1 &endash; Préserver la Biodiversité, un objectif pour
tous
Sujet de l'attention première des scientifiques et des naturalistes les
espèces rares animales et végétales ont toujours fait l'objet d'une
fascination, dont l'attrait s'est historiquement matérialisé sous la
forme d'arboretums ou de jardins botaniques et zoologiques par
exemple.
Plus récemment, face aux atteintes à la nature, l'intérêt des
naturalistes s'est porté sur les espaces permettant de conserver les
espèces dans leurs milieux d'origine. Cette approche a permis
l'émergence de la notion d'écosystème. Cette évolution a donné lieu
à une politique volontaire et justifiée de création d'espaces protégés,
au titre desquels figurent les réserves naturelles et les sites Natura
2000 par exemple.
Il est aujourd'hui admis que la diversité biologique ne peut être
maintenue en s'appuyant seulement sur ces sites nécessairement
limités et parfois trop sanctuarisés. Sa prise en compte doit
davantage reposer sur la participation de la population.
Ainsi, la préservation de la biodiversité doit être envisagée, dans le
Perche comme ailleurs, par une gestion adaptée de l'ensemble du
territoire en associant étroitement les habitants.
Cette préservation passe tout autant par l'attention portée aux
espèces rares ou menacées du territoire (de la cigogne noire à la
chouette chevêche par exemple), qu'au maintien des espèces plus
ordinaires, et de tous les milieux naturels qui dans leurs différences
contribuent à la diversité biologique du Perche.
Parce qu'ils ont été maintenus par l'action de l'homme, les prairies,
les champs cultivés, les haies et chemins creux, les mares, les
rivières, le bocage et les forêts conditionnent par leur juxtaposition,
l'existence et le dynamisme de la nature dans le Perche.
Peut-être moindres que dans d'autres territoires, les menaces pesant
sur la biodiversité sont cependant perceptible dans le Perche :
pêcheurs, chasseurs, agriculteurs, jardiniers, promeneurs peuvent
mesurer le risque de banalisation des espaces et des espèces comme
celui de leur diminution.
La charte du Parc propose que la biodiversité du Perche, qui est le
patrimoine commun des Percherons, soit l'affaire de tous, dans une
attention partagée et constante portée à l'environnement pour la
totalité du territoire. Le patrimoine naturel du Perche constitue une
richesse commune et un atout essentiel pour l'avenir du territoire
devant lequel chacun est responsable.
1-1-1 &endash; Le diagnostic biodiversité du Perche et ses
enseignements
Ce paragraphe 1-1-1 sera complété fin septembre lors de la
restitution du diagnostic biodiversité
Dans le cadre de la préparation de sa nouvelle Charte, le Parc a fait
réaliser un diagnostic de la biodiversité de son territoire. Ce
diagnostic repose sur :
- une appréciation globale de l'état de la biodiversité (faune, flore,
milieux) du Parc,
- une appréciation de l'état de conservation des espèces et espaces
d'intérêt particulier, ainsi qu'une appréciation de l'état de
conservation de la nature dite proche (Cf. Axe 1, Chap. 1-2),
- une analyse globale de l'évolution du patrimoine naturel au
cours de la durée de la première Charte du Parc.
Les conclusions de ce diagnostic (second semestre 2006) permettront
d'enrichir le axe biodiversité de la Charte sur deux aspects
principaux :
- la mise en évidence d'enjeux majeurs relatifs à la biodiversité
sur le territoire du Parc et la proposition d'orientations
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prioritaires visant à positionner la biodiversité dans la Charte et
à renforcer sa prise en compte par les acteurs sur le territoire du
Parc. Ce axe inclut une approche de la méthode de travail sur les
corridors écologiques en vue de leur confortation.
- des préconisations pour permettre une meilleure évaluation de la
biodiversité.
1-1-2 &endash; Agir ensemble pour la nature proche et la
nature remarquable
L'état de la nature dans le Parc, comme son évolution, dépend
beaucoup des comportements et des manières de faire. Les bons
gestes et l'attention dans la vie familiale, aux champs ou dans les
entreprises conditionnent directement un meilleur état de la nature
dans le Perche et sur la planète.
Dans ce but, le Parc s'engage à encourager et à accompagner en
permanence les bonnes pratiques environnementales et les
comportements éco-responsables par tous et en tous lieux.
Ces principes reposent notamment sur :
- la diffusion régulière auprès des habitants, des élus, des acteurs
du territoire d'informations pratiques sur l'environnement dans
le Perche.
- le développement des partenariats avec les acteurs socioprofessionnels
en faveur de la protection de la nature et pour la
recherche de la valorisation économique de cette action.
- la recherche et l'encouragement pour l'action quotidienne des
habitants pour la préservation de la nature dans le Perche et la
lutte contre les pollutions.
- le développement d'une politique active de sensibilisation et
d'éducation à l'environnement auprès des jeunes comme des
adultes.
- l'encouragement à la participation active des habitants, des
collectivités et des entreprises aux efforts pour la réduction des
émissions de gaz à effet de serre et pour la protection du climat.
- l'engagement des communes du Parc pour la préservation de la
nature à travers les mesures de la Charte et au titre de leurs
compétences.
- La mobilisation des compétences des naturalistes et des
scientifiques
1-1-3 &endash; Enrichir et transmettre les connaissances
sur la nature
L'acquisition de connaissances sur la nature doit permettre de mieux
appréhender et comprendre le fonctionnement, la répartition et les
équilibres des écosystèmes, des habitats naturels et des populations
d'espèces dans le Perche. Cette connaissance que le Parc s'attache à
transmettre, doit faciliter l'action du plus grand nombre d'acteurs
possible (communes, habitants, propriétaires-exploitants,
associations, partenaires) dans leurs interventions quotidiennes en
faveur de l'environnement.
Plus largement, le Parc se doit de favoriser, par son action
d'information, une sensibilité à la nature pour que chacun adopte un
comportement actif et respectueux des richesses naturelles et des
ressources environnementales du territoire.
A cet effet, les priorités du Parc sont les suivantes :
poursuivre la démarche d'inventaires écologiques communaux
et intercommunaux permettant la connaissance de la nature
proche et sa prise en compte par les habitants, les communes et
les acteurs au sens large ; restituer les résultats aux élus et à la
population. Les accompagner aussi souvent que possible pour la
mise en Šuvre des mesures préconisées et notamment par
l'application du régime de l'autorisation pour les aménagements
susceptibles de porter atteinte aux éléments du patrimoine
écologique communal identifiés dans ces inventaires,
réaliser un état des lieux des réseaux écologiques sur le territoire
du Parc (corridors écologiques) à prendre en compte dans les
documents d'urbanisme et de planification et dans les projets
d'aménagement du territoire et à faire connaître le plus
largement possible (CF. Axes 2 et 3),
conduire les études nécessaires sur les espèces ou groupes
d'espèces et les milieux menacés ou prioritaires, suivre
l'évolution des écosystèmes et l'écologie des espèces
indicatrices du Perche (Cf. axe 3, chapitre 2), proposer la mise
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en place des protocoles permettant de suivre l'évolution des
espèces et des milieux,
consolider la base de données naturaliste du Parc et affirmer son
rôle permanent (actualiser et géoréférencer les données) :
proposer une base de données vulgarisable, au bénéfice des
acteurs souhaitant prendre connaissance des informations
disponibles sur un secteur ou une thématique donné et pour
l'action de terrain,
poursuivre la politique de sensibilisation et d'information sur la
nature (conférences sur le patrimoine naturel du Perche et les
questions environnementales, éditions, guide naturaliste du
Perche, films, expositions), développer les programmes de
formations sur certaines thématiques naturalistes ou de gestion
environnementale (Cf. Axe 3, chapitre 1) et intégrer la
connaissance sur la nature dans les activités économiques.
Le Parc s'engage pour la mise en Šuvre de ces priorités.
1-1-4 &endash; Mettre en place une gestion écologique
partagée des grands ensembles naturels et habités
du Perche
La bonne gestion écologique des grands ensembles naturels mais
aussi des espaces habités dans le Perche, tant pour la nature
remarquable que pour la nature proche, conditionne l'évolution de la
richesse de la biodiversité du territoire.
Pour cette raison et pour lutter contre l'appauvrissement et la
banalisation écologique du territoire, le Parc s'engage à favoriser la
prise en compte de la nature dans les actes quotidiens par les
habitants et les acteurs en faveur de la nature proche. Le Parc
cherchera dans ces objectifs à développer un partenariat avec les
propriétaires, les exploitants, les collectivités, les organismes ou les
catégories d'habitants concernés, pour favoriser les bonnes pratiques
et les dispositifs favorables au maintien de la biodiversité générale
du territoire.
Les grands ensembles naturels et habités
A ce titre, les milieux suivants seront préservés par les mesures
adaptées :
Le bocage : constitué de l'ensemble : prairies/haies/vergers (cf. axe
1, chapitre 2)
Les prairies : véritables réservoirs de biodiversité notamment en
fond de vallées, la présence encore importante de prairies
caractérise le territoire en termes d'occupation du sol. Le projet
agricole inclut pour les objectifs d'élevages en faveur de la
biodiversité, le maintien des prairies (Cf. Axe 2, chapitre 2)
Les haies : forêt linéaire à l'interface des milieux connexes, elles
abritent une faune et une flore empruntées aux milieux forestiers et
agricoles jouant un rôle écologique et paysager primordial
(corridors écologiques, érosion, épuration de l'eau)
Les vergers : vergers pâturés, anciennes haies d'arbres fruitiers ou
vergers plus récents, ils constituent le biotope préféré de certaines
espèces et en particulier de la chouette chevêche.
Les espaces de culture : céréales et autres
Afin de développer les bonnes pratiques agricoles (réduction des
intrants, méthodes culturales favorables à la biodiversité,
diversification végétale, réseau des haies et bosquets). Le Parc
proposera un partenariat privilégié aux agriculteurs : projet
agricole territorial (valorisation, liaison produits- environnement),
mesures agri-environnementales, appui expertise écologique, suivi
des actions (CF. Axe 2, chap.. 2).
Les forêts :
Valorisation de la gestion environnementale des massifs forestiers
en s'appuyant sur les propriétaires et exploitants et leurs
organismes (voir Axe 2, Chap. 2)
Le Parc encouragera avec les organismes forestiers la recherche et
la systématisation d'une gestion forestière et sylvicole durable
(Certification, plan de gestion et plans d'aménagement. Charte
forestière territoriale, gestion écologique des espaces forestiers
dans les Plans Simples de Gestion et les Plans d'Aménagement).
Le Parc recherchera la mise en place de zones de quiétude en
forêts domaniales et incitera à une réflexion concertée pour la
constitution de réserves biologiques ou la mise en place d'autres
mesures garantissant la pérennité des richesses naturelles.
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Les rivières, les milieux humides (fonds de vallées, marais et
tourbières), les étangs et les mares :
Avec les 1650 km de cours d'eau, l'ensemble des zones humides
et des surfaces en eau qui maillent le territoire, jouent un rôle
primordial non seulement pour la biodiversité végétale et animale
mais aussi dans la gestion de la ressource en eau au plan
quantitatif (crues et périodes sèches) et qualitatif (épuration ou
diffusion des pollutions).
Le Parc s'engage dans le cadre des dispositions légales sur la
protection des rivières et des milieux humides à favoriser la mise
en Šuvre des dispositions du schéma directeur d'aménagement de
gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et du schéma
d'aménagement de gestion des eaux (SAGE) de l'Huisne en
faveur des milieux aquatiques et des cours d'eau.
Les interventions du Parc viseront en priorité la préservation des
secteurs de qualité ou la restauration de secteurs dégradés en têtes
de bassins versants.
L'encouragement et l'accompagnement auprès des communes
pour l' entretien adapté des cours d'eau, des berges et de la
ripisylve, le maintien des zones d'expansion des crues, la
restauration écologique
Le Parc contribuera par ailleurs à la mise en place d'un
observatoire de l'eau et d'un dispositif de prévention par rapport
aux espèces invasives.
Il poursuivra la mise en Šuvre de son programme en faveur des
mares.
Les espaces habités :
La biodiversité a sa place en milieu urbain ; la nature en ville ou
dans les bourgs, les espaces verts, les jardins et même les
bâtiments abritent de nombreuses espèces animales et végétales à
préserver. La recherche d'un équilibre entre les besoins humains et
le maintien de cette richesse passe par sa connaissance et sa prise
en compte dans les projets d'aménagement et les actions de
gestion des collectivités et des particuliers. Le Parc engagera avec
ses partenaires et les habitants des actions d'information et de
sensibilisation sur ces sujets
Les communes s'engagent à intégrer un axe environnementbiodiversité
dans les plans locaux d'urbanisme (zones bâties
comprises), à préserver les composantes naturelles de leur
territoire dans le cadre de l'élaboration des PLU et autres
programmes d'aménagement, à développer une gestion écologique
des parcs, jardins et espaces verts, et plus largement à développer
une gestion adaptée en faveur du patrimoine naturel et de la
biodiversité sur les espaces et bâtiments publics (en liaison avec
les inventaires écologiques communaux et lors de l'élaboration des
PLU) (Cf. Axe 2, Chap. 1).
Le Parc incite à une gestion écologique des espaces privés.
Il apporte des informations et conseils à la demande des habitants.
Plus largement, il diffuse des conseils de bonne conduite et de
gestion écologique favorisant la biodiversité. Le Parc élaborera
dans cet objectif un guide des habitants qui informera et
encouragera aux bonnes pratiques notamment en faveur de la
biodiversité et contre les pollutions.
Il propose aux professionnels concernés par la gestion des jardins
et autres espaces privés (pépiniéristes, jardineries) une charte de
qualité des entreprises de gestion des paysages et des espaces verts
(Cf. Axe 3, Chap. 2) intégrant ces objectifs de gestion
environnementale et de prévention des pollutions.
La chasse et la pêche
La Charte ne modifie pas sur le territoire du Parc les règles relatives
à l'exercice de la chasse et de la pêche qui relèvent de la compétence
de l'Etat.
Pour la mise en Šuvre des orientations et mesures de la Charte en
matière de biodiversité et de préservation de la ressource en eau, le
Parc et les Fédérations départementales des Chasseurs ainsi que les
Fédérations départementales pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique agissent en concertation et en partenariat. Celui-ci
concerne également le concours sur le territoire du Parc, des
organismes spécialisés en matière de chasse et de pêche que sont
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et le Conseil
Supérieur de la Pêche. Ce partenariat peut donner lieu à des
conventions spécifiques.
En matière de chasse, le partenariat entre le Parc, les Fédérations
départementales des chasseurs de l'Orne et de l'Eure-et-Loir et leurs
sociétés locales adhérentes, porte principalement sur les points
suivants :
encouragement auprès des associations locales de chasse (et des
groupements d'intérêt cynégétique) pour des actions de gestion
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; Document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 10
durable et à long terme, et de préservation ou de reconquête des
habitats naturels,
incitation à la mise en place de politiques qualitatives de gestion
du gibier en privilégiant le développement de gibier naturel
(recours aux souches locales, exclusion d'utilisation d'hybrides
et d'exotiques notamment), et le développement de milieux
favorables (jachères faune sauvage). Participation à des
programmes de gestion d'espèces protégées,
participation active des organismes de chasse à des programmes
pour la préservation, la connaissance et le suivi de la
biodiversité sur le territoire,
recherche d'un usage concerté et multifonctionnel des espaces
naturels et ruraux,
En matière de pêche, le partenariat entre le Parc et les Fédérations
départementales pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
de l'Orne et de l'Eure-et-Loir et leurs associations locales adhérentes
porte principalement sur les points suivants :
maintien et amélioration de la qualité des eaux, des habitats
piscicoles et des rivières du Perche. Dans ce but, concertation
entre les Fédérations départementales de Pêche et le Parc pour la
préparation, la révision et la mise en Šuvre des plans de gestion
piscicoles établis par les Fédérations,
concertation et partenariat pour les actions relatives à la
connaissance, à la protection et au suivi de la biodiversité
piscicole et aquatique, en particulier en direction des espèces
piscicoles les plus emblématiques du Perche (ombres communs,
truites fario),
concertation et partenariat en matière de gestion de rivières et
des berges, notamment pour l'élaboration de programmes
d'entretien et de gestion avec les communes et leurs
groupements dans le Perche,
association des organismes piscicoles aux réflexions du Parc en
matière de protection qualitative et quantitative de la ressource
en eau et de préservation de la nature.
recherche d'un usage concerté des rivières entre les différentes
catégories d'usagers.
Les organismes cynégétiques et piscicoles sont associés aux
réflexions du Parc en matière de biodiversité et de protection de la
nature. Ils participent aux travaux des commissions mises en place
dans ces domaines en faveur desquels ils peuvent formuler des
propositions auprès des instances du Parc.
En matière de protection de la nature comme dans d'autres
domaines, la Charte du Parc propose une démarche de participation
active des habitants du Perche pour le maintien de la richesse et
l'avenir du patrimoine naturel du territoire. Dans ce cadre, les
chasseurs et les pêcheurs du Perche ont vocation à jouer un rôle
exemplaire.
1-1-5 &endash; Renforcer le réseau des milieux naturels
de référence
Sont concernés, au titre de ce réseau, les espaces naturels identifiés
reconnus pour leurs richesses naturelles et préservés (faune, flore,
habitats naturels) : zones naturelles d'intérêt écologique faunistique
et floristique (ZNIEFF), NATURA 2000 (7 Zones Spéciales de
Conservation pour les habitats naturels d'intérêt européen, une Zone
de Protection Spéciale d'intérêt européen pour les oiseaux de 47 000
ha), arrêtés de biotope, réseau des Espaces Naturels Sensibles mis en
place par les départements.
Ces sites d'intérêt écologique forment le cŠur de la richesse
écologique du Parc et de biodiversité.
Le Parc assure une information auprès des propriétaires et des élus
sur les caractéristiques et les enjeux de ces espaces et de ce réseau.
Il élabore en partenariat un programme et des cadres de gestion
adaptés aux milieux et espèces présents ainsi qu'aux activités en
place (chartes, contrats de gestion). Il accompagne leur mise en
Šuvre et contribue au suivi écologique et à l'évaluation des mesures
mis en place.
D'une façon générale, le Parc coordonne et développe en partenariat
avec les organismes, les collectivités et les administrations
concernées pour permettre la bonne gestion, le suivi et la
valorisation adaptée de ces sites.
Il propose ce réseau des sites de référence au financement des
programmes européens ou nationaux adaptés en matière de gestion
et d'aménagement.
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; Document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 11
Il préconise ou accompagne la mise en place de dispositifs de
protection adaptés aux enjeux.
Le Parc participe, avec les Régions aux réflexions et propositions
pour la mise en place de réserves naturelles régionales sur son
territoire, en accord avec les communes et les propriétaires.
Le Parc étudie, avec les Départements, la mise en place la plus
adaptée des politiques départementales des Espaces Naturels
Sensibles sur son territoire (établissement et zones de préemptions,
conventions de gestion, propositions d'acquisition).
1-1-6 &endash; Agir pour les espèces et milieux naturels
fragilisés
Certaines espèces (chouette chevêche, écrevisse à pattes blanches,
amphibiens, chiroptères, espèces végétales) et certains milieux
naturels (zones humides, coteaux calcaires) peuvent être considérés
comme fragilisés parce qu'ils sont devenus rares et/ou sont en
régression au plan européen, national ou régional. La plupart
bénéficient pour cette raison d'un statut de protection.
Le Parc incite et contribue à une gestion des habitats qui induise le
maintien, voire le développement, des populations de ces espèces, en
particulier dans le cadre de son intervention sur les sites reconnus
d'intérêt écologique particulier, mais également par des programmes
spécifiques conduits à des échelles adaptées (programme chouette
chevêche, conseil de gestion auprès des propriétaires sur des stations
d'espèces végétales protégées).
Parallèlement, il incite et contribue à la diminution de l'impact des
activités humaines sur ces populations (information, campagnes de
sensibilisation, aménagements si nécessaire).
Corridors écologiques : à développer.
1-2 &endash; Les ressources naturelles, un capital pour le
Perche
Introduction ressources naturelles &endash; situation, problématique
1-2-1 &endash; La préservation de la ressource en eau,
une priorité pour le Perche
Introduction à rédiger
L'importance du sujet de l'eau, la situation, le contexte, les
évolutions, les menaces (diagnostic SAGE).
Les nécessaires exigences qualitatives pour le territoire de Parc,
Directive Cadre sur l'Eau 2015 et objectifs de qualité des eaux tant
au niveau du réseau hydrographique que pour la ressource en eau
souterraine.
La gestion de l'eau, tant quantitativement que qualitativement
représente un enjeu majeur pour l'avenir du Perche.
L'eau souterraine : La ressource en eau est constituée
essentiellement par cinq nappes dont deux principales (nappe de la
craie de Rouen et nappe des sables du Perche) sont utilisées par
captage de sources et par forage.
En quantité, les nappes présentes et les prises d'eau superficielles
semblent suffisantes pour répondre aux besoins du Perche.
L'eau « de surface » est très présente sur le territoire du Parc (réseau
hydrographique, étangs, mares, marais, zones humides).
La pluviométrie importante et l'imperméabilité du sous-sol
(présence d'argile à silex) font du Perche un grand pourvoyeur des
eaux de l'ouest de la France. Le Perche alimente le bassin de la
Seine par l'Eure et le bassin de la Loire par l'Huisne, quelques
affluents de la Sarthe à l'ouest et les affluents du Loir (la Foussarde,
la Thironne, l'Ozanne) notamment. Ces bassins relèvent des
Agences de l'eau Seine-Normandie (Eure) et Loire-Bretagne
(Huisne).
Quatre bassins versants principaux couvrent le territoire (cf Plan du
Parc) :
- celui de l'Huisne : sur les 1 650 km de cours d'eau qui
parcourent le Perche, les trois quarts appartiennent à ce bassin
versant (105 communes du Parc), artère principale du Perche ;
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; Document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 12
- celui de l'Eure : au Nord et Nord-Est du Parc ;
- celui de la Sarthe : à l'extrémité ouest du territoire
(10 communes partiellement concernées) ;
- celui du Loir.
Deux SAGE ont été établis pour la gestion de l'eau du bassin versant de
l'Huisne et celui de l'Avre, deux sont en cours d'élaboration, pour la Sarthe
et le Loir.
Les enjeux mis en évidence dans le SAGE de l'Huisne sont les
suivants :
- la protection et la réhabilitation des éco-systèmes aquatiques
- l'amélioration de la ressource en eau potable
- l'amélioration de la qualité de l'eau de surface
- la lutte contre les inondations
Le diagnostic pour la partie ornaise du bassin versant de l'Huisne
(ouest du territoire) :
- la forte concentration en matières azotées et phosphatées
dans les cours d'eau, la sensibilité à l'eutrophisation
- la vulnérabilité de la ressource en eau potable (alimentation)
- contexte favorable aux crues
- le riche patrimoine halieutique et aquatique mais des
problèmes dégradation frayères
Le diagnostic pour la partie eurélienne du bv de l'Huisne (est du
territoire) :
- la forte concentration de nitrates et pesticides dans cours
d'eau, la présence de matière en suspension, l'érosion des
sols
- la très forte vulnérabilité de la ressource en eau potable, la
présence de nappes libres très polluées
- le riche patrimoine halieutique et aquatique mais un
écosystème aquatique dégradé
- des zones vulnérables aux inondations
Globalement pour le Parc :
- la tête de bassin de l'Huisne, un chevelu de rivières le plus
important du bassin
- les fortes menaces périphériques (Est et Ouest) d'extension
des zones vulnérables aux nitrates.
- la bonne qualité des eaux relative et globale dans Parc
Mettre en place un dispositif de gestion territorialisé de la
ressource en eau sur le bassin de l'Huisne
Compte tenu de l'état d'avancement et du calendrier d'approbation
et de mise en Šuvre du SAGE de l'Huisne sous la responsabilité de
sa Commission Locale de l'Eau (CLE), il est proposé de mettre en
place un véritable dispositif de gestion territorialisé de l'eau sur le
bassin versant de l'Huisne et tout particulièrement sur sa partie
amont qui correspond au territoire du Parc (56 % du territoire et 60
% des communes du bassin versant).
La place du territoire du Parc dans le SAGE de l'Huisne et sa
position en tête de bassin soulignent sa responsabilité en matière de
préservation de la qualité de l'eau, tout particulièrement pour l'aval
et la desserte en eau potable de l'agglomération du Mans. Ce
dispositif de gestion peut reposer sur la structure porteuse pour la
mise en Šuvre du SAGE et dans laquelle le Parc s'impliquera
nécessairement fortement.
La mise en place d'un dispositif territorialisé adapté à la
problématique du Parc et aussi de moyens spécifiques pour la mise
en Šuvre du SAGE paraissent essentiels.
Par ailleurs, le Parc favorise la mise en Šuvre des préconisations du
SAGE du bassin versant de la Sarthe amont. Il examinera avec
l'Agence de l'eau Seine-Normandie l'opportunité d'élaborer un
SAGE pour le bassin versant de l'Eure.
Protéger la qualité de l'eau dans le Perche, reconquérir les
secteurs dégradés.
La protection de la qualité de l'eau du Perche et la reconquête de
secteurs dégradés identifiés constituent des priorités absolues pour le
Parc. A l'égard de ces priorités, les objectifs pourraient être les
suivants :
la reconquête des secteurs les plus sensibles aux nitrates dans les
communes concernées
la protection de la potabilité des eaux (protection contre les
nitrates et les pesticides et protection des captages)
l'amélioration de la qualité de l'eau des affluents de l'Huisne
la prévention de l'eutrophisation de l'Huisne
la protection des écosystèmes aquatiques et la réhabilitation des
secteurs dégradés.
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; Document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 13
A ces objectifs pourraient correspondre un certain nombre de
mesures :
la mise en place d'un dispositif de stations de mesure de la
qualité de l'eau harmonisé et adapté pour l'ensemble du
territoire du Parc en concertation avec les deux Départements et
les Agences de l'eau principalement.
le renforcement des actions à mener au titre de l'activité agricole
pour la protection des eaux et la prévention des pollutions (cf.
axe 2, chapitre 2) : mise en Šuvre du projet agricole territorial
pour le Perche (bonne lisibilité environnementale des
productions) ; mobilisation des mesures agro-environnementales
du Fonds Européen Agricole de Développement Rural
(FEADER) notamment ; poursuite des programmes de
modernisation des conditions et pratiques d'élevage ; incitations
et démarches volontaristes en faveur de la généralisation des
pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, soutien à
l'agriculture biologique et aux filières de qualité ; plantation,
restauration et entretien du maillage bocager contre le
ruissellement.
le développement et l'amélioration de l'assainissement collectif
(construction, réhabilitation, renouvellement des réseaux).
l'incitation à l'amélioration des équipements et des
performances pour l'assainissement individuel (information,
communication, conseil et incitation aux initiatives innovantes),
pour faire suite aux diagnostics des services publics
d'assainissement non collectif (SPANC). Le Parc incite à la
généralisation des SPANC notamment sur les communes du
secteur de Nogent-le-Rotrou.
le suivi de l'assainissement industriel en liaison avec les Service
d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration
et les Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de
l'Environnement et l'incitation à des démarches exemplaires en
matière de gestion de l'eau au sein des entreprises utilisant cette
ressource sur le territoire du Parc (Cf. axe 3, chapitre 5).
l'engagement des communes du Parc en faveur de techniques de
gestion des espaces verts et publics les moins
polluantes (réduction ou suppression des désherbants, plans de
désherbages adaptés, traitement différencié des bords de route).
- la sensibilisation des habitants à la prévention des pollutions :
jardin, domicile et usages divers de l'eau et de produits
polluants à titre privé.
la sensibilisation des professionnels du jardin et du paysage à la
prévention des pollutions (charte de qualité pour ces métiers
dans le Parc, cf. axe 2, chapitre 1).
Protéger quantitativement la ressource en eau
La ressource en eau est a priori et à ce jour suffisante pour les
besoins de la population et des activités dans le Perche.
Cependant quantitativement cette ressource est de plus en plus
fragilisée du fait des épisodes réguliers de sécheresse et de la
faiblesse périodique des précipitations.
La dégradation lente et régulière de la qualité de l'eau si elle se
poursuit risque également de peser sur la ressource en eau potable
disponible.
L'objectif est, d'une part, de préserver les débits d'étiage des cours
d'eau et le niveau des nappes et, d'autre part, de limiter les
problèmes liés aux crues. A ce titre, les zones humides constituant
des zones tampon qui stockent l'eau, contribuent à sa rétention et à
son épuration, puis la restituent lentement, ont une importance
capitale.
Ces constations doivent conduire le Parc à agir dans le cadre du
dispositif de gestion territorialisé de l'eau précité, afin d'inciter les
habitants, les collectivités (bâtiments et gestion des espaces publics)
et les entreprises du Perche, à économiser l'eau et à développer les
systèmes de récupération des eaux pluviales.
Par ailleurs, le Parc diffuse auprès de collectivités les informations
dont il dispose sur les zones humides : guide des zones humides
élaboré dans le cadre de la préparation du SAGE de l'Huisne,
inventaire des zones humides de Basse-Normandie et du Perche,
porter à connaissance des données et cartographie relatives aux
zones humides lors de l'élaboration des documents d'urbanisme
notamment.
Les communes s'engagent à préserver l'intégrité des zones humides
et autres zones de rétention de l'eau sur leur territoire (marais,
tourbières, fonds de vallées, mares référencés ou non dans le cadre
des PPRI et dans l'inventaire des zones humides réalisé par le Parc),
à en exclure les aménagements ou équipements limitant la rétention
ou la libre circulation de l'eau (décaissement, remblais). Elles sont
invitées à compléter l'inventaire des zones humides réalisé par le
Parc et veilleront à la protection de celles-ci d'une manière générale,
et en particulier lors de l'élaboration des documents d'urbanisme
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; Document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 14
(possibilité d'application du régime d'autorisation, article L 123-1-7
du code de l'urbanisme), dans le cadre des dispositions de la loi sur
l'eau.
1-2-2 &endash; Préserver la qualité de l'air et des sols
Il n'y a pas de station fixe de mesure de la qualité de l'air dans le
Perche. Cette lacune doit être comblée dans le cadre de la Charte
renouvelée du Parc dont l'installation d'une station de ce type
constitue un objectif à conduire dans un cadre concerté et partenarial.
Les mesures réalisées par les stations de Chartres et d'Alençon
révèlent des fortes concentrations périodiques d'ozone provenant de
la région parisienne (seuils d'alerte parfois dépassés).
La pollution par les pesticides n'est mesurée ni en Eure-et-Loir ni
dans l'Orne.
Par ailleurs, la diminution et la disparition des nuisances olfactives
excessives, constituent également un objectif du Parc. Dans ce but,
et en étant attentif aux conditions de l'activité professionnelle, il
interviendra dans le cadre des lois et règlements en vigueur par ses
avis, ainsi que dans les instances de concertations mises en place
(notamment les CLIS), comme pour le suivi de ces avis.
Enfin, la réalisation d'un diagnostic gaz à effet de serre permettra de
mieux appréhender la part des émissions de gaz carbonique liées à
ces activités, dans l'augmentation de la concentration de gaz à effet
de serre dans l'atmosphère.
Au titre de l'action en faveur de la protection du climat, le Parc
s'engage dans les actions de sensibilisation et d'information les plus
adaptées auprès de la population afin de protéger la qualité de l'air.
Paragraphe sur les sols
1-2-3 &endash; Veiller au respect des dispositions en
faveur de la nature et informer
D'une manière générale, sur son territoire, le Parc :
veille au respect de la réglementation relative à la préservation
de la biodiversité ;
informe, vulgarise auprès des élus et acteurs locaux sur les
dispositifs nationaux et européens en faveur de la nature ;
met en place à la Maison du Parc un observatoire des données
sur la biodiversité, les ressources naturelles et l'environnement,
actualisé et accessible au grand public de manière permanente
(Cf. Axe 3, chapitre 1).
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; Document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 15
2 - Préserver le paysage et le cadre de vie
2-1 &endash; Le Paysage porteur de l'identité du Perche
Le paysage résulte de l'évolution du rapport entre les activités
humaines et les données naturelles d'un site ou d'une région. Il
n'existe pas de paysage, immuable. De cette manière, depuis
l'antique Sylva Pertica jusqu'à la structure bocagère actuelle, les
paysages du Perche ont évolué en fonction des activités qui les
animent et sont redessinés sans cesse par ses habitants.
Pays de transition entre le Bassin parisien à l'est et le Massif
armoricain à l'ouest, le Perche se distingue des régions voisines par
son relief et sa géologie. Ainsi dessinés ses paysages relativement
homogènes sur l'ensemble du territoire du Parc, permettent de
revendiquer une identité paysagère et de le différencier clairement
des espaces qui l'entourent : les plateaux beaucerons, la campagne
d'Alençon et le Maine. Les collines couronnées de forêts, les vallées
verdoyantes aux versants bocagers, les chemins creux bordés de
haies vives, les rivières et étangs, sans oublier les vergers de
pommiers dispersés, participent à cet ensemble qui reste
harmonieux.
Dans le grand objectif général de préservation des paysages du
Perche, la Charte détermine les orientations, les principes
fondamentaux de protection des structures paysagères sur le
territoire du Parc (Loi du 14 avril 2006) en mettant en avant les
priorités et moyens suivants :
2-1-1 &endash; Affirmer les valeurs paysagères du Perche
et les préserver
Etablir et respecter des principes fondamentaux de
protection des structures paysagères du Perche
L'élaboration de l'Atlas des paysages du Perche a permis, de
souligner les différentes structures paysagères du Perche et de
favoriser la reconnaissance de ses paysages de référence. Cinq
structures paysagères fondamentales, décrites dans l'Atlas,
organisent les paysages du Perche et de son Parc naturel régional.
Leurs grandes caractéristiques et les principes de gestion de ces
structures paysagères sont les suivants :
Les grands versants bocagers
En lisière des hauteurs boisées s'étirent des pentes bocagères, où
alternent les ambiances intimistes et les vues lointaines, qui
composent des paysages particulièrement typés du Perche.
Principes de gestion :
Promouvoir un bocage diversifié qui préserve l'ouverture des
paysages,
Planter des espèces typiques du Perche,
Assurer un suivi régulier dans la gestion des haies,
Reconstruire une identité percheronne pour les paysages
ouverts et y développer un bocage adapté aux pratiques agricoles.
Le croissant forestier et les hauteurs couronnées de forêts
Les forêts « perchées » qui coiffent les plateaux du nord-est du
Perche et les hautes buttes témoins dans la partie centrale du Parc,
forment des repères forts dans le paysage et donne au Perche cette
image de pays de collines aux sommets boisés. Principes de
gestion :
Préserver ou reconquérir des lisières composées privilégiant
l'imbrication des espaces ouverts et de l'espace forestier,
Favoriser le mélange des espèces à proximité des lisières, des
routes, et sur les versants boisés (Cf. Axe 2, Chap. 2).
La vallée de l'Huisne et ses affluents
Installés au cŠur du Perche la vallée de l'Huisne et ses affluents
modèlent le relief et constituent une véritable « colonne
vertébrale » pour le Parc. Principes de gestion :
Recomposer les paysages simplifiés des vallées du sud du Parc,
Mettre en valeur les petites vallées de l'est du Parc,
Préserver et renforcer la lisibilité des rivières, des étangs, des
vallées et de l'eau.
Un bâti ancré dans la campagne bocagère
La qualité de son architecture fait du bâti traditionnel du Perche &endash;
dans sa diversité &endash; un élément central des paysages du Parc.
Manoirs, églises, fermes et granges fondent l'identité
architecturale locale. Principes de gestion :
Sauvegarder le bâti percheron traditionnel,
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; Document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 16
Promouvoir le respect des identités architecturales locales pour
les constructions neuves,
Encourager la qualité architecturale pour les bâtiments
d'activité,
Associer le bâti récent à l'arbre et à la haie,
Préserver et renforcer l'image des entrées de villes et villages,
Mettre en valeur les espaces publics des bourgs,
Maîtriser l'implantation et l'organisation spatiale des extensions
de bourgs et associer leur image et leurs usages aux tissus urbains
anciens (Cf. Axe 2, Chap. 1).
Les chemins et les routes mettant en scène les paysages
Par des chemins creux pris dans les mailles des haies ou par des
routes de crête offrant de larges points de vue sur la campagne, les
voies de circulation font découvrir et animent les paysages
percherons. Principes de gestion :
Maîtriser et renforcer la qualité des paysages traversés par les
grandes infrastructures routières et autour des principales entrées
du Parc,
Mettre en scène les paysages depuis les routes,
Préserver et recréer une trame de chemins ouverts au public
parcourant le Parc,
Permettre l'accès à pied aux sites remarquables (manoirs,
belvédères, bords de l'eau, sites d'intérêt environnemental
Le Parc et les communes adhérentes s'engagent au titre de leurs
missions et de leurs compétences respectives pour la préservation de
ces structures paysagères et pour le respect et la mise en Šuvre de
ces orientations et mesures de gestion.
Affirmer les spécificités des entités de paysages du Perche
En complément à cette première distinction à l'échelle des grandes
structures paysagères, une lecture plus fine met en évidence 34
entités de paysage dans le Perche.
L'entité de paysage est une partie du territoire présentant des
paysages aux caractéristiques homogènes en terme de reliefs,
d'occupation du sol, de mode d'implantation du bâti et de tout autre
élément de son organisation. Ses limites peuvent être constituées par
des reliefs, des secteurs urbanisés, un changement de la couverture
végétale naturelle, agricole ou forestière. L'entité de paysage se
définit tout autant par ses caractéristiques propres que par
comparaison à celles de ses voisines. Le plan du Parc détermine
spatialement ces entités de paysages qui forment la mosaïque du
paysage du Perche.
Le tableau des pages suivantes défini ces entités de paysages du
Perche et précise les préconisations de gestion paysagères proposées
pour chacune d'entre elles.
Le Parc avec le concours de ses partenaires &endash; CAUE et DDE
principalement &endash; s'engage à faire connaître et valoriser ces entités
paysagères du Perche et de faire respecter leurs mesures et
orientations. Il s'engage à mettre en Šuvre des actions de
sensibilisation auprès des différents maîtres d'ouvrage et maîtres
d'Šuvre (collectivités, entreprises, particuliers) et des projets
d'aménagement susceptibles de toucher ces entités paysagères
(éditions, formations, conférences).
Sur la base des préconisations de gestion proposées dans le tableau
suivant, les communes s'engagent à préserver les spécificités des
entités paysagères qui les concernent.
Les communes s'engagent à prendre en compte tout particulièrement
la préservation des paysages dans les documents d'urbanisme :
protection de la trame bocagère, intégration des zones bâties et des
espaces d'activités dans le paysage (Cf. axe 2, chapitre 1). Sur la
base des différents inventaires environnementaux et du patrimoine
réalisés par le Parc, les communes mettront en Šuvre le régime de
l'autorisation (article L.123-1.7 du code de l'urbanisme) sur les
éléments de paysages les plus significatifs de leurs territoires et à ce
titre à protéger : haies, mares
Le Parc s'engage à apporter aux communes ses moyens et les
dispositifs qu'il aura été en mesure de mobiliser en faveur de la mise
en Šuvre des orientations et mesures de gestion de ses entités
paysagères.
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; Document de travail interne &endash; Ne pas diffuser &endash; Version du 14/10/06 17
Tableau de présentation des entités de paysages du Perche :
Entités de paysages Zones
d'intervention
Orientations et mesures
Forêt
Feuillus à préserver et promouvoir (futaie irrégulière, mélange des essences), adopter une gestion favorisant la diversité et la cohérence des
paysages forestiers (coupes)
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
E1 : arc forestier de la forêt
de la Trappe au Bois
Landry
Clairières et étangs A valoriser et à rendre accessible
Plateaux Reconquérir la structure bocagère ; valoriser et préserver les petits bois (différenciation avec les paysages beaucerons)
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, accès aux cours d'eau et aux
plans d'eau), maintenir l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
Maisons à pans de bois A préserver, promouvoir l'usage du bois pour les constructions neuves et les extensions
E2 : Perche Gouët
Panoramas depuis les
routes
Préserver, valoriser et reconquérir les paysages agricoles, les fronts bâtis visibles depuis les axes de circulation
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, accès aux cours d'eau et aux
plans d'eau), maintenir l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
Panoramas depuis les
routes
Préserver, valoriser et reconquérir les paysages agricoles (haies, bosquets), les fronts bâtis visibles depuis les axes de circulation
E3 : hauteurs boisées de
Béthonvilliers et Saint-
Bomer
Versants collines Préserver les haies existantes et recomposer un réseau de haies adapté dans les secteurs où il a disparu
Bourgs Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, accès aux cours d'eau et aux
plans d'eau), maintenir l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E4 : gâtine de Thiron-
Gardais
Plateaux Reconquérir la structure bocagère ; valoriser et préserver les petits bois (différenciation plus marquée avec les paysages beaucerons)
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
Panoramas depuis les
routes
Préserver, valoriser et reconquérir les paysages agricoles, les fronts bâtis visibles depuis les axes de circulation
Bourgs Réhabiliter les entrées et traverses de bourg dégradées
E5 : gâtine de Champronden-
Gâtine
Plateaux Reconquérir la structure bocagère ; valoriser et préserver les petits bois (différenciation avec les paysages beaucerons)
Bourgs
Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Requalifier les espaces publics (places, rues), les zones industrielles, les lisières urbaines
Espaces agricoles Reconquête paysagère des plateaux et versants mis à nu de leur réseau de haies
Panoramas depuis les
routes
Préserver, valoriser et reconquérir les paysages agricoles, les fronts bâtis visibles depuis les axes de circulation
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, accès aux cours d'eau et aux
plans d'eau), maintenir l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E6 : collines autour des
affluents de la Cloche et de
la rive gauche de l'Huisne
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
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Entités de paysages Zones
d'intervention
Orientations et mesures
Panoramas depuis les
routes
Préserver, valoriser et reconquérir les paysages agricoles, les fronts bâtis visibles depuis les axes de circulation
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, accès aux cours d'eau et aux
plans d'eau), maintenir l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E7 : vallée de la Cloche
Bourgs Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Bourgs
Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Requalifier les espaces publics (places, rues), les zones industrielles, les lisières urbaines
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
E8 : plateau de la Loupe
Plateaux Reconquérir la structure bocagère ; valoriser et préserver les petits bois (différenciation avec les paysages beaucerons)
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, accès aux cours d'eau et aux
plans d'eau), maintenir l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
E9 : cuesta et vallée de
l'Eure
Bourgs Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Bourgs Maintien du modèle original donné par les premiers quartiers de l'ère industrielle E10 : clairière ouverte de
Senonches Clairière Au sud de la ville : valorisation de l'espace ouvert et des paysages de transition avec la forêt
E11 : alvéole de
Marchainville
Etangs et fond de la
dépression
Préservation et valorisation (prairies, accès aux étangs)
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
Clairières et étangs A valoriser et rendre visible
E12 : forêt de Longny
Forêt
Feuillus à préserver et promouvoir (futaie irrégulière, mélange des essences), adopter une gestion favorisant la diversité et la cohérence des
paysages forestiers (coupes)
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
Espaces agricoles Reconquête d'une identité percheronne des paysages (réseau de haies)
Bourgs Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
E13 : pentes de Soligny-la-
Trappe et Tourouvre
Panoramas depuis les
routes
Préserver, valoriser et reconquérir les paysages agricoles, les fronts bâtis visibles depuis les axes de circulation
Espaces agricoles Préservation et reconquête de la trame bocagère E14 : plateau d'Autheuil et
Feings Bourgs Préservation de la silhouette du bourg et de ses abords
Bourgs
Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Requalifier les espaces publics (places, rues), les zones industrielles, les lisières urbaines
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, accès aux cours d'eau et aux
plans d'eau), maintenir l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E15 : vallée de la Villette
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
Coteaux boisés et lisières Préservation et reconquête des paysages des versants forestiers E16 : forêt de Réno-
Valdieu Forêt Les futaies « cathédrales » : gestion forestière permettant le renouvellement dans le temps des futaies exceptionnelles
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Entités de paysages Zones
d'intervention
Orientations et mesures
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, rendre visible l'eau), maintenir
l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E17 : vallée de la
Commeauche
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
Bourgs Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, rendre visible l'eau), maintenir
l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E18 : vallée de la Jambée
Manoirs Abords et image à distance à préserver et valoriser
Bourgs Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines) E19 : plateau de Longny au
Perche
Plateaux Reconquérir la structure bocagère ; valoriser et préserver les petits bois (différenciation avec les paysages beaucerons)
E20 : collines de Bizou et
du Mage
Espaces agricoles Préservation du réseau de haies et de l'ouverture des paysages
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, rendre visible l'eau), maintenir
l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E21 : vallées de la
Corbione et de ses affluents
Bourgs Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
E22 : forêt de Saussay et
bois de Voré et de Saint-
Laurent
Forêt
Promotion de la futaie irrégulière et du mélange des essences
Gestion des versants préservant l'image des forêts depuis l'extérieur
Bourgs Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, rendre visible l'eau), maintenir
l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E23 : vallée de l'Huisne
centrale et pentes de
Rémalard
Versants de vallée Préserver les haies existantes et recomposer un réseau de haies adapté dans les secteurs où il a disparu
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, rendre visible l'eau), maintenir
l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E24 : plaine de l'Huisne
amont
Espaces agricoles Préservation des réseaux de haies et vergers
Espaces agricoles Reconquête d'un caractère percheron pour les étendues découvertes E25 : bassin ouvert de
Courgeon Abords ruisseaux Réservation et mise en valeur
Bourgs
Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Requalifier les espaces publics (places, rues), les zones industrielles, les lisières urbaines
Buttes et crêtes Position en belvédère à mettre en valeur (panoramas)
E26 : hauteurs de
Mortagne-au-Perche
Espaces agricoles Valorisation paysagère en veillant au maintien des vues lointaines
Bourgs Requalifier les espaces publics (places, rues), les zones industrielles, les lisières urbaines
Buttes et crêtes Position en belvédère à mettre en valeur (panoramas)
E27 : plaine de
Pervenchères
Espaces agricoles Les prairies et les haies : préservation, maintien et reconquête ponctuelle de l'ouverture des paysages
Entrées du Parc A caractériser E28 : plaine de Chemilli et
Vaunoise Espaces agricoles Valorisation des secteurs de champs ouverts
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Entités de paysages Zones
d'intervention
Orientations et mesures
E29 : forêt de Bellême et
bois de Dambrai et de
Sublaine
Forêt
Promotion de la futaie irrégulière et du mélange des essences
Gestion des versants et des lisières préservant l'image des forêts depuis l'extérieur
Lisières forestières A préserver et reconquérir (imbrication bois-espaces ouverts, prévenir l'enfrichement)
Panoramas depuis les
routes
Préserver, valoriser et reconquérir les paysages agricoles, les fronts bâtis visibles depuis les axes de circulation
Bourgs Réhabiliter les entrées et traverses de bourg dégradées
E30 : versants autour de la
forêt de Bellême et des bois
de Dambrai et de Sulaine
Buttes et crêtes Position en belvédère à mettre en valeur (panoramas)
Bourgs
Réhabiliter les entrées et traverses de bourg dégradées
Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Requalifier les espaces publics (places, rues), les zones industrielles, les lisières urbaines
E31 : crête de Bellême et
Colonard-Corubert
Buttes et crêtes Position en belvédère à mettre en valeur (panoramas)
Bourgs Requalifier les espaces publics (places, rues), les zones industrielles, les lisières urbaines
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, accès aux cours d'eau et aux
plans d'eau), maintenir l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
Manoirs Abords et image à distance à préserver et valoriser
E32 : collines des affluents
de la rive droite de
l'Huisne aval
Espaces agricoles Reconquête d'une identité paysagère percheronne pour les secteurs champs ouverts
Bourgs Requalifier les espaces publics (places, rues), les zones industrielles, les lisières urbaines
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, rendre visible l'eau), maintenir
l'ouverture des fonds de vallée, limiter les peupleraies
E33 : collines boisées
autour de l'Hermitière
Forêt
Feuillus à préserver et promouvoir (futaie irrégulière, mélange des essences), adopter une gestion favorisant la diversité et la cohérence des
paysages forestiers (coupes)
Bourgs
Maîtriser le développement urbain (implantations et image des extensions urbaines)
Requalifier les espaces publics (places, rues), les zones industrielles, les lisières urbaines
Fonds de vallée
A préserver et valoriser (prairies de fonds de vallée, ripisylves, haies basses, mise en valeur des ballastières, rendre visible l'eau), maintenir
l'ouverture des fonds de vallée, éviter les peupleraies
E34 : vallée de l'Huisne en
aval de Condé-sur-Huisne
Coteaux Préservation des réseaux de haies
Source : Atlas des paysages du Parc naturel régional du Perche, 2003
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Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 21
2-1-2 - Le bocage : symbole de la vitalité des
paysages du Perche
Le maillage des haies, prairies, vergers et boisements compose et
identifie le bocage et le paysage percheron. Formant une véritable
forêt linéaire, les haies accueillent aussi une grande diversité
faunistique et floristique.
L'évolution des productions et la mécanisation de l'agriculture ont
entraîné un recul du bocage qui fait cependant l'objet depuis quelques
années d'un net regain d'intérêt. Si dans la majeure partie du Parc le
bocage est encore de bonne qualité, dans certaines zones situées
plutôt à l'Est et au centre du Parc, il connaît des difficultés et devient
de plus en plus lâche.
Le maintien et la reconquête de la qualité bocagère du Perche
représente une priorité pour l'affirmation de l'identité paysagère du
Perche. Cette nécessaire reconquête bocagère doit cependant être
conduite en tenant compte de la situation d'aujourd'hui tant au plan
de l'activité agricole qu'à celui de la gestion du réseau des haies.
Les orientations et les mesures suivantes visent à organiser cette
reconquête qui constitue un engagement du Parc.
Compléter la connaissance du réseau du maillage bocager
Inventaire hiérarchisé et cartographique du linéaire de haies
Le Parc dispose de l'analyse fine du maillage bocager initiée. Celle-ci
se traduira par une cartographie détaillée qui visualisera l'état des
lieux du bocage sur le territoire du Parc et pour chaque commune.
Cet inventaire doit permettre aux communes avec l'appui du Parc de
définir le réseau de haies d'intérêt patrimonial à pérenniser. Cette
proposition de maintien sera définie en fonction de plusieurs critères :
- environnementaux (biodiversité, qualité de l'eau, protection des
sols, effet brise-vent),
- identité percheronne vivante et cadre de vie pour les habitants,
valorisation touristique,
- économiques directs et indirects (valorisation économique et
énergétique des haies).
L'intervention du Parc en matière de haie sera menée prioritairement
dans des secteurs où la reconstruction du paysage est jugée
nécessaire.
Le plan du Parc figure la carte de densité du maillage bocager et de
son potentiel écologique. Il détermine les secteurs de reconquête
paysagère qui ont vocation à être traités en priorité en fonction de
cette double analyse.
Maintenir et valoriser la qualité et les ressources et du
système bocager
Le maintien et la valorisation du bocage dans le Perche passe par
une requalification de la haie. Il est nécessaire de lui redonner un
intérêt économique, en confirmant son rôle pour la conservation de
la biodiversité.
De nouvelles fonctionnalités et de nouveaux modes de gestion de la
haie bocagère seront encouragées et recherchées. La filière boisénergie
constitue dans le Perche une opportunité pour la haie
bocagère. Le Parc s'engage avec ses partenaires à animer une
réflexion et des expérimentations sur l'organisation de cette
nouvelle valorisation de la haie bocagère (Cf. Axe 2, chapitre 5).
Dans ce cadre, les actions à mener en faveur du bocage peuvent être
conduites à deux niveaux :
Sur le maillage
L'objectif vise à développer une typologie bocagère adaptée aux
pratiques agricoles et de promouvoir un bocage diversifié qui
préserve l'ouverture des paysages. Dans ce but les mesures
suivantes sont proposées :
Création de limites paysagères pour des parcelles d'environ 10
hectares
Mise en valeur des abords de fermes, des villages et des
bourgs
Sur les bords de routes, intersections et chemins suivant
l'exposition du soleil et du vent.
Plantation perpendiculaire à la pente (frein au ruissellement,
facilite l'infiltration)
Implantation d'arbres isolés ou de bosquets selon les situations
Implantation de haies basses régulièrement taillées (en
particulier là où des vues doivent être préservées)
Plantation de petites séquences d'alignement d'arbres fruitiers
Sur la haie
L'objectif vise à planter des espèces typiques du Perche et à
assurer un suivi régulier de la gestion de ces haies.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 22
La diversité du bocage du Perche est soulignée par la
composition végétale de ses haies.
Espèces typiques des haies du Perche : charme, robinier fauxacacia
; sur les sols sableux et acides : châtaignier, sorbier des
oiseleurs, alisier et sur les sols crayeux et calcaires : nerprun,
cytise.
Le Parc, avec ses partenaires (associations, chambres d'agricultures,
DDAF, DDE Conseils Généraux), s'engage à assurer l'information
des élus et des habitants sur les dispositions légales et techniques
pour la protection et la valorisation du paysage bocager. Il s'engage
aussi à sensibiliser les agriculteurs, les professionnels du paysage, les
forestiers, les particuliers sur le bocage et à favoriser et soutenir
techniquement les actions de maintien, de valorisation et de gestion
de celui-ci. Dans cet objectif, la diffusion des guides juridique et
pratique du Parc sur les haies dans le Perche sera poursuivie.
Le Parc s'engage également à instaurer un partenariat sous forme de
Charte, avec les professionnels du paysage du Perche pour
encourager les bonnes pratiques pour la qualité du Paysage (Cf. Axe
2, Chap. 5)
Le Parc incite à la mise en Šuvre de solutions et de moyens collectifs
pour faciliter un entretien de qualité du réseau de haies en liaison
étroites avec les communes et partenaires (associations, chambres
d'agricultures, CUMA, Conseils Généraux).
Les communes s'engagent à protéger le réseau de haies d'intérêt
patrimonial (Cf. Axe 2, Chap. 1). D'une manière générale, les
collectivités s'engagent à prendre en compte de manière exemplaire
les haies dans les différents projets d'aménagements et les documents
d'urbanisme.
2-1-3 &endash; Résorber les nuisances paysagères
Le Parc poursuivra avec ces partenaires, sa démarche spécifique
visant à réduire les atteintes paysagères identifiées sur son territoire
en relation étroite avec les communes et les Communautés de
communes notamment en :
proposant des plans de reconquête paysagère pour les secteurs les
plus dégradés.
intervenant prioritairement sur les principales entrées du Parc et
entrées de ville en liaison avec les collectivités afin d'en souligner
l'identité et la typicité.
généralisant, dans le cadre de créations, de renforcements et de
sécurisations, l'enfouissement des réseaux électriques et
téléphoniques.
encourageant les opérations d'intégration paysagère des
carrières.
luttant contre l'affichage publicitaire illégal. Il est souligné à ce
titre que dans un Parc naturel régional, les panneaux publicitaires
sont illégaux, selon l'article L.581-1 et suivants du Code de
l'Environnement, hormis dans les zones de publicité restreinte et
pour les préenseignes dite « dérogatoires », c'est-à-dire utiles au
déplacements (hôtel, restaurant, réparation automobile, stationservice,
monuments historiques ouverts au public et produits du
terroir). Le Parc, les communes et les Communautés de communes
s'engagent pour une application effective de ces dispositions
essentielles pour la qualité esthétique du Perche. Le Parc apportera
son concours actif pour la mise en Šuvre de cette mesure.
2-2 &endash; Aménager un cadre de vie de qualité
2-2-1 &endash; Agir contre le bruit et les nuisances
sonores
Parce qu'ils sont des territoires de nature et d'équilibre, les Parcs
sont aussi des territoires de ressourcements à la fois pour leurs
habitants et pour leurs visiteurs. Dans cet esprit, afin de préserver la
quiétude du territoire et dans le respect de ses activités, le Parc sera
attentif à la prévention des nuisances sonores, comme enjeu de
qualité de la vie dans le Perche, en cohérence avec l'image même
du territoire.
A ces titres, la prévention du bruit sera prise en compte par le Parc
dans l'examen des études d'impact des installations classées pour la
protection de l'environnement afin de protéger les riverains. Elle
sera également prise en compte dans la contribution du Parc à
l'élaboration des documents d'urbanisme des communes afin que
les situations les moins exposées au bruit soient recherchées tant
pour la localisation de l'habitat que pour celle des activités.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 23
D'une manière plus générale ce principe de prévention des nuisances
sonores sera également pris en compte à l'occasion des demandes
d'avis dont pourrait être saisi le Parc dans le cadre des lois et
règlements en vigueur, ainsi que pour la stricte application de la loi
relative à l'interdiction de la circulation des véhicules à moteur dans
les espaces naturels.
Cette recherche de la qualité sonore doit prendre en compte les bruits
inévitables de la vie quotidienne et notamment ceux liés aux activités
professionnelles en portant l'attention sur les bruits qui constituent de
véritables nuisances, du fait de leur caractère anormal par rapport à
l'environnement rural ambiant.
2-2-2 &endash; Agir pour la réduction et le traitement des
déchets
Le Parc s'engage avec les départements, ses communes et leurs
groupements pour la réalisation des objectifs et des mesures des
PEOMA de l'Eure-et-Loir et de l'Orne.
Dans ce cadre, il sera attentif sur son territoire, en partenariat étroit
avec les structures en charge de la gestion des déchets, au bon
traitement des sujets suivants pour lesquels il pourra rechercher avec
les organismes et collectivités compétents, les solutions les plus
adaptées :
la réduction des déchets à la source tant pour les producteurs que
pour les habitants du Parc
le renforcement des dispositifs de collectes sélectives pour les
déchets spécifiques : huiles, batteries, végétaux
la prise en charge des déchets industriels banal en particulier
dans les zones d'activité
la déclinaison dans le Parc des dispositifs de filières mis en place
à des échelles régionales (BTP, automobiles, pneus)
la résorption des décharges
la gestion des déchets en milieu naturels (forêts)
Le Parc naturel régional du Perche n'a pas vocation à recevoir des
déchets produits hors de son territoire sauf situation exceptionnelle et
transitoire. Le Parc ne comporte qu'un seul C.E.T. à Colonard-
Corubert
Les communes s'engagent à n'accepter aucun dépôt sauvage sur
leur territoire. Le Parc agira auprès d'elles dans ce but notamment
en matière d'information.
2-2-3 &endash; L'environnement, un enjeu pour la santé
La liaison entre la qualité de l'environnement et la santé des
habitants est établie par de nombreuses observations scientifiques.
En agissant avec les communes et ses partenaires pour
l'environnement, le Parc agit aussi pour la qualité de la vie et la
santé de ses habitants. Cet objectif général vaut notamment pour la
lutte pour la protection de la qualité des eaux, la prévention des
pollutions, la réduction des intrants agricoles et les mesures en
faveur de la protection du climat. La loi constitutionnelle relative à
la Charte de l'environnement promulguée le 1er mars 2005 stipule
dans son article premier : « chacun a le droit de vivre dans un
environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Le Parc s'attache par les orientations et mesures de sa charte à la
bonne application et au respect de ce droit.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 24
3 &endash; Agir pour le patrimoine culturel et le
patrimoine bâti
Le patrimoine culturel du Perche est entendu ici dans son sens large :
patrimoine matériel et immatériel réunis, qui forme avec le
patrimoine naturel l'un des deux piliers de l'identité du Perche. La
préservation de ce patrimoine culturel et sa valorisation sous les
formes les plus vivantes et les plus partagées, constituent un des
grands objectifs de la nouvelle Charte du Parc pour l'affirmation et
aussi l'enrichissement de l'identité du Perche.
Dans ces objectifs en s'appuyant sur un partenariat diversifié,
associant les services de l'Etat, les collectivités et les associations, le
Parc se propose d'intervenir en faveur du patrimoine culturel du
Perche.
Cette action fondamentale pour permettre au Perche de mieux
s'inscrire dans une perspective d'avenir et d'évolution reposera, en
s'appuyant sur la mobilisation des moyens nécessaires, sur deux axes
principaux :
- l'étude et la préservation du patrimoine culturel
- la transmission et la valorisation du patrimoine culturel
3-1 &endash; Etudier et préserver le patrimoine culturel du
Perche
3-1-1 &endash; Les ressources du patrimoine culturel
Les ressources culturelles et patrimoniales constituent un des
éléments d'attraction du Perche et sont constitutives de l'identité du
territoire.
Le patrimoine matériel
Le patrimoine paysager
La prise en compte du patrimoine paysager est essentielle pour le
maintien de l'identité percheronne, et la quasi-totalité des objectifs
de la nouvelle Charte et des actions proposées à son titre a été
présentée dans le chapitre consacré au paysage (Cf. axe 1, chapitre
2)
Il est nécessaire cependant de souligner combien le paysage audelà
de sa perception première et de ses qualités esthétiques, revêt
dans le Perche comme ailleurs une dimension culturelle éminente.
Le paysage traduit en effet dans le temps, les relations de
l'homme à l'environnement naturel qui l'entoure. Cette
construction généralement lente et évolutive peut connaître des
accélérations du fait de la mécanisation notamment. A cet égard,
la mise en Šuvre au titre de la Charte constitutive du Parc du
programme en faveur des haies et du bocage a valeur d'exemple.
Ce programme particulièrement identitaire sera poursuivi, au titre
de la nouvelle Charte.
Le patrimoine bâti et architectural rural
Le patrimoine bâti n'est pas la seule marque de l'action de
l'homme dans le paysage percheron, c'est cependant l'une des
plus évidentes au premier regard. Omniprésents dans le paysage,
châteaux, manoirs, fermes, granges, édifices religieux composent
le patrimoine bâti du Perche. Ce patrimoine se distingue de celui
des territoires voisins par la diversité des matériaux utilisés qui
signe son identité architecturale : pierre blanche, « sables du
Perche », briques, silex, tuiles plates...
De la même manière, les matériaux sont des éléments
primordiaux pour l'identité du Perche et de son architecture. A cet
égard, les édifices du Perche prennent généralement deux
aspects :
Les bâtiments à pierre blanche et « sable d'or » que l'on
trouve au cŠur du Perche, où la craie de Rouen abonde, sont
faciles à exploiter, tailler et scier. Elle sert à la fois pour les
chaînages d'angles et pour le remplissage des murs sous la
forme de moellons. Afin de pallier à sa faible dureté, les
joints et enduits à base des « sables du Perche » disposant
d'une belle gamme de couleurs ocrées, protègent ces murs
fragiles.
Les bâtiments à brique et silex que l'on rencontre plutôt à
l'est du territoire sur les plateaux d'argile à silex. La brique
assure toute l'armature de la maison, alors que le silex fournit
la masse des murs
D'un secteur à l'autre, cette identité évolue, et entre ces deux
modèles architecturaux, il existe une variation et une mixité dans
les matériaux qui contribuent à faire l'originalité du Perche. Le
grison, souvent utilisé dans les édifices publics et religieux et le
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 25
grès « roussard », plus généralement utilisé en chaînage
d'ouverture, forme les principaux matériaux complémentaires.
Les formes bâties du Perche, depuis les fermes isolées et les manoirs
jusqu'aux bourgs, entretiennent un rapport étroit avec les espaces
agricoles grâce aux haies, aux vergers et aux jardins potagers qui les
entourent.
L'identité et l'histoire du Perche s'expriment également au travers du
patrimoine archéologique, mobilier, documentaire, notamment. Ces
héritages méritent une attention et une prise en compte afin que ces
témoins, porteurs de la mémoire du territoire, ne disparaissent pas. Le
Parc portera un regard attentif et bienveillant à leur sauvegarde, en
étant à l'écoute et en relation avec les services compétents et référents
dans ces domaines afin de rechercher les solutions et les moyens
nécessaires à leur conservation et à leur valorisation.
Le patrimoine immatériel
Le patrimoine culturel immatériel comprend les pratiques,
représentations et expressions, les connaissances et savoir-faire qui
témoignent d'un sentiment d'identité et de continuité. Les
instruments, objets, productions et espaces culturels associés à ces
pratiques font partie intégrante de ce patrimoine. Il s'exprime de
génération en génération en fonction du milieu et de l'interaction
avec la nature et l'histoire. La sauvegarde de ce patrimoine est une
garantie de la durabilité de la diversité culturelle. Le patrimoine
culturel immatériel se manifeste dans les domaines suivants : les
traditions et expressions orales, les arts du spectacle, les pratiques
sociales, rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques
concernant la nature et l'univers, les savoir-faire liés à l'artisanat
traditionnel.
Ce domaine relève essentiellement des missions des musées, dont
trois sont classés « musées de France » : l'Ecomusée, le Château
Saint-Jean, et le musée Alain. En outre, des sites de visites, comme
les Muséales de Tourouvre, ont vocation à faire découvrir et à
transmettre la mémoire et les pratiques d'hier et d'aujourd'hui.
Par ailleurs, des associations oeuvrent sur le territoire pour collecter
et préserver les pratiques culturelles percheronnes. Parmi elles,
l'association Fédération des Amis du Perche qui par sa politique de
publications, notamment, contribuent à la découverte et à la
connaissance des traditions et de la culture du Perche.
Le Parc pourra apporter son concours dans la mesure de ses moyens
pour favoriser l'action de ces acteurs dans ces domaines.
3-1-2-Favoriser la connaissance et la sauvegarde
du patrimoine culturel du Perche
La connaissance du patrimoine est primordiale afin de pouvoir
assurer son appropriation et sa valorisation. Les méthodes utilisées
pour permettre sa connaissance varient suivant le domaine :
collectage pour le patrimoine immatériel, fouilles ou inventaires et
autres techniques pour le patrimoine matériel.
Le Parc intervient principalement sur le patrimoine bâti. D'autres
structures (à l'intérieur et hors du territoire) ont en charge la mise en
place d'outils de connaissance et de conservation sur les champs
pour lesquels ils possèdent les compétences.
Les outils de la connaissance
Les inventaires sur patrimoine bâti
Le patrimoine bâti, forme avec le paysage, le socle du patrimoine
culturel du Perche, l'action importante déjà engagée sera poursuivie
pour la préservation et la connaissance de ce patrimoine bâti.
L'action en faveur de la préservation de l'identité du bâti percheron
et de ses caractéristiques architecturales est présentée
spécifiquement (Cf. axe 1 chapitre 3-2).
En ce qui concerne la connaissance du patrimoine bâti, la Charte
doit permettre de mener à son terme les inventaires communaux
engagés (93 inventaires communaux réalisés en 2005 sur 134
communes du périmètre d'étude) de même que l'actualisation des
inventaires les plus anciens. Ces inventaires sont conduits sur la
base d'une procédure concertée et harmonisée avec les DRAC et les
services des Conseils Régionaux de Basse-Normandie et du Centre.
Les inventaires du patrimoine bâti des communes concernent
hormis les édifices protégés déjà connus, tous types de bâtiments et
de constructions témoignant d'une typicité percheronne tant par leur
architecture, leurs matériaux ou leurs fonctions. Ces inventaires
englobent le patrimoine vernaculaire, petits édifices divers et le
patrimoine religieux.
Dans ce domaine du patrimoine bâti, le Parc en liaison avec les
services spécialisés de l'Etat et des Régions peut proposer au-delà
des inventaires communaux, des études ou des inventaires
spécifiques destinés à enrichir la connaissance d'éléments
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 26
significatifs du patrimoine bâti percheron afin d'en favoriser la
préservation et la valorisation.
L'association étroite des conseils municipaux et des habitants à la
réalisation des inventaires sera poursuivie et renforcée (information
préalable, présentation des objectifs, restitution au public des
inventaires, conférences communales, remise des inventaires et
valorisation pédagogique notamment).
Cette restitution revêt une grande importance pour la perception
même de la qualité des patrimoines des communes, pour
l'appropriation des enjeux de cette préservation et de sa valorisation
par les conseils municipaux et par les habitants.
Les communes s'engagent à faciliter la réalisation des inventaires du
patrimoine bâti auprès de leurs habitants, et à prendre en compte
chaque fois que possible les informations issues de ces inventaires
dans leurs politiques d'aménagement et d'urbanisme.
Un travail important a été engagé en faveur de la connaissance du
patrimoine culturel du Perche tant par la réalisation des inventaires
communaux du patrimoine bâti conduits par le Parc, que par les
travaux menés par les services des DRAC et des SDAP notamment
ainsi que par l'action des associations (Maisons Paysannes de France,
Fondation du Patrimoine, Amis du Perche).
Ce travail reste cependant à compléter, à actualiser parfois et aussi à
harmoniser.
Les bases de données
Dans ce cadre, le Parc se propose de créer une base de données du
patrimoine culturel bâti et architectural rural.
La sauvegarde du patrimoine
L'intégration des données dans les documents d'urbanisme
Lors de la réalisation des documents d'urbanisme, une mise en liaison
sera établie par la démarche de transmission des connaissances
formalisée par les services du Parc, entre les informations des
inventaires et les règlements et préconisations architecturales des
documents d'urbanisme afin de mieux valoriser le patrimoine des
communes.
Les collectivités s'engagent d'une manière générale à protéger le
patrimoine bâti de leurs communes à travers leurs documents
d'urbanisme et notamment dans les articles traitant de l'architecture
(article 11 des P.L.U.).
Les collectivités s'engagent plus précisément pour protéger les
éléments patrimoniaux bâtis et les plus remarquables et de leurs
territoires en mettant en place le régime de l'autorisation (article
L.123-1.7 du code de l'urbanisme), préalable aux modifications de
ces éléments du patrimoine. Le Parc et ses partenaires apportent
leurs concours à cette démarche.
Le conseil et la sensibilisation
Le Parc avec le concours de ses partenaires s'engage à informer,
communiquer et sensibiliser sur la nécessité de préserver le
patrimoine bâti. Il mettra en Šuvre dans ce but les moyens adaptés
(expositions, publications spécialisées). Dans ce cadre, le Parc
assure en partenariat avec les CAUE et les SDAP, l'actualisation
des documents de sensibilisation à la qualité architecturale tels que
les fiches architecturales et paysagères et les référentiels de couleurs
pour le bâti percheron.
Le Parc avec le concours actif de ses partenaires (SDAP, CAUE,
Maisons Paysannes de France, Fondation du Patrimoine) apporte
conseil et une aide technique aux projets de restauration, de
réhabilitation et de rénovation du bâti traditionnel. Les permanences
architecturales des CAUE de l'Eure-et-Loir et de l'Orne organisées
en partenariat avec le Parc concourent également à cet objectif (Cf.
axe 2, Chap. 1).
Les architectures traditionnelles du Parc doivent être conservées,
entretenues et mises en valeur. Les travaux nécessaires (extensions,
modifications d'usage,..) seront réalisés en préservant les modes
d'implantation, en utilisant les matériaux et savoir-faire
traditionnels et en respectant leurs caractères principaux. Le bâti
ancien conservera ainsi son caractère et son intégrité.
Les lieux de conservation
Les musées constituent les lieux privilégiés de conservation. Le
Parc recherchera avec les musées identifiés du territoire les moyens
de consolider leurs actions (programme de recherche, conservation,
valorisation), et favorisera leur mise en synergie.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 27
3-2 Transmettre et valoriser le patrimoine culturel
3-2-1 - Coordonner les acteurs
En matière de patrimoine culturel, il ne peut y avoir de politique ni de
dynamique territoriale, sans une mise en relation des sites comme des
acteurs.
Les sites de visites
En ce qui concerne la structuration des sites patrimoniaux du Perche
l'objectif vise à regrouper en réseau les équipements traitant de
l'histoire ou de thèmes identitaires du Perche. Ce regroupement a
pour objet de favoriser la communication et l'interprétation auprès
des habitants et des visiteurs de l'histoire et des caractéristiques
patrimoniales du Perche. Il vise d'autre part à mieux faire connaître
l'existence et à favoriser le développement de l'activité de chacun des
sites comme de l'ensemble de son réseau. La mise en place d'un
réseau de sites patrimoniaux du Perche est proposée dans le cadre de
la Charte. Ce réseau a aussi pour objectif de mutualiser les moyens,
de faciliter la réflexion pour le positionnement et le développement
des sites, d'échanger les expériences et par-là de constituer la trame
pour la découverte historique patrimoniale et culturelle du Perche,
pour des sites susceptibles d'accueillir des visiteurs tout au long de
l'année.
Ce réseau par nature évolutif regroupera dans un premier temps les
sites suivants : Musée Château Saint-Jean à Nogent-le-Rotrou (28),
Ecomusée du Perche à Saint-Cyr-la-Rosière (61), Musée de
l'Emigration Française au Canada Tourouvre (61), Abbaye de
Thiron-Gardais (28), Château Saint-Simon de la Ferté-Vidame (28),
le Musée Alain (61), Château de Senonches (28) et Maison du Parc
naturel régional du Perche à Nocé (61).
La mise en place d'un label « Perche » pourrait être étudiée comme
élément d'identification de ces sites sur des critères mettant en avant
les valeurs communes du réseau.
Le Parc agira pour l'appui et l'animation de ce réseau. Les
collectivités impliquées dans ces sites et équipements s'engagent à
favoriser cette mise en réseau et ses activités, dans la perspective du
développement de chacun des sites et de la valorisation patrimoniale
et culturelle de l'ensemble du Perche.
Les acteurs
La mise en relation des acteurs du patrimoine culturel, constitue un
élément important pour la réussite de l'action territoriale en matière
du patrimoine. Dans cet objectif et parallèlement à l'activité du
réseau des sites patrimoniaux, le partenariat du Parc avec les acteurs
du patrimoine pourrait contribuer à favoriser le regroupement des
partenaires, organismes et associations agissant dans le Perche en
faveur des domaines du patrimoine culturel pour faciliter leurs
actions dans les différents domaines : patrimoine architectural et
bâti, paysages, préservation des sites, histoire, culture régionale
3-2-2 - Développer la valorisation du patrimoine
culturel
La connaissance du patrimoine culturel est un point essentiel
rendant possible sa valorisation. La mise en place d'actions de
médiation constitue un enjeu pour sa compréhension, son
appropriation par les habitants, et donc sa préservation. Le Parc
encouragera le développement d'outils et de démarches
participatives. Ainsi dans cette logique, il est programmé d'animer
le patrimoine au travers d'une dynamique culturelle et artistique
(Cf. axe 3, chapitre 3).
Le patrimoine bâti constitue un élément identitaire fort du Perche.
Afin d'assurer le maintien et le renforcement de l'action en sa
faveur, le Parc encouragera la constitution d'un réseau des acteurs
du patrimoine bâti du Perche.
Dans cet objectif, lors des inventaires du patrimoine bâti, la
participation des associations locales sera renforcée. Les liens entre
le patrimoine seront confortés : des actions de médiation culturelle
(animations, manifestations temporaires, actions et outils
pédagogiques, etc.) s'appuieront sur ce travail en réseau.
Le patrimoine bâti reflète les savoir-faire des générations
antérieures, l'utilisation des matériaux locaux et l'expression de
leurs modes de vies. Cependant la société a beaucoup évolué
particulièrement au cours du XXème siècle et de nombreux édifices
ont perdu leur fonction originelle et parfois leur identité. La
préservation et la valorisation du patrimoine bâti rural percheron
suppose un important effort de connaissance et une action attentive
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 28
et de longue haleine que le Parc entend poursuivre activement avec
ses partenaires spécialisés. Pour le protéger, il faut le connaître
Le Parc et ses partenaires animent la charte de qualité pour le bâti
percheron (Cf. axe 2, chapitre 1). Différentes initiatives viennent
consolider cette dynamique en faveur du bâti percheron :
proposition de constitution d'un réseau d'approvisionnement des
matériaux pour la réhabilitation du patrimoine bâti,
formation pour la connaissance des matériaux anciens du Perche
et des matériaux modernes adaptés à la réhabilitation,
réalisation de fiches techniques sur les matériaux de la
réhabilitation, sensibilisation des revendeurs de matériaux.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 29
Axe 2 : L'investissement environnemental
condition du développement durable pour le
Perche
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 30
1 &endash; Mettre en place une gestion durable de
l'espace et agir pour la qualité de la construction
dans le Perche
Si le Perche est un pays de transition entre le Bassin parisien et
l'Ouest, il appartient clairement à l'Ouest par son maillage qui se
caractérise par une bonne répartition entre les lieux habités et les
espaces de nature. Le paysage percheron se trouve historiquement
ponctué de fermes et hameaux qui font du Perche une campagne
« habitée ». Ces caractères sont soumis à de fortes pressions et
évolutions :
- la forte pression urbanistique au détriment des prairies et de
l'espace agricole,
- la forte pression de la construction,
- la poussée et progression constante de la rurbanisation du fait de
la croissance de l'Ile-de-France,
- le déséquilibre entre les communes et entre les habitants,
- les risques de perte d'identité territoriale et sociale,
- banalisation du territoire, de ses paysages et de son patrimoine
bâti...
et appellent des solutions volontaires afin d'y remédier :
- apporter des réponses à l'échelle du territoire et se projeter dans
l'avenir,
- dégager des priorités et des valeurs communes autour de la
notion d'identité du Perche,
- se doter d'outils de gestion du territoire pour en maîtriser le
devenir,
- organiser la gestion à venir du territoire,
- Assurer l'équité pour l'accès à l'habitat et à la propriété.
Dans ce contexte rural se distingue un réseau de bourgs,
généralement chefs lieux de canton, qui structure le territoire et sa vie
économique et sociale. Dans ce maillage, deux agglomérations qui
sont aussi des sous-préfectures, Nogent-le-Rotrou et Mortagne-auperche,
jouent un rôle majeur dans l'organisation du territoire. Ces
pôles structurants ont vocation à assurer des centralités dans le
Perche, à consolider l'organisation de son territoire ainsi que son
offre de services aux habitants et son équilibre, notamment par
rapport à l'attractivité des centres urbains périphériques.
En tant que villes majeures du territoire et avec les chefs-lieux de
canton, ces cités ont également vocation à l'exemplarité, notamment
en matière d'urbanisme et pour la prise en compte des orientations
du développement durable.
1-1- L'urbanisme : un enjeu majeur pour l'avenir
du Perche
1-1-1- Conduire une politique territoriale
d'urbanisme active, fondée sur les valeurs du
développement durable
Dans le cadre des dispositions de la Charte, le Parc et les communes
adhérentes s'engagent à conduire une action volontaire en matière
d'urbanisme et de gestion de l'espace qui repose sur les grandes
orientations et principes suivants :
Utiliser l'espace de manière économe et équilibrée dans ses
affectations.
L'occupation harmonieuse de l'espace caractérise le Perche et
constitue pour lui une richesse et une de ses valeurs paysagères
majeure. Le Perche, contrairement à d'autres espaces ruraux,
conserve encore des espaces accessibles, peu marqués par une
urbanisation excessive. L'action du Parc et des communes au
titre de leurs compétences doit contribuer à confirmer et à
renforcer cet équilibre qui repose sur une politique d'urbanisme
active et attentive.
Préserver l'activité et les espaces agricoles ainsi que les
structures d'exploitation dont on souligne le rôle essentiel et
multifonctionnel pour le territoire (Cf. axe 2, chapitre 2), ses
paysages et sa ruralité.
Maîtriser l'urbanisation par son affectation en continuité avec
le bâti existant et par la limitation de l'éparpillement
résidentiel, rechercher des possibilités de construction dans les
espaces urbains résiduels préalablement à la création de
nouveaux quartiers.
Evaluer le plus raisonnablement les besoins futurs en
urbanisation en prenant en compte la préservation de l'intégrité
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 31
et des fonctions des espaces agricoles et des espaces naturels et
forestiers ainsi que leurs lisières et les espaces de transition
Prendre en compte les besoins actuels et à venir et estimer de
manière aussi équilibrée que possible les besoins généraux en
matière d'urbanisation, à l'échelle communale et surtout
intercommunale : habitat, activités, services. Prendre appui sur
les analyses statistiques disponibles pour cette évaluation
raisonnée. Prendre en compte dans l'analyse et les réponses à ces
besoins, la diversité sociale du territoire et les objectifs d'équité
sociale du développement durable. Rechercher par-là un
aménagement territorial urbain équilibré à l'échelle de
l'ensemble du Perche.
Privilégier la recherche de la qualité urbaine et
environnementale.
Le grand objectif de recherche d'harmonie pour l'occupation de
l'espace et la répartition des activités dans le Perche
s'accompagnera d'une approche urbaine et environnementale de
qualité. Cette approche repose principalement sur une politique
qui privilégie la valorisation du caractère des bourgs et de la
construction percheronne comme sur la prise en compte
exigeante de son environnement et des enjeux énergétiques
nouveaux dans la construction et l'urbanisme.
Ces grandes orientations pour la gestion de l'urbanisme du Perche
n'ont pas nécessairement pour objectif de moins construire mais de
mieux construire. Elles se déclinent selon les principes suivants sur
l'ensemble du territoire du Parc :
Où construire ?
Rechercher le renouvellement urbain des centres bourgs de
manière privilégiée et inciter à la réhabilitation du bâti ancien et
des espaces disponibles et adaptés au sein des bourgs.
Proposer ultérieurement une urbanisation intégrée dans le
prolongement du tissu urbain existant. Promouvoir une nouvelle
génération de quartiers de bourgs et une construction neuve
s'appuyant autant que possible sur l'identité du bâti percheron
(voir Charte de la construction neuve).
Limiter très fortement l'ouverture à l'urbanisation des hameaux.
La réserver aux hameaux déjà développés et dont le patrimoine
bâti existant ne présente pas de qualité architecturale. En outre,
les constructions neuves ne devront pas défigurer les paysages
ni altérer les perspectives visuelles.
Ecarter l'urbanisation hors de ces deux options et notamment
en lisière de forêts, dans les bois ainsi que dans les vallées dont
les caractéristiques paysagères sont reconnues.
Eviter l'urbanisation linéaire le long des voies existantes en vue
de garder des coupures vertes notamment entre les hameaux ou
à l'entrée des bourgs.
Prendre en compte les caractéristiques environnementales et
paysagères dans le choix des zones à urbaniser ainsi que
l'occupation du sol actuelle. A ce titre au-delà de la qualité
environnementale et paysagère d'un site, les prairies et les
vergers seront exclus des terrains urbanisables.
Concernant les zones industrielles et artisanales, le choix
d'implantation se fera dans le cadre d'une réflexion à l'échelle
intercommunale. Cette répartition devra être équilibrée sur
l'ensemble du territoire du Perche.
Comment construire ?
Valoriser les terrains non bâtis dans les bourgs, réhabiliter et
réaffecter les friches et anciennes zones d'activités.
Privilégier la continuité et les liaisons entre les nouveaux
quartiers et les centres bourgs.
Mettre en valeur les espaces publics (Cf. Guide du mobilier des
bourgs du Perche).
Rechercher systématiquement la continuité des axes et voies de
circulation (y compris piétonnes et cyclables) avec celles du
centre bourg historique.
Agir pour l'habitat en favorisant une offre diversifiée et de
qualité. Etudier et encourager la mise en place de programmes
en faveur de l'habitat locatif et l'accès à la propriété au plus
grand nombre (programme local de l'habitat et Opérations
Programmées d'Amélioration de l'Habitat) en liaison
notamment avec les Pays. Ces opérations pourront se nourrir
des informations recueillies dans le cadre de l'observatoire du
territoire (cf. axe 3, chapitre 2).
Prendre en compte en matière d'environnement et de paysage
au-delà des grands ensembles naturels (Cf. Axe 1 Chap. 1 et 2),
les éléments d'identité communale : haies, bosquets, arbres
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 32
remarquables, mares. Mettre en Šuvre le régime de l'autorisation
préalable pour la modification de ces éléments d'identité
communale (article L.123.1.7 du code de l'urbanisme).
Renforcer l'entité de bourg en privilégiant la continuité des
réseaux végétaux : haies, plantations, espaces verts, comme
élément d'articulation et de liaison entre le centre bourg et les
nouveaux quartiers.
L'intégration des apports de l'urbanisme durable
L'importance croissante des questions environnementales et
énergétiques a contribué à enrichir l'approche de l'urbanisme et de
ses fonctions d'organisation de l'espace et de réponse aux attentes
sociales. Le Parc s'engage auprès des communes pour la prise en
compte de ces préoccupations dans le domaine de l'urbanisme.
Cette approche, mise en avant notamment par l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Approche
environnementale de l'Urbanisme, AEU) repose sur trois points
principaux :
la recherche de l'éco-efficience, qui outre une consommation
économe de l'espace, privilégie un urbanisme qui optimise la
maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, comme
l'usage des matériaux les plus performants en matière d'isolation
et d'environnement ;
la recherche de la maîtrise des infrastructures et des coûts
collectifs par une approche environnementale et économe des
réseaux, voiries et déplacements notamment dans la conception
des nouveaux quartiers ;
la recherche systématique d'une véritable qualité de vie pour les
habitants de ces nouveaux quartiers et des conditions d'une vie
sociale réaffirmée ;
Energie
Proposer un urbanisme permettant le meilleur accès à la
lumière et au soleil afin d'améliorer l'efficacité
énergétique des constructions individuelles comme des
nouveaux quartiers. Prendre en compte les règles de base
de la bio-climatisme : orientation, exposition et luminosité
des constructions. Etre attentif aux choix en matière de
végétalisation.
Favoriser dans la conception urbaine l'usage des
énergies renouvelables pour les besoins domestiques
(solaire notamment).
Eau
Prendre en compte dans l'élaboration des documents
d'urbanisme les préconisations des SAGE et
particulièrement celui de l'Huisne (Cf. Axe 1 Chap. 2).
Préconiser les dispositifs de récupération des eaux de
pluie à des fins domestiques et d'économie d'eau
Lutter contre l'imperméabilisation des sols dans les
aménagements et la conception des quartiers nouveaux.
Déplacements - transports
Implanter les constructions, nouveaux quartiers et
équipements, en fonction des centres de vie existants et
privilégier une accessibilité facilitée (deux roues,
piétons, transport en commun).
Sécuriser les espaces de vie et organiser leur quiétude
(limiter la vitesse, partager l'espace de circulation :
piétons, deux roues, stationnements).
Le bruit et les déchets
Prendre en compte le traitement du bruit dans les
aménagements, la construction et la conception des
nouveaux quartiers (Cf. axe 1, chapitre 2).
Intégrer la question des déchets dans la conception des
quartiers : gestion des déchets verts (limitations des
parcelles, encouragement au compostage), localisation
des déchetteries et lieux de collecte, gestion des déchets
d'entreprises de construction (Haute Qualité
Environnementale).
L'ensemble de ces préoccupations vaut également pour les zones
artisanales et leurs aménagements.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 33
1-1-2 &endash; Renforcer les capacités d'action des
communes et de leurs groupements en matière
d'urbanisme
L'importance de l'action en matière d'urbanisme est soulignée, il
s'agit en effet d'une condition et d'un moyen essentiel pour préserver
l'identité et préparer l'avenir du Perche tant pour la maîtrise et
l'organisation de son espace que pour la qualité de son architecture.
Le Parc avec le concours de ses partenaires spécialisés s'engage pour
accompagner les communes en faveur d'un urbanisme de qualité qui
préserve les activités et le cadre de vie de ses habitants actuels et
futurs. Dans ces objectifs, les communes adhérentes à la Charte
s'engagent pour l'élaboration sur leur territoire d'un document
d'urbanisme adapté et qui prenne en compte la diversité des situations
locales. Ce document d'urbanisme : Plan Local d'Urbanisme ou Carte
Communale pourra être, selon les choix et volontés locales,
communal ou intercommunal et sera élaboré pendant la durée de la
présente Charte.
Par ailleurs, la loi place les Parcs naturels régionaux comme
« personne publique associée » à l'élaboration des documents
d'urbanisme. De ce fait, le Parc du Perche participe à l'élaboration et
à la révision des documents d'urbanisme des communes et
communautés de communes de son territoire.
Au titre de ces dispositions législatives en vigueur, le Parc est
également consulté sur les documents d'urbanisme élaborés par les
communes et leurs groupements
Le Parc s'engage à mobiliser avec et auprès de ses partenaires les
moyens utiles pour la réalisation de cet objectif d'urbanisme
communal et territorial essentiel. Dans ce cadre, les communes et le
Parc se tiendront régulièrement informés des projets d'élaboration ou
de révision des documents d'urbanisme afin d'en faciliter la
réalisation et la prise en compte des objectifs de la Charte.
La Loi Paysage de 1993 indique à cet égard, que les documents
d'urbanisme des communes adhérentes à la Charte doivent être
compatibles avec les orientations de celle-ci et les dispositions du
Plan du Parc.
L'engagement du Parc auprès des communes et de leurs groupements
pour l'élaboration des documents d'urbanisme prendra des formes
diverses : appui et conseil technique, recherche de moyens incitatifs
pour les démarches exemplaires. Afin de répondre à cet objectif
majeur pour l'avenir du Perche que constitue l'urbanisme, les
services techniques existants du Parc seront renforcés dans ce
domaine.
Ces moyens consolidés auprès des communes reposent aussi sur la
mobilisation partenariale des partenaires du Parc en matière
d'urbanisme que sont les Conseils d'Architecture d'Urbanisme et
d'Environnement, les Directions Départementales de l'Equipement
et les Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine
de l'Orne et de l'Eure-et-Loir.
Le Parc et ces organismes déterminent ensemble sur la base des
missions et compétences de chacun, les dispositifs territoriaux les
plus adaptés et les meilleures manières d'apporter auprès des
communes et de leurs groupements les conseils et les services utiles
pour atteindre les objectifs d'urbanisme durable fixés.
Dans le cadre des grandes orientations précitées, un certain nombre
de principes d'action complémentaires et communs peuvent être
mis en avant pour l'élaboration des documents pour les communes
du Parc :
S'appuyer sur l'expérience partagée du Parc, des CAUE et des
DDE de l'Orne et de l'Eure-et-Loir pour examiner en
concertation avec eux et en amont, le type de document
d'urbanisme le mieux adapté à la situation communale ou
intercommunale (PLU ou Carte Communale).
Accorder le temps nécessaire pour la réflexion préparatoire
(Plan d'aménagement et de développement durable) en
s'appuyant notamment pour les documents de transmission des
connaissances préparés pour chaque document d'urbanisme par
le Parc et sur le porter à connaissance des DDE. Privilégier des
hypothèses d'évolution démographique communale prenant
appui sur une observation statistique et locale argumentée.
Suivre les prescription des cahiers de références qui seront
joints aux documents d'urbanisme afin d'aider les élus
municipaux à mieux exercer leurs compétences en matière
d'urbanisme et de constructions : fiches architecturales et
paysagères notamment.
Le Parc s'engage pour la réalisation partenariale de ces cahiers de
références qui s'appuieront notamment sur le contenu des diverses
chartes spécialisées qu'il a initié (Charte du patrimoine bâti, Charte
de la construction neuve, Charte des métiers du paysage).
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 34
De la même manière, le Parc s'engage avec ses partenaires à faciliter
auprès des communes la rédaction des règlements des Plans Locaux
d'Urbanisme relatifs à l'implantation des constructions (articles 6 et
7) et à l'aspect extérieur de celles-ci (article 11).
La préparation des documents de « transmission des connaissances »
que remet le Parc aux communes qui s'engagent dans l'élaboration
d'un document d'urbanisme et qui regroupe l'ensemble des
informations relatives aux qualités patrimoniales de celles-ci, sera
renforcée. Leur contenu, leur analyse et leur cartographie s'appuyant
sur le Système d'Information Géographique (SIG) du Parc seront
enrichis. Une présentation de ce document sera faite en Conseil
Municipal avec le concours du Parc.
Avec ses partenaires précités, le Parc proposera également en
partenariat une information régulière ainsi que des formations et des
voyages d'études pour les élus des communes sur les questions de
l'urbanisme et sur des réalisations significatives.
1-2 &endash; Apporter des solutions qualitatives pour les
constructions neuves
Aux objectifs de préservation du patrimoine bâti de caractère et rural
du Perche (Axe 1, chapitre 3) correspondent ceux qui s'imposent
pour la recherche de la meilleure qualité, intégration et accessibilité
de la construction neuve dans le Perche.
Cette recherche de la qualité pour la construction neuve porte tant sur
la construction individuelle que sur celle prenant des formes
regroupées au sein de nouveaux quartiers (terme préféré à celui de
lotissement).
1-2-1 &endash; Agir pour une construction neuve
de qualité et intégrée
Deux démarches parallèles sont proposées afin de promouvoir une
construction neuve de qualité dans le Perche : d'une part l'élaboration
d'une charte de la construction neuve dans le Perche et d'autre part le
développement des dispositifs d'informations et de sensibilisation
dans cet objectif.
La charte de la construction neuve
La charte de la construction neuve élaborée dans un cadre
partenarial, préconise des recommandations architecturales pour la
construction neuve dans le Perche aux plans :
- esthétique : formes, matériaux, couleurs
- paysager : intégration, environnement végétal
- énergétique : encouragement à l'approche HQE notamment.
Ce document indicatif vise à rechercher et à proposer une meilleure
identité et intégration de la construction neuve dans le Perche en
veillant également à son accessibilité. Il constitue dans cette mesure
un document de référence pour le Parc en matière de construction.
Dans ces objectifs, il a vocation à être un outil important pour les
communes adhérentes à la charte pour l'exercice de leurs
compétences en matière de construction.
La charte pour la construction neuve constitue également le
document de référence du Parc dans le cadre des échanges qu'il
conduira avec les différents constructeurs ou opérateurs immobiliers
intervenants dans son périmètre, sur des objectifs de qualité de
construction. Sur la base de ce document, le Parc recherchera avec
ces constructeurs et opérateurs les moyens de permettre une
construction neuve de bonne qualité architecturale, intégrée aux
plans paysagers environnementaux et énergétique et répondant aux
objectifs de qualité de vie pour les habitants.
La charte de la construction neuve est un document évolutif élaboré
de manière concertée, dont le contenu est validé par le Comité
syndical du Parc sur la base d'une actualisation associant ses
partenaires en matière d'architecture et d'urbanisme.
Sensibiliser et conseiller pour la qualité de la construction neuve
Le Parc maintiendra et développera son action de conseil aux
particuliers et aux collectivités en s'appuyant sur les outils les plus
adaptés à cet objectif : fiches architecturales, expositions et
permanences architecturales mensuelles notamment. Ces outils
seront préparés et mis en Šuvre dans un cadre partenarial associant
en premier lieu les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement de l'Orne et de l'Eure-et-Loir sur la base de
conventions de partenariat actualisables. Le dispositif des
permanences architecturales gratuites proposé aux habitants du Parc
en partenariat avec les CAUE de l'Orne et de l'Eure-et-Loir est
confirmé et sera régulièrement évalué.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 35
Dans cet objectif pour une meilleure qualité architecturale, le Parc,
les communes adhérentes, les CAUE et les DDE rechercheront les
meilleurs moyens pour permettre un conseil architectural effectif pour
les particuliers candidats à la construction. Dans ce but, les
communes adhérentes s'engagent à informer les candidats à la
construction sur les dispositifs de conseils architecturaux, en amont et
dès l'attribution du certificat d'urbanisme.
Le conseil architectural proposé intègre à part égale les axes
esthétiques et environnementaux de la construction (en référence à la
démarche HQE notamment) (cf. axe 2, chapitre 4).
1-2-2- Concevoir de nouveaux quartiers
d'habitation attractifs
La création de nouveaux quartiers d'habitation pour les communes et
villes du Perche représente un enjeu très important en termes de
développement, pour la prise en compte de l'identité percheronne et
aussi pour l'intégration de ces nouveaux quartiers et de leurs
habitants à la vie locale.
Une part essentielle de l'urbanisation à venir du Perche passe par la
réalisation de ces nouveaux quartiers. La qualité à venir de ceux-ci est
donc déterminante dans la perception urbaine du Perche dans les
prochaines décennies.
Prenant en compte les besoins évalués en matière d'urbanisation et
affirmant leur attachement à une construction de qualité et accessible,
le Parc et les communes adhérentes à la Charte s'engagent pour
mobiliser leurs moyens complémentaires pour la conception et la
réalisation de nouveaux quartiers de qualité.
Cette volonté territoriale qui mobilise également dans un partenariat
étroit les CAUE, les DDE et les SDAP de l'Orne et de l'Eure-et-Loir
repose sur un certain nombre d'orientations et de mesures
principales :
assurer une réelle continuité et liaison entre les centres
bourgs existants et les nouveaux quartiers
privilégier une continuité architecturale et paysagère entre
ces nouveaux quartiers et les centres bourgs existants
concevoir les nouveaux quartiers en intégrant des critères
énergétiques environnementaux et de qualité de vie
précités (éco-efficience, infrastructures adaptées, cadre
de vie),
intégrer les préconisations de la Charte pour la qualité de
la construction neuve dans le Perche
maîtriser la dimension des parcelles à construire dans un
objectif de gestion économe de l'espace et des services
publics. Organiser dans ce cadre une diversité des
surfaces facilitant l'intégration sociale dans des
superficies raisonnables.
Dans le cadre partenarial précité, le Parc réalisera dans les meilleurs
délais un guide technique et pratique d'appui aux communes pour la
réalisation de ces nouveaux quartiers dans le Perche.
Dans ces objectifs, le Parc s'efforcera de mobiliser en appui aux
communes les moyens utiles. Il agira dans ce sens en partenariat
étroit avec les CAUE, les DDE et les SDAP de l'Orne et de l'Eureet-
Loir. Il recherchera avec eux les meilleurs conseils et expériences
pour la réalisation de ces nouveaux quartiers de qualité. Il
mobilisera dans ce but les moyens incitatifs disponibles.
Les communes adhérentes à la Charte s'engagent à mettre en Šuvre
ces orientations pour la création des nouveaux quartiers dans
l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme.
Pour les opérations de maîtrise d'Šuvre publique, les communes
associeront le Parc et ses partenaires dès l'amont des projets et
rechercheront avec eux les moyens d'une démarche exemplaire tant
sur le plan architectural, que sur celui des économies d'énergie, des
aménagements et du traitement des espaces publics (voirie, espaces
verts).
Elles s'engagent également dans cet objectif qualitatif à faciliter
dans leurs offres, l'accès à la construction pour les différentes
catégories sociales.
A ce titre, dans un esprit de solidarité intercommunale et territoriale,
une harmonisation des conditions d'accès à la construction, sera
recherchée par les communes, notamment en matière de prix des
terrains viabilisés.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 36
1-3 &endash; Soutenir et valoriser les entreprises et les
métiers du bâtiment
Qu'il s'agisse de restauration du bâti percheron ou de construction
neuve, la qualité du savoir-faire des entreprises de construction du
Perche est essentielle. Ces entreprises du bâtiment représentent par
ailleurs 40 % de l'emploi artisanal dans le Perche.
Le partenariat que le Parc s'engage à développer avec les entreprises
du secteur du bâtiment du Perche et leurs organismes représentatifs,
vise un double objectif partagé : la recherche de la qualité de la
construction et la consolidation de l'emploi des métiers du bâtiment
dans le Perche.
Dans ce double objectif, le Parc renforcera son partenariat avec les
Chambres des Métiers, les Chambres de Commerce et d'Industrie et
les organisations professionnelles du bâtiment (CAPEB, FFB) de
l'Orne et de l'Eure-et-Loir.
Au titre de ce partenariat et dans la continuité de l'élaboration de la
Charte pour la restauration et la réhabilitation du patrimoine bâti et de
la Charte pour la construction neuve, le Parc recherchera avec ces
organismes les meilleurs moyens pour la mise en Šuvre des
principales mesures suivantes :
consolidation des compétences et savoir-faire des
entreprises du bâtiment du Perche pour la restauration et la
réhabilitation du patrimoine bâti,
développement des compétences des entreprises du Perche
pour la mise en Šuvre de l'ensemble des techniques et
savoir-faire des métiers du bâtiment en matière d'énergie,
de bio-climatisme, d'éco-construction et des démarches de
HQE notamment,
meilleure information et sensibilisation des entreprises du
Perche sur l'ensemble de ces sujets,
mise en place avec les organismes spécialisés (Centre de
formation des apprentis notamment) des formations
nécessaires sur ces thèmes. Recherche de l'acquisition et
de la reconnaissance d'une réelle compétence des
entreprises du Perche sur les sujets de l'architecture
durable et de l'éco-construction (entreprises et territoire
pilote),
valorisation, auprès des jeunes du territoire, des métiers du
bâtiment par des initiatives adaptées.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 37
2 &endash; Promouvoir l'agriculture et la forêt,
ressources d'avenir pour le Perche, piliers du
développement durable du territoire
L'agriculture occupe 162 106 ha, soit 78 % de la superficie du Parc,
et la forêt 4 389 ha, soit 20 % de la superficie.
Le maintien des activités agricoles et forestières et l'orientation de la
gestion de celles-ci vers un développement durable
2-1 &endash; Une démarche d'agriculture durable
dynamique pour le Perche
Une agriculture en évolution
Quelques chiffres (source : Recensement Général Agricole 2000),
valables pour le Grand Perche :
- 1 828 exploitations professionnelles, représentant 3 330 emplois
agricoles directs à plein temps,
- 1 280 exploitations non professionnelles, pour 511 emplois
- part élevée de la population agricole familiale : 8,9 % de la
population totale, la moyenne nationale étant de 3,6 %.
- surface agricole utile (SAU) de 100 ha en moyenne pour les
exploitations professionnelles.
Le système traditionnel de polyculture-élevage bovin (lait et viande)
qui a façonné les paysages bocagers des collines du Perche depuis le
milieu du siècle dernier a évolué vers une diminution de l'élevage
bovin au profit du développement des cultures (céréales et
protéagineux), de manière accentuée surtout depuis ces dernières
décennies. Les impacts sont directs sur le territoire : régression des
surfaces en prairie (elles représentaient 43 % de la SAU du Parc en
1988 et 33 % en 2000) et des éléments paysagers associés. Cette
évolution qui appelle des réponses adaptées est prise en compte dans
la Charte et le projet agricole territorial proposés.
L'agriculture au centre du projet de territoire
L'agriculture reste un acteur économique majeur du Perche, qui
conditionne pour une part importante sa vie économique et sociale.
Compte tenu de son emprise sur le territoire, elle agit fortement sur
les paysages comme sur la qualité écologique du Perche en matière
de qualité de l'eau et de la biodiversité.
L'activité agricole est prépondérante pour le maintien de la vitalité
du tissu rural et de l'attractivité du Perche. Elle joue donc un rôle
d'interface considérable à l'égard des missions et des objectifs du
Parc, et un rôle tout à fait central en matière d'environnement.
Pour ces raisons, le Parc s'engage fortement auprès des agriculteurs,
pour favoriser avec eux la promotion d'une agriculture percheronne
multifonctionnelle, inventive, créatrice de richesses économiques et
sociales et écologiquement pionnière.
Le Parc s'engage pour l'agriculture à deux titres principaux :
- à travers ses orientations et objectifs spécifiques en matière
d'agriculture ;
- et à travers le soutien qu'il apporte au projet territorial agricole
pour le Perche, partagé et proposé avec lui, dans le cadre d'une
démarche partenariale et concertée avec les Chambres
d'Agriculture, les Directions Départementales de l'Agriculture
de l'Orne et de l'Eure-et-Loir et les agriculteurs du Perche
regroupés au sein de sa commission agriculture.
2-1-1 &endash; Valoriser les atouts de l'agriculture du
Perche et conforter son rôle environnemental
L'agriculture percheronne dispose d'atouts importants pour
l'avenir :
- la proximité de la région parisienne et de son important bassin
de consommation et de fréquentation, qui peuvent constituer
des atouts décisifs pour l'agriculture du Perche : meilleure
valorisation des productions locales, adaptation évolutive de
ces productions à la demande en produits locaux et identifiés
Perche,
- la diversité des productions : autour des grandes productions
céréalières et des produits de l'élevage bovin dominants (lait et
viande), une grande quantité de productions, de produits
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 38
identitaires et de qualité apparaissent et sont de mieux en mieux
valorisés (produits fermiers, produits biologiques, produits
cidricoles, Baguette du Perche),
- le patrimoine du Perche reste pour une large part associé à
l'image de l'agriculture, autour de la notion de campagne verte.
Celle-ci participe ainsi largement à l'attractivité du territoire, ce
qui doit permettre de mieux développer les liaisons économiques
de l'agriculture, le tourisme et les autres secteurs d'activités du
territoire,
- le renforcement du partenariat entre le Parc et les agriculteurs et
leurs organisations pour le soutien à l'agriculture durable, à la
promotion des produits et à l'installation en agriculture porte
également de nombreuses promesses.
L'approche agricole du Parc repose également sur le constat et la
conviction que l'investissement environnemental constitue
aujourd'hui un véritable investissement économique, qui doit
bénéficier aux agriculteurs et à l'agriculture du Perche car il est
créateur de valeurs ajoutées. Le Parc apportera, dans les domaines de
la connaissance et de la gestion écologique, son concours actif auprès
des agriculteurs. Il mobilisera les moyens utiles pour ces objectifs. Le
Parc s'engage avec les agriculteurs du territoire et leurs organisations
pour la valorisation économique de cet investissement
environnemental, également porteur de renouveau pour le métier
d'agriculteur.
A partir de ce cadre général et prospectif, les principales orientations
suivantes guident le Parc dans le cadre de la charte, pour son
partenariat et son soutien à l'activité agricole :
la production d'aliments de valeur (santé, goût, qualités
nutritionnelles) dont l'origine percheronne et les modes de
production sont identifiés et connus ainsi que la recherche de la
sécurité alimentaire,
la recherche d'une meilleure valorisation des productions et des
produits des filières du Perche, par la transformation et la
commercialisation ainsi que par le développement des liaisons
avec les consommateurs,
le soutien à l'agriculture biologique et aux autres démarches
d'agriculture durable dans une recherche d'efficience
économique, environnementale et énergétique,
la préservation des ressources naturelles et tout
particulièrement de l'eau, ainsi que des paysages et la gestion
équilibrée des espaces,
la contribution active à la sauvegarde et à l'amélioration de la
biodiversité (nature proche et nature remarquable), notamment
par une meilleure connaissance et gestion écologique des
exploitations,
la valorisation des métiers de l'agriculture et le partenariat avec
les établissements de formation agricole,
le soutien à l'innovation dans tous les domaines de l'agriculture
durable dans le Perche.
Plus généralement, dans un objectif de cohérence avec cette
approche et en prenant en compte son caractère d'espace de
référence environnemental, le territoire du Parc n'a pas vocation à
recevoir la production d'élevages industriels sans lien avec le
territoire. De même, il n'a pas vocation à accueillir les productions
agricoles de plein champ faisant appel aux organismes
génétiquement modifiés, en cohérence avec les orientations de la
Fédération des Parcs naturels régionaux de France. Cette orientation
agricole pour le territoire intègre également l'application du
principe de précaution.
Ces orientations forment le socle du partenariat entre le Parc et les
agriculteurs du Perche pour la nouvelle Charte. Elles situent
l'agriculture au cŠur du projet de la Charte pour le Parc.
2-1-2 &endash; Mettre en Šuvre le projet agricole
territorial durable pour le Perche
La commission agriculture du Parc, dont le rôle et les activités
seront confirmés et amplifiés dans le cadre de la nouvelle Charte, a
conduit la préparation d'un projet agricole territorial pour le Perche.
Ce projet, issu d'une démarche largement concertée et partenariale,
propose des orientations, des objectifs et des actions pour une
démarche territoriale pour l'agriculture du Perche. Il vise à
optimiser les atouts du Perche pour son activité et son économie
agricole en combinant deux orientations fortes, pour créer des
valeurs ajoutées pour les agriculteurs et pour le territoire :
la valorisation de l'identité Perche sur des produits agricoles et
agroalimentaires de qualité,
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 39
la valorisation de l'investissement environnemental individuel et
collectif des agriculteurs.
Ce projet agricole territorial, au-delà des productions
commercialisées par des circuits courts, a vocation à toucher
progressivement un nombre de plus en plus important d'agriculteurs
du Perche et à intéresser également des circuits de production et de
commercialisation plus larges (circuits longs). Les atouts et la
situation agricole et géographique du Perche plaident pour cette
évolution.
Les orientations et les objectifs du projet agricole territorial ont
vocation à guider l'action du Parc et de ses partenaires professionnels
et institutionnels pour l'accompagnement de l'agriculture du
territoire.
Le projet s'appuie sur quatre thèmes majeurs pour l'agriculture du
Perche :
le maintien et valorisation des prairies par l'élevage,
l'installation-reprise par des jeunes en agriculture,
la transformation, la commercialisation et les nouveaux produits,
l'agriculture et la société : pour l'enrichissement des relations
entre monde agricole et la société rurale du Perche en évolution.
Des orientations ont été déclinées en fonction de ces thèmes majeurs :
maintenir le tissu des exploitations agricoles pour leur rôle
multifonctionnel essentiel pour le territoire : économie et emplois
agricoles et ruraux, biodiversité, paysage (conditions pour la
vitalité et l'attractivité du Perche),
consolider les activités agricoles pour maintenir les emplois et les
revenus et rechercher des valeurs ajoutées,
participer à la protection et à la valorisation de l'environnement :
biodiversité, ressources naturelles (eau notamment), et paysages.
Valoriser au plan économique cette dimension (investissement
environnemental),
réaffirmer l'importance et les rôles de l'agriculture pour le
territoire.
Au titre de ces orientations, plusieurs objectifs structurent le
programme d'action du projet agricole territorial (16 actions
principales) autour des thèmes suivants :
soutenir l'élevage valorisant l'herbe et ses produits (élevage
bovin viande et lait notamment),
appuyer les initiatives pour la reprise des exploitations et
l'installation des jeunes (créer un cadre favorable à la reprise),
améliorer la valorisation des productions et des produits du
Perche, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire
(commercialisation, indentification),
valoriser l'attractivité du Perche et l'investissement
environnemental des agriculteurs auprès des consommateurs
(origine, qualité, traçabilité, marketing),
soutenir les porteurs de projet, les innovations et les démarches
de qualité en agriculture et en agroalimentaire,
développer l'agroalimentaire dans le Perche,
encourager à la production de services et de nouvelles activités
par les agriculteurs (domaine de l'énergie inclus :
biocarburants, biomatériaux),
consolider les relations entre les agriculteurs, les habitants et les
élus du Perche, informer sur l'agriculture.
Pour la réalisation de ces objectifs et la mise en Šuvre des actions
du projet territorial agricole, le Parc s'engage en étroite relation
avec la commission agriculture, et dans une démarche partenariale
avec les Chambres d'Agriculture notamment, à rechercher les
moyens financiers nationaux et européens nécessaires.
Il mobilisera également les compétences de son équipe technique
pour ces actions, aux côtés des intervenants des organismes
professionnels agricoles et aussi des Pays.
Le Parc s'engage à soutenir l'activité agricole et le maintien des
exploitations dans sa politique d'aménagement et de gestion de
l'espace et auprès des communes dans leurs documents d'urbanisme
(Cf. Axe 2, Chap. 1).
Il soutiendra également les initiatives pour la reconnaissance de la
qualité et de la spécificité des produits agricoles et agro-alimentaires
du Perche (AOC cidres du Perche, IGP). Il conduira une politique
active pour l'attribution de la marque PNR du Perche, produits
répondant aux critères de celle-ci à l'image de la farine du Perche.
Les communes et les groupements de communes adhérentes à la
Charte s'engagent également à étudier avec les producteurs du
Perche et leurs groupements, les possibilités et les moyens pour
proposer aussi souvent et régulièrement que possible, des produits
du Perche au menu des restaurants scolaires et publics du Perche.
Le Parc soutiendra les initiatives des agriculteurs et de leurs
organismes, pour la valorisation des bioressources du Perche : boisénergie,
biomatériaux, tourteaux de protéagineux et huiles végétales
(Colza, tournesol, lin, féverole). La présence de ces ressources
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 40
locales constitue une richesse et un véritable atout pour le Perche. Le
Parc encouragera avec ses partenaires (Chambres d'Agriculture,
organismes agricoles) une meilleure valorisation de ces ressources
sur le territoire, notamment celle des protéagineux. En effet, la
transformation des protéagineux du Perche en tourteaux, riches en
protéines végétales, et en huiles végétales renforceraient les
démarches de traçabilité Perche pour les produits et les démarches de
qualité, tout en limitant la dépendance des agriculteurs sur
l'approvisionnement en protéines végétales.
Le projet territorial agricole sera actualisé pendant la durée de la mise
en Šuvre de la Charte, en accord avec la commission agriculture du
Parc et en partenariat avec les Chambres d'Agriculture de l'Orne et
de l'Eure-et-Loir.
La commission agriculture est un lieu d'échange, de réflexion et de
proposition pour les questions agricoles dans le Perche. Son rôle sera
renforcé notamment pour la mise en Šuvre du projet territorial
agricole pour le Perche, dont elle assure le pilotage.
2-1-3 &endash; Préserver les espèces et races locales,
valoriser le cheval percheron et la filière équine
Les espèces et races locales
Le Parc naturel régional du Perche recèle nombre d'espèces fruitières
(pommes, poires notamment) mais aussi de races animales
spécifiques dont le cheval percheron ou la vache percheronne
(« saonoise »).
Ce patrimoine génétique doit être préservé, disponible pour le futur et
aussi valorisé. Il représente un potentiel pour la production agricole et
l'innovation trop souvent sous-estimé. Cette démarche conservatrice
et prospective dans laquelle souhaite s'engager le Parc s'inscrit dans
un cadre partenarial et de réseaux : conservatoires botaniques, INRA,
associations locales (Croqueurs de pommes en particulier) ainsi que
le bureau des ressources génétiques et la Fédération des Parcs
naturels régionaux notamment. Dans ce cadre, le Parc s'attachera à
soutenir et à accompagner les démarches d'inventaires et de collectes
portant sur le patrimoine génétique domestique du Perche ainsi que
les initiatives visant à sa conservation et à sa protection.
Le cheval percheron et la filière équine
Le cheval percheron est l'emblème du Perche et du Parc. Il
symbolise la douceur et la force du territoire comme son ancrage
rural et historique. Le Parc souhaite poursuivre et amplifier avec ses
partenaires de la filière du cheval percheron et équine son action de
soutien et de promotion de la race.
Dans ce but et en concertation notamment avec la SHPF, le Parc
accompagnera et soutiendra les acteurs de la filière cheval
percheron et les éleveurs principalement dans les domaines
suivants :
appui aux démarches d'élevage : sélection, reproduction,
concours,
appui aux initiatives et les expérimentations pour la valorisation
du cheval percheron notamment :
- dans tous les domaines de la filière du tourisme autour du
cheval percheron,
- dans le développement des activités de traction, de transport
et d'entretien notamment en milieu urbain,
- dans les usages de la gestion durable de l'espace rural,
agricole et résidentiel,
- dans les domaines de la valorisation pédagogique et de la
sensibilisation à l'environnement,
appui à la promotion du cheval percheron : manifestations,
actions commerciales, démonstrations, publications, politique
de labellisation et de marquage des élevages, utilisations et
services plus représentatifs et innovants.
La filière cheval percheron et les éleveurs sont représentés au sein
des instances du Parc et participent à ses commissions de travail.
Plus largement, le Parc sera attentif au développement de la filière
équine dans le Perche. En liaison avec les représentants de celle-ci
et notamment dans le cadre du pôle de compétitivité Filière équine,
il soutiendra, à la mesure de ses moyens, le développement et la
promotion de ses activités : loisirs équestres, élevages de chevaux
de sport, manifestations et partenariats
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 41
2-2 &endash; Organiser en partenariat la valorisation des
forêts et des bois du Perche
Forêt : 17,4 % du territoire soit 40000 ha
- dont domaniales : 30 % (12 000 ha),
- dont privées : 70 % (28 000 ha),
- dont feuillus : 90 % : (dont chêne : 80 % ),
- dont résineux : 10 %.
Forêt historique (ancienne Sylva Pertica) et aux grands massifs
réputés (Bellême, Senonches, Réno-Valdieu et Perche-Trappe
notamment), bois noble : chêne.
Peu de valorisation (18 scieries), très peu de seconde transformation
Massif éclaté en plusieurs entités administratives
Initiatives sectorielles de valorisation intéressantes (Perchebois)
Difficultés pour mise en perspective et de mobilisation des
propriétaires.
La forêt représente une opportunité importante pour le Perche,
cependant à ce jour, le massif ne fait pas l'objet d'une vision et d'un
projet fédérateur de valorisation.
Dans le cadre de la présente Charte et dans un objectif de gestion et
de valorisation forestière durable, il est proposé avec l'ensemble des
représentants de la forêt privée et de la forêt publique, ainsi qu'avec
les représentants des exploitants et des entreprises de transformation
du bois intervenant dans le Perche, de préparer et de mettre en Šuvre
une Charte forestière territoriale en application des dispositions de la
loi d'orientation forestière de 2000.
Cette Charte forestière qui aura une triple vocation économique,
environnementale, et socioculturelle doit permettre de constituer en
concertation étroite, le cadre fédérateur pour la valorisation des forêts
et des bois du Perche.
Quatre orientations générales peuvent être évoquées pour préparer
cette Charte forestière de territoire :
Affirmer l'entité et la valeur de la forêt du Perche :
- identifier (état des lieux) et regrouper les forêts et massifs dans
une entité forestière du Perche réaffirmée (valoriser l'existant),
- mobiliser la ressource en bois y compris des petits massifs et de
la forêt linéaire,
- maîtriser l'extension forestière et le choix des essences des
plantations, (feuillus caractéristiques du Perche).
Proposer une démarche de gestion forestière durable de
référence :
- proposer des itinéraires techniques et pratiques sylvicoles
durables,
- conduire une gestion environnementale exigeante : biodiversité
(forêts publiques et forêts privées), paysage, protection du
climat et énergie,
- accueillir en forêt et encourager les bonnes pratiques et la
valorisation touristique,
- maîtriser les infrastructures : desserte, enlèvements
- proposer un catalogue des stations forestières.
Innover pour la valorisation et des bois du Perche :
- rechercher l'innovation pour la valorisation des essences
prioritairement pour les usages du chêne,
- sensibiliser le public à l'usage du bois (construction,
mobilier),
- former les entreprises et soutenir leurs projets : première et
seconde transformation,
- marquer des bois et les produits (certification), marque Parc,
- valoriser la filière bois-énergie.
Améliorer l'image des produits de la forêt :
- Informer, éditer des fiches techniques sur les différents bois et
expliquer leurs caractéristiques,
- Sensibiliser, communiquer auprès du public et faire découvrir
ce produit naturel et vivant qu'est le bois.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 42
3 &endash; Développer un tourisme de Parc de qualité et
vecteur de développement durable
Par la diversité et la qualité de ses patrimoines, la proximité avec la
région parisienne et son attractivité toujours grandissante, le Perche
dispose d'un important potentiel touristique.
L'image dont bénéficie le Perche fait de lui un territoire touristique
pertinent et une destination de campagne verte qui dépasse les limites
du Parc naturel régional pour s'étendre à ce que l'on nomme
communément le « Grand Perche ». En 1998, la création du parc est
venue reconnaître ces qualités patrimoniales et apporter à travers la
marque « Parc naturel régional » une notoriété supplémentaire pour
un territoire qui connaît aujourd'hui une forte attractivité.
Avec une part de résidences secondaires deux fois supérieure à la
moyenne nationale en 1999 (respectivement plus de 20 % contre 9,2
%), l'activité touristique du Perche est fortement marquée par un
tourisme de fin de semaine en provenance principalement de la région
parisienne.
Afin de maintenir et de développer l'économie touristique et en
particulier celle des hébergements marchands, il apparaît nécessaire
de concentrer les efforts vers la fidélisation et la recherche de
nouvelles clientèles et, de développer des fréquentations touristiques
en dehors des périodes estivales.
L'organisation et le développement de l'offre touristique
représentent, dans ce contexte, un enjeu de développement durable
important pour le territoire du fait du rôle d'interface que joue le
tourisme pour le maintien de la vitalité du tissu rural, le
développement économique du Perche auquel il contribue et à l'égard
des actions du Parc.
Ainsi, le tourisme s'inscrira en réponse aux enjeux du projet global de
développement durable du Parc, déclinés dans sa charte.
Un projet touristique territorial de Parc
Depuis sa création, le Parc s'est attaché à poser les bases de la
promotion touristique, régionale et nationale, du Perche (notamment
grâce à l'édition de divers documents et à la participation régulière à
différents salons touristiques). Il souhaite pour l'avenir proposer une
orientation pour son développement touristique et celui du Perche.
Cette orientation prend la forme d'un projet touristique territorial.
Les fondements du projet touristique territorial du Parc reposeront
sur les principes du développement durable. Pour cela, le Parc
s'attachera à décliner la démarche proposée dans la Charte
européenne du tourisme durable (CETD, 25 juin 1998) dont le
principe général est le suivant : « toute forme de développement,
aménagement ou activité touristique qui respecte et préserve à long
terme les ressources naturelles, culturelles et sociales, et contribue
de manière positive et équitable au développement économique et à
l'épanouissement des individus qui vivent, travaillent ou séjournent
dans les espaces protégés »
- Pour conduire ce projet et afin de répondre aux attentes des
clientèles et de définir des orientations appropriées à
l'ensemble du territoire, le Parc conduira en concertation et en
partenariat, une démarche stratégique selon les étapes
suivantes :
- état des lieux &endash; diagnostic de l'activité touristique à l'échelle du
Grand Perche
- étude de marché des clientèles actuelles et potentielles du
Perche
- stratégie de développement et programme d'action à moyen
terme précisant les actions prioritaires, des moyens de mise en
Šuvre et l'évaluation des résultats.
Outre les Pays du Perche de l'Eure-et-Loir et de l'Orne qui jouent
un rôle important pour la mise en Šuvre des actions touristiques
dans le Perche, cette démarche associe étroitement les deux CDT de
l'Orne et de l'Eure-et-Loir et sera régulièrement actualisée et
évaluée.
3-1 &endash; Proposer un projet et une offre de tourisme
durable spécifique
Les clientèles sensibles aux thèmes des découvertes de la nature et
de la culture sont également influencées par la qualité de l'accueil et
des prestations qui leur sont proposées.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 43
Afin de caractériser fortement une offre en adéquation avec son
identité et ses missions, le Parc choisit avec ses partenaires de centrer
ses actions autour de la spécificité de ses ressources patrimoniales, de
l'investissement environnemental et de la qualité des prestations. Les
prestataires s'impliquant dans cette démarche de développement
durable avec le Parc et ses partenaires sont les ambassadeurs de cette
politique. Le développement d'une offre identifiée par la marque
« Parc naturel régional du Perche » viendra valoriser
économiquement cet engagement.
La consolidation de l'identité de ce projet touristique et de son offre
repose sur trois aspects principaux :
3-1-1 &endash; S'inscrire dans les principes de la charte
européenne du tourisme durable
Cette stratégie touristique mobilisera le Parc avec ses partenaires
locaux volontaires dans l'application des principes de la charte à
travers la réalisation de ses différents axes:
le premier, applicable aux gestionnaires des espaces protégés,
engage le Parc naturel régional volontaire sur une stratégie et un
programme d'actions, à moyen terme, en application des
principes définis dans la CETD,
le deuxième, applicable aux entreprises touristiques volontaires
du territoire les engage sur une stratégie et un plan d'actions à
moyen terme,
le troisième est applicable aux tours opérateurs et autocaristes qui
organisent des voyages dans le territoire du Parc.
Dans le cadre de cette démarche, le Parc pourra adhérer à la charte
européenne du tourisme durable.
3-1-2 &endash; Développer une offre spécifique pour la
découverte des patrimoines du Perche
En liaison avec ses partenaires, le Parc s'attachera à développer une
offre, à vocation pédagogique, permettant de sensibiliser les visiteurs
aux richesses du territoire et aux enjeux qui y sont liés en :
s'appuyant sur les sites de visite et les initiatives privés pour
développer un programme d'animations favorisant la découverte
des patrimoines et des éléments constitutifs de l'identité du
Perche (faune, flore, paysage, histoire, architecture, cheval
percheron, savoir-faire) sur l'ensemble du territoire,
réalisant des sentiers et des outils d'interprétation du
patrimoine,
soutenant, en liaison avec les Pays, la valorisation d'une offre
vitrine des randonnées présentant un intérêt patrimonial, et en
développant celle de la filière équestre,
développant une offre de découverte de la ruralité (fermes,
produits locaux) et du bien vivre (quiétude, santé, gastronomie)
comme étant des éléments constitutifs de la destination Perche,
affirmant la Maison du Parc comme porte d'entrée pour
l'information du public et pour la découverte des patrimoines et
des enjeux du développement durable.
Dans ce but, les communes s'engagent au titre de leurs compétences
et à la mesure de leurs moyens à faciliter la mise en Šuvre de ces
objectifs et aussi en veillant au maintien et à l'entretien des chemins
qui participent à la valorisation des patrimoines du Perche.
3-1-3 &endash; Accompagner les acteurs touristiques qui
s'engagent dans une démarche de développement
durable
En liaison avec ses objectifs énergétiques et environnementaux, le
Parc accompagnera le développement des équipements touristiques
intégrant des principes de management environnemental (maîtrise et
utilisation d'énergies renouvelables, intégration paysagère). Dans
ce but ; il veillera à :
développer des outils de sensibilisation : formations, guide des
bonnes pratiques, conférences adaptées aux différentes filières
d'activité,
animer le réseau des gîtes labellisés pour leur engagement
environnemental comme vitrine d'une démarche de
développement durable,
accompagner les prestataires s'engageant dans des démarches
d'interprétation et de respect de l'environnement,
développer et accompagner la promotion d'une offre marquée
« Accueil Parc naturel régional » garantissant des prestations de
qualité et le respect des valeurs portées par le Parc.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 44
3-2 &endash; Encourager les partenariats, l'innovation et
la connaissance pour le développement touristique
La notoriété du Perche doit être consolidée par une politique de
développement et d'adaptation constante des activités et
d'équipements attractifs permettant de faire du tourisme, une activité
économiquement viable pour ses acteurs et majeure pour le territoire.
L'articulation étroite et permanente entre les différents partenaires
contribuant au développement touristique du Perche est indispensable
à cet objectif et pour une approche transversale de l'activité
touristique.
Sur le territoire, le Parc sera l'artisan privilégié de cette articulation et
mettra en Šuvre en concertation les trois mesures principales
suivantes :
3-2-1 &endash; Encourager les regroupements en réseaux
des filières et des prestataires
Pour permettre de favoriser les échanges d'expériences, d'accroître
l'efficacité des moyens et de mieux coordonner les actions à l'échelle
du territoire, le Parc encouragera et accompagnera en priorité les
activités des réseaux d'acteurs :
poursuite et renforcement de l'animation des réseaux sur le Parc
(réseau des sites de visite, des OTSI) ou en inter-Parcs (réseau
des gîtes Panda),
soutien et accompagnement des initiatives de regroupement
ponctuel (événements) ou permanent (réseau des hébergeurs, des
restaurants).
Afin de favoriser le rôle du tourisme dans l'économie du Perche, le
Parc avec ses partenaires accompagnera les initiatives privées
privilégiant la complémentarité des activités économiques du
territoire (agriculture, culture, artisanat) avec le tourisme, et
favorisant ainsi l'innovation.
3-2-2 &endash; Accompagner les porteurs de projets et la
réalisation des équipements
En liaison avec les Pays et les CDT, le Parc agira pour le soutien
aux projets privés et publics s'inscrivant dans la démarche de
développement touristique durable du Perche en s'efforçant de :
rechercher dans le cadre de son partenariat institutionnel les
financements pour les projets répondant à cet objectif et à ceux
de l'équilibre économique,
mobiliser, les ressources en expertise pour l'accompagnement
et le suivi de nouvelles installations touristiques ou la
modernisation d'équipements sur le Perche,
soutenir la réalisation du projet de la « voie verte » entre
Condé-sur-Huisne et Alençon.
Plus largement, il veillera avec ses partenaires à la coordination et à
la cohérence territoriale des projets susceptibles de concourir à
l'aménagement et au développement touristique du Perche (Cf. Axe
3, Chap. 4)
Dans ce but, les communes et leurs groupements veillent à la
cohérence de leurs projets avec le projet global de développement
durable de la charte. Ils portent une attention particulière à la qualité
des aménagements, à leur intégration dans le paysage et dans
l'environnement local. Ils associent le Parc et ses partenaires en
amont de leurs projets les plus importants.
3-2-3 &endash; Mieux connaître les clientèles touristiques
Afin d'assurer un accueil de qualité et la réalisation de produits
adaptés, le Parc conduira en partenariat les démarches utiles à la
connaissance de sa clientèle et aux besoins de ses habitants
en liaison avec les observatoires Šuvrant dans les CDT, et en
rendant compte aux acteurs du tourisme, des principaux
indicateurs de fréquentation dans le Perche,
en réalisant des études de marché liées au développement de
nouvelles filières ou de nouveaux produits,
en développant, en partenariat avec les organismes locaux et
régionaux spécialisés, une offre spécifique accessible pour des
publics handicapés.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 45
3-3 &endash; Promouvoir la destination Perche
et personnaliser l'accueil
Le Perche bénéficie d'un engouement fort, vecteur d'image et
d'attractivité pour le territoire. La création du Parc a largement
contribué à l'émergence de cette notoriété et de cette attractivité en
soulignant les qualités patrimoniales du territoire et en insérant le
Perche dans le réseau des terroirs nationaux de référence que
constituent les Parcs naturels régionaux, en touchant un public très
sensible à la nature et au patrimoine.
Sur la base de cet acquis, les thèmes et outils de promotion
touristiques développés par le Parc seront porteurs d'une image
compatible avec ses valeurs et en adéquation avec la réalité du
territoire et les préoccupations des visiteurs.
Dans ces objectifs, le Parc développera avec ses partenaires deux
mesures principales :
3-3-1 &endash; Conforter la notoriété du Perche
Le Parc s'engage à conforter et à développer la notoriété du Perche
avec ses partenaires notamment en s'appuyant sur les mesures
suivantes :
mettre en avant, dans la promotion et la communication
touristique du Perche, le classement du territoire en Parc naturel
régional et les valeurs qui lui sont liées afin d'en consolider la
notoriété et l'attractivité,
organiser et adapter les outils de promotion et d'information aux
clientèles cibles identifiées,
poursuivre les actions de promotion régionales en inter-parcs,
porteuses d'une image forte et cohérente, en liaison avec les
comités régionaux de tourisme,
soutenir et s'appuyer sur les réseaux d'acteurs et particulièrement
sur le réseau de sites de visite comme pôles structurants
d'animations, vecteurs de l'image du Perche et des valeurs du
Parc,
conduire une politique active en matière d'application de la
marque « Parc » (Cf. axe 2, chapitre 5).
3-3-2 &endash; Proposer un accueil de qualité et identifié
En liaison avec les Comités Départementaux du Tourisme, le centre
d'accueil et d'information touristique de la Maison du Parc, à
travers le renforcement de son rôle d'animation du réseau des OTSI,
sera un outil privilégié pour cet axe de travail. Son action de
consolidation et d'organisation du réseau des structures d'accueil et
d'information touristique sera guidée par des objectifs
d'organisation des complémentarités et de professionnalisation.
Dans ce but, il agira en partenariat pour :
développer un langage commun aux acteurs du tourisme
(prestataires touristiques et commerçants), sur les thèmes du
développement durable et la connaissance des patrimoines du
Perche (éductours, conférences),
optimiser l'organisation et la qualité de l'accueil sur le territoire
grâce à la mise en place de conventions d'objectifs,
organiser et faciliter les circulations sur le territoire (rôle de
renvoi de la maison du Parc, signalisation touristique) et ses
conditions d'accès,
proposer l'image du Perche dans les principaux lieux d'accueil
(gares) et d'information Perche (OTSI).
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 46
4 &endash; Valoriser les ressources énergétiques du
territoire et s'engager pour la protection du
climat
Les épisodes réguliers de canicule comme les sécheresses répétées ou
les tempêtes renouvelées et toujours plus fortes, témoignent de
manière évidente des dérèglements du climat et de ses conséquences.
L'utilisation non maîtrisée d'énergies fossiles (pétrole en particulier)
en libérant toujours plus de gaz à effet de serre (CO2 notamment) est
la première cause, aujourd'hui reconnue, de ces dérèglements
climatiques liés à l'augmentation des températures, entraînée par un
effet de serre excessif.
Dans le même temps, les stocks d'énergie fossiles toujours plus
sollicités, sont en voie d'épuisement d'ici à une cinquantaine d'année.
Leur diminution entraîne une augmentation forte des coûts de
l'énergie que chacun peut mesurer.
Le Perche, bien que n'étant pas un territoire très industrialisé ni très
peuplé est directement concerné par ce grave problème. Il subit de
plus en plus directement les aléas climatiques évoqués et au titre de
ses activités, est émetteur de gaz à effet de serre.
Pour ces raisons, le Parc entend s'engager très fortement avec ses
communes et tout ses partenaires dans cette action nécessaire et
urgente pour la protection du climat.
Deux orientations majeures guident son action dans ce domaine :
- la recherche de l'efficacité et de la sobriété énergétique,
- l'utilisation et le développement des énergies renouvelables.
Ces deux orientations qui seront conduites avec la volonté et les
moyens nécessaires mobilisés doivent ensemble permettre d'atteindre
à l'échelle du Perche, trois objectifs principaux :
- réduire l'utilisation des énergies fossiles,
- développer l'autonomie énergétique,
- engendrer des retombées économiques locales directes et
indirectes.
Ces objectifs concrétisent la participation active du Parc du Perche au
grand défi qui s'engage aux plans national et international pour la
protection du climat. Ils constituent sa contribution pour la mise en
Šuvre locale des accords internationaux de la France dans ce
domaine (protocole de Kyoto notamment).
L'ensemble des mesures proposées au titre de ces orientations pour
la protection du climat est présenté sous l'intitulé général de « Plan
Climat pour le Perche » et est présenté ci-après.
4-1 &endash; Elaborer un diagnostic énergétique et gaz à
effet de serre pour le Perche
Afin de mieux connaître la situation énergétique de son territoire et
d'être ainsi en mesure d'élaborer un programme d'actions pour la
diminution des gaz à effet de serre, le Parc établira avec l'appui de
ses partenaires spécialisés (ADEME en premier lieu) et dans une
concertation territoriale, un « diagnostic gaz à effet de serre et
énergies du Perche ».
Élaboré en tenant compte des travaux engagés au plan national et
régionaux (Basse-Normandie et Centre), ce diagnostic comporte :
- un état des lieux des consommations énergétiques et des
émissions de gaz à effet de serre à l'échelle du territoire,
- une stratégie d'intervention territoriale pour la diminution des
gaz à effet de serre,
- un programme d'actions hiérarchisé et des outils d'évaluation.
Ce diagnostic constitue la première mesure du Plan Climat du
Perche.
4-2 &endash; Mobiliser les acteurs du territoire sur des
objectifs d'efficacité, de sobriété énergétique et de
lutte contre le réchauffement climatique
L'axe d'intervention proposé au titre de l'efficacité et de la sobriété
énergétique vise à maîtriser la consommation d'énergie du territoire
dans tous les domaines et pour toutes les catégories d'acteurs :
habitants, entreprises, collectivités, services L'efficacité
énergétique vise à réduire les consommations d'énergie, à service
rendu égal ; la sobriété énergétique consiste également à réduire les
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 47
consommations d'énergies en proposant d'agir sur les comportements
des utilisateurs.
Le Parc s'engage avec ses partenaires concernés et en liaison avec les
acteurs du territoire à agir en faveur de ces deux objectifs. Il
recherchera les moyens techniques et financiers les plus adaptés dans
ces directions en s'appuyant en particulier sur les mesures suivantes :
4-2-1 &endash; Encourager les démarches exemplaires des
collectivités
En matière de maîtrise de l'énergie et de lutte contre le
réchauffement, le Parc et ses communes se doivent de favoriser les
bonnes pratiques, l'expérimentation et l'exemplarité sur leur
territoire.
Dans ces objectifs, le Parc, les communes et leurs groupements
s'engagent à agir en complémentarité sur les thèmes suivants :
Favoriser l'usage des énergies renouvelables et la protection du
climat dans les projets d'urbanisme, la construction neuve et les
équipements publics (cf. chapitre 1 du axe 2 sur la gestion de
l'espace).
Systématiser les études multi-énergies dans les projets
d'équipement public. Les collectivités s'assurent du concours
d'organismes qualifiés.
Encourager et favoriser la rationalisation des consommations
d'énergies dans les bâtiments et les équipements publics.
Faciliter la réalisation de diagnostics thermiques des bâtiments
communaux afin de réduire les déperditions thermiques.
Optimiser l'éclairage public par des solutions satisfaisantes au
plan environnemental et économique, pour éclairer efficacement
tout en réduisant l'impact environnemental et énergétique de
l'éclairage.
Un accompagnement technique sera proposé par le Parc aux
communes adhérentes pour les sensibiliser et les conseillers sur
ces objectifs. Cette question de la pollution lumineuse et de
l'éclairage extérieur sera prise en compte dans les documents
d'urbanisme. Les communes du Parc s'engagent pour un usage
raisonné de l'éclairage extérieur.
Promouvoir et soutenir les transports partagés, les initiatives de
type « covoiturage », d'une manière plus générale, la mise en
Šuvre d'actions au titre de l'objectif d'écodéplacement.
4-2-2 &endash; Améliorer la performance énergétique
des habitations
Dans ce but, le Parc agira avec ses partenaires en direction des
habitants et avec eux :
Le chauffage représente un poste d'émission très important de gaz à
effet de serre (GES). Or l'habitat percheron comme ailleurs,
présente des carences d'isolation qui entraînent des gaspillages
d'énergies conséquent. Afin d'améliorer la performance énergétique
des habitations, le Parc agira pour :
Engager une campagne de sensibilisation sur l'importance de
l'isolation des habitations (attention particulière aux combles).
Favoriser l'acquisition de matériaux d'isolation adaptés et si
possible d'origine naturelle et non polluants (origine végétale et
animale notamment)
Engager une campagne de sensibilisation aux économies
d'énergies et aux dépenses énergétiques liées aux
consommations spécifiques d'électricité (éclairage basse
consommation, appareils électroménagers économes,
consommation des appareils en veille, ).
Encourager et aider la réalisation de diagnostics thermiques des
habitations.
Sensibiliser aux concepts d'éco-construction et d'habitation
climatique (Cf. axe 2, chapitre 1)
Former les maîtres d'Šuvre et les professionnels de la
construction à la performance énergétique des habitations (Cf.
axe 2, chapitre 1).
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 48
4-2-3 &endash; Accompagner les acteurs économiques
pour la maîtrise de l'énergie
Agir pour le développement et la promotion des bonnes pratiques
pour la maîtrise de l'énergie et la lutte contre les gaz à effet de serre
dans les activités agricoles, touristiques et des entreprises.
Activité agricole (cf. axe 2, chapitre 2)
L'agriculture tient une place importante dans l'émission des gaz à
effet de serre. C'est pourquoi le Parc s'efforce de :
Sensibiliser les agriculteurs à la rentabilité énergétique des
exploitations : diagnostic énergétique d'exploitation.
Contribuer au développement et à la promotion d'initiatives et
d'activités agricoles permettant de limiter les émissions de gaz à
effet de serre.
Accompagner des agriculteurs en recherche d'une agriculture
économe (conseils pour réduire la consommation d'énergies et
communication sur les expériences réussies, réalisation d'un
guide de bonnes pratiques).
Promouvoir le matériau bois dans la construction (stockage de
CO2).
Développer le rôle de l'agriculture pour la production de
biomasse énergétique et des biocarburants dans le respect de
l'environnement.
Activité touristique
Le Parc s'efforce de :
Elaborer des équipements touristiques vitrine de l'objectif
« environnement et énergétique » du territoire pour les visiteurs
du Perche.
Intéresser les prestataires sur l'exemplarité énergétique des
équipements touristiques en tenant compte de la sensibilité des
clientèles visée.
Sensibiliser et conseiller les professionnels du tourisme pour
intégrer les bons gestes dans les hébergements et lieux de
restaurations.
Accompagner les démarches de labellisation (gîte panda Cf.
axe 2, chapitre 3).
Activité des entreprises
(cf. Axe 3, Chap. 2-3-2).
4-3 &endash; Promouvoir les énergies renouvelables
dans le Perche
Parallèlement à l'action pour la maîtrise de la dépense énergétique
(sobriété et efficacité énergétique) qui constitue un fort gisement de
réduction d'émission de gaz à effet de serre, le développement et
l'utilisation des énergies renouvelables apparaissent comme des
solutions d'importance.
Une énergie renouvelable est une source d'énergie qui se renouvelle
assez rapidement pour être considérée comme inépuisable à
l'échelle de l'homme. On distingue cinq grandes familles
d'énergies renouvelables : l'énergie solaire, l'énergie issue de la
biomasse, l'énergie éolienne, l'énergie hydraulique et la
géothermie.
4-3-1 &endash; Encourager l'usage des énergies
renouvelables pour les bâtiments communaux et
des particuliers
Les communes adhérentes à la Charte et leurs groupements
s'engagent à étudier l'utilisation des énergies renouvelables par le
biais d'une étude multi-énergie préalablement à tout projet de
construction, d'agrandissement ou de réhabilitation de bâtiment
public.
Les Conseil Généraux de l'Orne et de l'Eure-et-Loir et les Conseils
Régionaux de Basse-Normandie et du Centre s'engagent à mettre en
Šuvre les études pour les constructions qu'ils réalisent sur le
territoire du Parc au titre de leurs compétences.
Le Parc avec ses partenaires spécialisés (ADEME en premier lieu)
s'engagent à promouvoir l'usage des énergies renouvelables auprès
des habitants du Parc en matière de construction.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 49
4-3-2 &endash; Valoriser les filières énergétiques
du Perche
La promotion et le développement des filières énergétiques se feront
de façon concertée et en partenariat avec l'ensemble des acteurs
régionaux, départementaux et locaux impliqués.
Le bois énergie
Dans son action pour le développement et la structuration de la filière
bois-énergie, l'objectif territorial du Parc du Perche est de valoriser le
potentiel d'énergie renouvelable du Perche et de répondre aux enjeux
de la gestion du maillage bocager et des boisements du Perche. Le
Parc s'engage à consolider la filière bois-énergie du Perche en :
accompagnant dans ce but la filière agricole et forestière,
encourageant les installations privées et publiques valorisant le
bois-énergie,
favorisant l'intérêt des chauffagistes et le développement de
compétences locales en terme d'installation,
structurant et coordonnant l'offre et la demande pour inscrire la
démarche dans le long terme (gestion de la ressource, de la
qualité des installations et du combustible, prix).
L'huile végétale pure biocarburant
La production d'huile végétale pure participant à l'autonomie de
l'agriculture locale et à la réduction de la dépendance énergétique du
territoire grâce à la maîtrise du coût du carburant et la production de
tourteaux, le Parc du Perche favorisera à la mesure de ses moyens le
développement d'initiatives de production et/ou de consommation
d'huile végétale pure biocarburant locale et/ou de tourteaux, en
particulier sur les aspects suivants (Cf. axe 2, chapitre 2) :
réalisation d'analyses d'huiles pour tendre vers une
homogénéisation de leur qualité,
accompagnement des démarches d'acquisition de matériels
(pressage et filtration),
structuration de l'offre et de la demande en tourteau pour la
complémentarité des différents types d'exploitation et la
valorisation des productions (huile et tourteaux),
promotion des pratiques culturales respectueuses de
l'environnement devant le risque d'intensification des pratiques.
La méthanisation
La méthanisation des matières fermentescibles agricoles,
industrielles et ménagères contribue à une réduction de leur impact
environnemental tout en produisant une énergie locale, source
d'électricité et de chaleur.
Elle présente donc un grand intérêt pour l'activité agricole,
l'environnement et le contexte énergétique local. Le Parc du Perche
encouragera les projets locaux de méthanisation à la ferme en :
promouvant cette technique,
participant à l'évaluation des potentiels de production locaux,
accompagnant les porteurs de projets.
Le solaire thermique
L'installation de chauffe-eau solaire dans le Perche peut permettre
de couvrir jusqu'à 60% des besoins en eau chaude d'une habitation.
Il est également possible de réaliser une économie d'énergie fossile
non négligeable sur le chauffage grâce à ces mêmes capteurs
thermiques.
Le Parc du Perche favorisera le développement de l'énergie solaire
en s'attachant à :
promouvoir les installations solaires thermiques auprès des
utilisateurs potentiels,
accompagner les initiatives pour l'installation solaire.
Le solaire photovoltaïque
Les capteurs photovoltaïques produisent de l'électricité
décentralisée pouvant alimenter des sites isolés ou des réseaux de
distribution. Ils contribuent ainsi à réduire la dépendance
énergétique. Dans ce but, le Parc agira pour :
promouvoir ces installations auprès des utilisateurs potentiels.
accompagner les porteurs de projets et favoriser les initiatives
dans ce domaine.
L'éolien
Afin d'accompagner le développement de l'énergie éolienne sur le
Perche, il convient de distinguer trois types d'installations : les
aérogénérateurs de grosse puissance qui produisent de l'électricité
pour alimenter le réseaux de distribution, le petit éolien (mât de
moins de douze mètres) produisant l'électricité domestique d'une
habitation et les éoliennes mécaniques qui servent au pompage de
l'eau.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 50
Dans le domaine de l'éolien, le Parc du Perche s'attachera à :
la prise en compte des préconisations des schémas éoliens
départementaux et régionaux pour son territoire,
l'accompagnement des porteurs de projet de petit éolien,
la promotion de l'utilisation d'éolienne mécanique de pompage.
L'hydraulique
La force motrice des rivières est captée pour remplacer l'utilisation
d'énergie fossile (moulin à céréales) ou pour produire de l'électricité.
Au regard de l'impact environnemental que peut avoir une
intervention sur le lit d'une rivière, la mise en place de microcentrales
hydrauliques est possible dans le cadre d'une réhabilitation
d'aménagement déjà existant et devra prendre en compte la
réglementation et les préconisations nécessaires à la protection du
milieu aquatique et de la faune piscicole.
La « géothermie »
Le Perche ne présente pas en l'état actuel des connaissances, de
potentiel exploitable de géothermie au sens strict (haute énergie,
moyenne énergie et basse énergie). Seules la géothermie très basse
énergie et l'énergie géo-solaire sont exploitables par le biais de
Pompe à Chaleur (PAC). Ces dernières, bien que permettant de
réaliser des économies d'énergies fossiles, restent cependant
consommatrices en énergie électrique et ont de ce fait, une efficacité
énergétique moindre.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 51
5 &endash; Conduire une politique active
d'identification et de marquage des produits, des
services et des entreprises du Perche
Le Perche, territoire privilégié pour les démarches de qualité et
d'excellence
Le Parc connaît une attractivité et une notoriété croissante qui
tiennent à la qualité de ses atouts patrimoniaux et à la proximité du
Bassin Parisien, important marché potentiel.
Afin d'optimiser et de consolider cette tendance et cette image, le
Parc a engagé avec ses partenaires une démarche de qualification
pour les productions, les activités et les savoir-faire de son territoire.
Des initiatives individuelles ou collectives ont été initiées. Au
moment du renouvellement de la charte elle concerne :
Les productions agricoles et agro-alimentaires
Des démarches de qualification ont été engagées pour les productions
fermières et biologiques (circuits courts, association des producteurs
fermiers du Perche), les produits cidricoles (jus de pomme marque
Parc, démarche pour une AOC cidre du Perche), la viande
(groupement La Perchoise, Vallégrain), ainsi que la filière farine et
baguette du Perche (marquées Parc). Plus largement le projet agricole
territorial vise à favoriser progressivement et autant que possible le
développement des productions de qualité pour l'ensemble de
l'activité agricole du territoire (Cf. axe 2, chapitre 2).
Les savoir-faire et les pratiques artisanales
Une démarche de partenariat et de conventionnement est en cours
avec plusieurs catégories d'acteurs socio-professionnels. Ces
démarches reposent sur des Chartes d'engagements : Charte pour la
qualité du patrimoine bâti, Charte pour la qualité de la construction
neuve, Charte pour la qualité des métiers du paysage notamment. Ces
Chartes qui précisent les niveaux d'engagements qualitatifs des
professionnels concernés leur permettent de bénéficier d'une
reconnaissance partenariale du Parc sous l'intitulé : « entreprise
partenaire du PNRP ».
Les services
A compléter
L'objectif général consiste à travers cette approche, à positionner le
Perche comme un véritable territoire de développement durable et
de consolider l'adéquation entre l'image projetée et l'image réelle du
Perche, ceci également dans un souci de réponse aux attentes de la
société.
La réalisation de cet objectif qui vise aussi à affirmer le Perche
comme territoire privilégié pour les démarches de qualité et de
labels, passe par :
- Une approche qualitative globale à l'échelle territoriale dans les
domaines environnementaux, touristiques et économiques.
- La mise en Šuvre de démarches de qualité et de labels. Le Parc
se donne pour objectif et s'engage à renforcer et à systématiser
les dispositifs de qualification des productions, des services et
des savoir-faire locaux. Cette démarche vise par-là à permettre
aux entreprises locales de consolider leur reconnaissance et
leurs activités et à dégager des valeurs ajoutées.
- La consolidation des partenariats pour la mise en Šuvre de ces
dispositifs et pour le développement durable (en particulier
avec les Pays et les Chambres consulaires).
5-1 &endash; Constituer une dynamique territoriale et
mobiliser les outils en faveur des démarches de
marquage, d'identification et de qualification
Le Parc souhaite mener une politique volontariste d'incitation vers
le marquage Parc, les démarches officielles de qualité et
d'identification, vers la qualification des produits, des services, des
entreprises et des collectivités de son territoire :
Des orientations pour initier une dynamique territoriale
Généraliser les démarches de qualité sur la base de procédures
participatives.
S'intéresser à tous les secteurs de l'activité économique et
particulièrement à ceux de l'agriculture, de l'artisanat, des
services et des PME-PMI.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 52
Rechercher et construire les synergies entre les différents acteurs
et secteurs d'activité dans ce but en favorisant l'émulation et
l'innovation.
Favoriser le soutien des collectivités du Perche auprès des
entreprises porteuses des valeurs du territoire et du Parc.
Favoriser la mise en Šuvre d'une stratégie de marketing
territorial pour les produits et entreprises identifiés Perche.
Mobiliser des outils
la marque Parc (produits, services et savoir-faire),
les signes officiels de qualité (label rouge, AB) et les signes
officiels d'identification (AOC, IGP) pour les produits
agroalimentaires,
les démarches de qualification des entreprises, exploitations
agricoles, collectivités (Certification des exploitations agricoles,
normes ISO 9001 et ISO 14001, Plan Environnement
Administration),
Dans les mêmes objectifs, le parc encourage les initiatives
nouvelles pour souligner la référence au Perche comme lieu de
provenance (origine des produits, traçabilité)
Le Parc s'engage pour l'ensemble de ses actions à accompagner les
porteurs de projet et à s'efforcer de mobiliser les outils et les
financements existants dans ce domaine.
5-2 &endash; La marque Parc
Le classement du Parc vaut autorisation d'utiliser la dénomination
« Parc naturel régional du Perche » et l'emblème déposé par le
Ministre chargé de l'Ecologie à l'INPI sous la forme de marque
collective. La gestion de la marque collective propre au Parc naturel
régional du Perche est confiée exclusivement à son syndicat mixte de
gestion.
La marque Parc naturel régional du Perche, conformément aux
dispositions nationales, est associée à trois valeurs. Elle caractérise à
cet effet un produit ou un service qui les rassemble :
- elle est liée au territoire du Parc (provenance, fabrication,
histoire),
- elle a une dimension humaine (savoir-faire, artisanat),
- elle est liée au respect et à la valorisation de l'environnement
(biodiversité, paysage, ressources naturelles, énergie).
La marque Parc peut être attribuée à des produits agroalimentaires,
à des produits artisanaux ou des savoir-faire et à des services
(tourisme).
La marque Parc naturel régional du Perche et les termes Parc naturel
régional du Perche ne peuvent être utilisés sans un accord explicite
de l'instance de gestion du Parc.
Dans le cadre de cette politique, le Syndicat Mixte du Parc pourra
attribuer la marque Parc naturel régional du Perche à des produits et
à des services dont la nature est en harmonie avec les valeurs de la
marque, les missions et l'image du Parc. La délibération du Comité
Syndical pour l'attribution de la marque sera prise sur la base d'une
charte de la marque Parc pour les produits, savoir-faire ou services
précisant les critères d'engagements par rapport aux trois valeurs de
la marque Parc, les modalités de contrôles et les engagements du
bénéficiaire. L'attribution de la marque s'inscrit dans un objectif de
création de plus-value partagée pour les entreprises et le territoire.
Elle permet d'optimiser les avantages liés aux efforts de
différenciation d'une entreprise et au choix d'adhésion au projet du
Parc.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 53
Axe 3 : Agir dans la cohérence, préparer
l'avenir avec les habitants et les acteurs du
Perche
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 54
1 &endash; Sensibiliser, communiquer et éduquer pour
une culture de territoire
Distinguer les actions de :
- sensibilisation
- éducation.
Ce que pourrait être une culture de territoire : aller vers une
convergence des perceptions et des comportements pour les acteurs
comme pour les habitants du Perche.
1-1 &endash; Sensibiliser et éduquer pour l'environnement
et pour préserver l'avenir
1-1-1 &endash; Faciliter et préparer des comportements
environnementaux responsables
La mission d'éducation et de sensibilisation à l'environnement du
Parc du Perche est une des missions fondatrices des Parcs naturels
régionaux qui concerne aujourd'hui l'ensemble du champ du
développement durable.
Par cette démarche essentielle, le Parc vise à favoriser auprès du plus
large public une meilleure attention, connaissance et prise en compte
de la richesse et aussi de la vulnérabilité des patrimoines naturel,
culturel et paysager du Perche. Il agit aussi dans les domaines de
l'éducation et de la sensibilisation pour rendre perceptibles auprès du
public les liaisons entre ces patrimoines et les grandes préoccupations
écologiques actuelles : protection du climat, maintien de la
biodiversité et préservation des ressources et de la qualité de l'eau
tout particulièrement.
En développant auprès de la population du Perche un accès sensible à
cette découverte et à une meilleure perception de ces grandes priorités
environnementales, le Parc vise à favoriser la prise en compte de la
préservation de la nature sous toutes ses formes, dans les
comportements et les activités quotidiennes des habitants, des
professionnels et aussi des élus du territoire.
Pour favoriser cette conscience environnementale et la
généralisation des bonnes pratiques et des comportements
responsables, l'action de sensibilisation et de pédagogie proposée
par le Parc traite tout autant des éléments les plus remarquables du
patrimoine que des éléments les plus proches (Cf. Axe 1, Chap. 1).
L'action pour la sensibilisation et l'éducation à l'environnement est
déterminante pour la mise en Šuvre de la Charte et de ses priorités
ainsi que pour la réalisation de son projet pour le Perche. Elle l'est
tout autant pour favoriser la contribution active de la population et
des acteurs du territoire à la réduction des grandes menaces
environnementales qui pèsent sur le monde.
A ces titres, l'action pédagogique et de sensibilisation du Parc en
privilégiant les approches locales et concrètes, traitera notamment :
- pour le patrimoine naturel : de la biodiversité, des ressources,
de la qualité de l'eau, de la protection du climat et de l'énergie,
- pour le paysage : du bocage, des grandes caractéristiques
paysagères du Perche ainsi que de l'intégration urbaine,
- pour le patrimoine culturel : du patrimoine remarquable comme
du patrimoine percheron bâti, historique et vernaculaire,
- pour le développement durable : des fondements et orientations
pour la meilleure mise en Šuvre de celui-ci.
Si le public en général est concerné par cette démarche pour une
meilleure connaissance et une plus grande responsabilisation en
matière de nature, les actions et les programmes pédagogiques et de
sensibilisation sont proposés en direction des publics identifiés
suivants :
- public des enfants et des jeunes du territoire, dans et hors temps
scolaire,
- grand public familial local,
- public des différentes catégories d'acteurs professionnels du
Perche,
- public des élus du territoire,
- public des groupes constitués et des visiteurs du Parc,
- public des handicapés.
Le Parc souhaite s'appuyer sur cette démarche de fond et de longue
haleine pour permettre aux habitants du Perche d'être des acteurs
agissants et éclairés en matière de reconquête écologique et
patrimoniale du territoire et aussi de la planète.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 55
1-1-2 &endash; Mettre en Šuvre des actions pédagogiques et
de sensibilisation adaptées
Dans le cadre des grandes orientations précitées, quasiment toutes les
actions conduites par le Parc et ses services, concourent à cette
mission générale de sensibilisation et d'éducation au patrimoine et au
développement durable. Cependant, le service Pédagogie et éducation
du Parc est plus spécifiquement en charge de cette action importante.
Le Parc dans son nouveau projet s'efforcera de mobiliser les moyens
pour renforcer l'action de celui-ci, tant au plan humain que matériel.
Il s'attachera également à développer le cadre partenarial très positif
de cette action, tant avec l'Education Nationale (Rectorats de Caen et
d'Orléans-Tours, inspections d'académies d'Alençon et de Chartres,
enseignants du Perche) qu'avec les associations locales et
départementales, avec lesquelles il agit en permanence en matière
d'éducation, sur la base de conventions spécifiques.
Les outils pédagogiques les plus appropriés aux thèmes et aux actions
traités ainsi qu'aux publics visés seront proposés, en s'appuyant sur le
cadre partenarial précité (outils inter-actifs, expositions, mallettes,
films, CD Rom).
Ces outils, les sorties encadrées de découverte de terrain prendront,
sous des formes variées et vivantes, toute leur place tant auprès du
public scolaire qu'adulte. Des conférences, rencontres et débats de
sensibilisation aux enjeux environnementaux seront proposés par le
Parc ou en partenariat.
Les formations aux questions et traitements environnementaux seront
également développées en direction de publics plus spécialisés : élus
locaux, artisans, agriculteurs
Le site de la Maison du Parc constitue également un outil privilégié
de sensibilisation et d'éducation à l'environnement. Le domaine,
avec toutes ses composantes naturelles et le manoir sont des espaces
d'animation, de découverte et aussi d'exercices pratiques très
attractifs et propices à l'éducation et à la sensibilisation à
l'environnement, et dont des milliers d'enfants ont déjà bénéficié.
Cette vocation de la Maison du Parc sera renforcée dans le cadre du
nouveau projet (Cf. Axe 3, Chap. 3). Dans ce but, le Parc s'efforcera
de mobiliser les moyens nécessaires à une meilleure valorisation
pédagogique et éducative du site, pour l'ensemble de ses habitants et
de ses visiteurs.
1-2 &endash; Communiquer pour agir ensemble
La communication est un moyen essentiel pour la réalisation de la
Charte du Parc, pour l'information sur celle-ci et pour la
participation du plus grand nombre à la préservation des
patrimoines et le développement durable du Perche.
Dans ce triple objectif, le Parc renforcera son action et ses outils en
matière de communication pour la mise en Šuvre de son nouveau
projet. Dans ce but, il favorisera l'émergence de la culture de
territoire évoquée précédemment et la mobilisation sur les grandes
priorités pour le développement durable exemplaire du Perche.
1-2-1 &endash; Une communication au service du projet de
développement durable pour le Perche
La communication que souhaite développer le Syndicat Mixte du
Parc vise à renforcer et à optimiser son action avec et pour les
habitants et les acteurs du Perche. Dans ce cadre, elle vise à
répondre aux principaux objectifs suivants :
informer sur le Parc, son rôle et ses missions ;
informer sur la Charte, ses objectifs, ses priorités, ses mesures
et ses modes de mise en Šuvre ; faciliter la compréhension de
ce projet et de son caractère global par le plus grand nombre ;
valoriser les actions et les initiatives locales qui s'inscrivent
dans l'esprit et les orientations de la Charte et donner la parole
aux acteurs et aux habitants ;
faciliter l'information et l'implication pour le projet des
différentes catégories d'acteurs : élus communaux, socioprofessionnels,
associations, habitants ;
favoriser les échanges entre les habitants et l'intégration des
nouveaux Percherons, consolider le lien social et la dynamique
du territoire ;
renforcer et enrichir le sentiment d'appartenance au Perche et
l'appropriation des orientations de son projet de développement
durable ;
informer sur le patrimoine, les ressources, l'histoire et plus
généralement sur les éléments d'identité du Perche, ses savoirfaire
et leurs évolutions ;
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 56
favoriser l'information à l'extérieur du Perche et sa promotion ;
diffuser une image active et attractive du Perche en adéquation
avec les qualités et les initiatives du territoire ;
concourir à l'objectif de sensibilisation des habitants aux bonnes
pratiques environnementales et à leur information sur les grands
enjeux environnementaux.
1-2-2 &endash; Proposer des moyens de communications et
d'information diversifiés
Les notions de Parc naturel régional, de Charte ou de projet
territorial, sont le plus souvent pour le grand public, trop abstraites.
Le Parc s'attachera donc à diffuser une information aussi didactique
et accessible que possible pour la mise en Šuvre des objectifs de
communication précités.
Dans ce but, il conduira une politique de communication et
d'information faisant appel selon les objectifs et les sujets, aux
moyens et aux supports les plus variés et les plus adaptés, en
s'appuyant notamment sur un plan de communication : périodiques,
bulletins d'informations spécialisés, relations de presse, plaquettes,
ouvrages, DVD, films, site Internet, conférences, réunions d'échanges
et d'information
Afin d'asseoir cette action en matière de communication, le Parc :
établira son plan de communication pour mieux organiser son
information sur les objectifs et les orientations de la Charte. Il
formulera des propositions en matière de communication en
direction des différents publics : habitants, élus locaux,
partenaires du Parc, associations, jeunes ;
poursuivra et enrichira l'édition de La lettre du Parc en direction
de tous les habitants du Perche ;
assurera le développement, la performance et la convivialité de
son site internet au bénéfice des acteurs du Perche et de
l'ensemble des internautes ;
développera ses partenariats avec les communes et les
Communautés de communes en matière d'information et de
communication ;
consolidera ses relations avec la presse locale et régionale sur les
thèmes du développement durable et de la valorisation des
patrimoines ;
facilitera pour les particuliers l'accès à l'information sur le Parc
et ses actions sur le Perche ;
pourra proposer à ses partenaires des initiatives nouvelles en
matière de communication et d'information.
La commission Communication du Parc assure le suivi de cette
politique. Les services du Parc assurent l'animation et la
coordination de son action en matière de communication et
d'information dans le cadre de ses moyens humains et techniques
(Cf. Axe 3, Chap. 5).
1-3 &endash; La maison du Parc : site vivant pour la
découverte du Perche et du développement
durable
Depuis fin 2003, le site de Courboyer à Nocé (61) accueille la
Maison du Parc. Installée sur 65 hectares, la Maison du Parc,
propriété de son Syndicat Mixte de gestion regroupe :
- un domaine de 65 ha ouvert à tous, caractéristique des paysages
et des patrimoines du Perche, en cours d'aménagement sur des
objectifs écologiques, paysagers, de sensibilisation, de
découverte et de détente,
- un manoir du XVème siècle, classé Monument Historique
abritant des expositions et des manifestations,
- des services au public : centre d'accueil et d'information
touristique et environnementale, centre de ressources,
manifestations, animations, salles de réunions, boutique et
restaurant gérés en régie distincte,
- le siège et les services du Parc mobilisés pour la réalisation de
ses missions et des objectifs de la Charte sur l'ensemble des
communes du territoire du Parc.
A partir du site de sa Maison, le Syndicat Mixte de gestion du Parc
conduit une action permanente pour le développement durable et la
promotion du Perche qui repose sur deux axes tout à fait liés :
- l'action sur l'ensemble du territoire, au bénéfice des
collectivités et des acteurs, et pour la totalité des domaines
d'intervention et missions du Parc figurants à la Charte,
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 57
- l'action sur le domaine de Courboyer pour l'accueil,
l'information, l'animation, la promotion du Perche et le renvoi de
ses visiteurs et demandeurs d'information vers l'ensemble des
lieux de découverte, sites et prestataires du Perche.
La Maison du Parc est un site ouvert à ses habitants et visiteurs toute
l'année. Elle a vocation à jouer un rôle central pour l'information sur
les activités du Perche et pour l'irrigation de sa fréquentation sur
l'ensemble du territoire.
1-3-1 &endash; Un site pour la découverte des patrimoines, des
ressources du Perche et du développement durable
Depuis son ouverture la Maison du Parc a rencontré l'intérêt des
habitants du Perche comme de ses visiteurs de passage, qui
découvrent ou retrouvent le domaine par milliers chaque année.
Des partenariats ont été établis avec de nombreux acteurs
économiques, afin que cette Maison soit pour eux un outil de
promotion et aussi de diffusion des produits. La fonction
d'information sur les activités et sites touristiques du Perche et de
renvoi vers ceux-ci, est permanente et active. La dimension
pédagogique du site s'est affirmée par l'accueil d'un très nombreux
public de scolaires du territoire et aussi d'un public d'adultes
sensibles aux animations spécialisées proposées.
Le Parc s'attachera dans son nouveau projet à poursuivre son
engagement pour consolider ces orientations et le rôle de la Maison
du Parc au service des acteurs du Perche, de ses habitants, de sa
promotion et de son développement durable.
Dans ces objectifs, il s'attachera à :
confirmer et renforcer l'accessibilité générale à la Maison du
Parc en soulignant son caractère de site ouvert à tous, de vitrine
des patrimoine du territoire et d'accès permanent pour
l'information sur les sites et prestataires touristiques et les autres
activités du Perche, en consolidant sa mission de renvoi et de
service général au territoire,
confirmer et renforcer son rôle et ses partenariats pour la
promotion et la présentation des produits de qualité du Perche
tant pour les productions agricoles, artisanales et des entreprises,
en agissant par ses initiatives et ses animations sur le site que
dans le cadre des dispositions de la convention entre le Parc et la
Régie personnalisée de gestion de la boutique et de l'espace
gourmand,
soutenir les missions de la Régie de gestion de la boutique et de
l'espace gourmand dans un cadre conventionnel et évolutif,
renforcer le rôle permanent de la Maison du Parc pour
l'information et l'action de tous en faveur de l'environnement,
devant les défis qui s'annoncent : biodiversité, eau, énergie,
climat notamment et pour la mise en Šuvre des valeurs du
développement durable dans le Perche ainsi que pour
l'éducation à l'environnement,
renforcer l'attractivité et la qualité de l'accueil du site en
proposant avec les acteurs du territoire, une offre d'animation
vivante et renouvelée valorisant sur l'ensemble de l'année les
éléments de l'identité du Perche et reposant sur les thèmes
d'action du Parc,
proposer un aménagement général du domaine et une offre de
prestations qui favorise le bien être de visiteurs, la découverte
libre du domaine et de ses activités ainsi que la détente et le
ressourcement. Favoriser par là l'appropriation et la
fréquentation par tous du site,
favoriser par les missions et activités de la Maison du Parc la
consolidation du réseau des sites touristiques et culturels du
Parc (cf. Axe 1, Chap. 3) et l'objectif général de développement
durable du territoire.
1-3-2 &endash; Renforcer les outils pour l'accueil et
l'animation à la Maison du Parc
Le développement des activités et de la fréquentation de la Maison
du Parc et les effets positifs générés au plan territorial par l'action
de celle-ci, appelle une confortation de ses aménagements et
équipements dans les principaux domaines suivants :
poursuite de l'aménagement pour la valorisation et la
découverte du domaine aux plans : paysager, environnemental
et de la présentation des animaux, de la promenade et de
l'observation notamment pour tous les publics (adultes et
familles, scolaires, groupes, handicapés),
mise en place d'une signalisation adaptée et attractive pour
l'accueil et la circulation du public sur le domaine,
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 58
mise en place d'un dispositif permanent de présentation des
principales données sur l'environnement et le développement
durable dans le Perche à destination des visiteurs (eau, air,
climat, énergie, biodiversité),
valorisation et interprétation architecturale et historique du
manoir et de ses abords,
conception de nouveaux espaces d'exposition et de présentation
d'images vivantes,
amélioration des conditions de confort pour les animations et la
visite du site : information, espaces de pique-nique, sanitaires
renforcement des espaces consacrés aux activités pédagogiques
et éducatives,
prise en compte de l'évolution des activités en matière
d'information touristique d'animation et pour les missions de la
Régie Personnalisée (restauration-boutique) et adaptation des
lieux et des équipements à cette évolution.
Le Parc mettra progressivement en Šuvre en accord avec ses
principaux partenaires, ces aménagements et équipements. Les
services du Parc assurent l'animation de la Maison du Parc dans le
cadre de ses moyens humains et techniques (Cf. Axe 3, Chap. 5).
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 59
2 &endash; La participation des habitants et des acteurs :
conditions pour la réussite du projet du territoire
Les concertations préparatoires à la révision de la Charte ont permis
de mesurer l'intérêt et la demande émanant de la population pour être
mieux informée et pour participer aux actions et à la vie du Parc ellemême.
Le Parc souhaite prendre en compte cette aspiration et organiser les
moyens pour l'expression des habitants et leur association à la mise
en Šuvre des objectifs de la Charte et ses actions.
Cette volonté rejoint pleinement les préconisations de la démarche
d'Agenda 21 dans laquelle le Parc inscrit précisément la conception,
la réalisation et l'évaluation de sa Charte et de son projet. Il souhaite
à ce titre proposer la mise en place, adaptée au Perche, d'un dispositif
de gouvernance locale visant à accompagner et à renforcer
l'organisation démocratique du fonctionnement du Syndicat Mixte du
Parc qui regroupe les trois niveaux des collectivités territoriales en
charge de l'administration du Perche.
Cette démarche participative vise à proposer les moyens les plus
adaptés pour permettre d'associer à la vie et aux activités du Parc la
population du Perche en liaison avec l'action des élus locaux, des
organismes socio-économiques et des associations.
2-1 &endash; Faciliter la participation et l'association des
habitants à la vie du Parc
2-1-1 &endash; Agir avec les habitants
La participation des habitants à la vie du Parc est une nécessité et un
enjeu essentiel. Le projet de développement durable pour le Perche ne
pourra en effet être conduit sans une participation active de ses
habitants, au service desquels l'action du Parc est fondamentalement
destinée, tant pour les habitants du Perche d'aujourd'hui que pour
ceux de demain. Ce sont eux en effet, qui détiennent pour beaucoup,
les clés de l'avenir environnemental, patrimonial et écologique du
Perche et d'une manière plus générale de la qualité de la vie sur le
territoire. Il a été dit (Cf. Axe 3, chapitre 1) combien l'action
pédagogique est essentielle pour sensibiliser et inciter aux bons
comportements individuels et familiaux pour le développement
durable. Cette action doit cependant être accompagnée des moyens
pour favoriser au mieux la participation des habitants à la vie du
Parc et consolider ainsi l'engagement du territoire vers un
développement durable actif.
Le Parc s'engage clairement dans cet objectif participatif pour
lequel il mettra en place les mesures suivantes :
information permanente sur ses activités, accessibles au public
par le site Internet, par contacts directs auprès de ses services,
par mail ou demande de rendez-vous,
systématisation des réunions publiques et rencontres régulières
avec les habitants sur les actions du Parc et les grands enjeux
du territoire comme sur les sujets les plus pratiques : économies
d'eau et d'énergie, bonnes pratiques de jardinage, isolation des
habitations, histoire et patrimoines du Perche.
confirmation du rôle de la Maison du Parc comme lieu
d'information et de service aux habitants sur les différents
aspects de la vie du Perche et pour leur participation aux
actions pour son développement durable,
mise en place d'un forum des habitants annuel et itinérant
destiné à entendre leur propositions et réflexions pour l'avenir
du Perche et son développement durable et à échanger sur les
actions en cours,
mise en place d'une commission nouvelle au sein des instances
du Parc dénommée « Commission vie locale et participation
des habitants ». Cette commission désignée par les instances du
Parc, réunira des habitants du territoire non élus et non
directement impliqués dans les activités ou les actions
conduites par lui. Les membres de cette commission se
caractérisent notamment par la diversité de leurs personnalités
comme de leurs activités. Ils ont en commun un intérêt pour le
Perche et son avenir, comme pour sa vie sociale. Cette
commission aura pour vocation de veiller au bon
fonctionnement des dispositifs participatifs mis en place, de
faire des propositions nouvelles pour cet objectif, et plus
généralement, de formuler toutes les propositions utiles pour la
bonne mise en Šuvre des objectifs de la Charte et de ses
actions,
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 60
La commission sera composée de vingt-cinq membres
renouvelables par moitié tous les trois ans, sous la responsabilité
du bureau du Parc,
Le Parc, en fonction de ses besoins, se réserve également la
possibilité d'organiser une (ou des) consultation(s) auprès de ses
habitants sur les sujets touchant à ses missions ou à la mise en
Šuvre de sa Charte.
2-1-2 &endash; Donner la parole aux jeunes
Les jeunes forment une catégorie d'habitants jusqu'alors peu intégrée
dans la vie du Parc. Ils représentent cependant l'avenir du territoire,
sous réserve qu'ils puissent être intéressés par celui-ci ou que cet
intérêt soit stimulé auprès d'eux. Les jeunes d'aujourd'hui peuvent,
en effet, être demain les futurs acteurs professionnels et les
animateurs du territoire, quels que soient leurs parcours ou leurs
formations.
Les jeunes étudiants du Perche représentent à cet égard un enjeu
particulier. Ils constituent un potentiel de compétences et d'initiatives
qui peut être d'un appui considérable pour l'avenir du territoire. Dans
cet objectif général, il est proposé de constituer au sein des instances
du Parc une Conférence des Etudiants. Cette Conférence aura pour
objectif de proposer un lieu de rencontre, d'échange et de réflexion
pour les étudiants intéressés, afin qu'ils puissent s'exprimer et faire
des propositions sur l'évolution du territoire, sur son avenir et sur
leurs préoccupations à ces égards.
La conférence des étudiants pourra aussi faciliter la mise en place de
services en matière de propositions de stages (regroupement des
propositions) ou de sujets de mémoires ou de thèses.
Les échanges susceptibles d'être facilités par la mise en place de cette
conférence des étudiants peuvent également générer des projets de
création d'activités ou d'entreprises. Le Parc et ses partenaires
s'attacheront à conforter et à accompagner l'émergence de ces projets
et leur mise en Šuvre sur le territoire du Perche.
Les instances du Parc conduiront un suivi et une évaluation régulière
afin d'adapter ou d'enrichir, au besoin, les dispositifs de participation
des habitants proposés.
2-2 &endash; Privilégier les partenariats
Le partenariat constitue un mode de fonctionnement privilégié des
Parcs naturels régionaux, auquel le Parc du Perche accorde une
attention toute particulière. Ce mode d'action qui favorise la
synergie et permet une plus grande et meilleure efficacité en
organisant la subsidiarité, sera décliné au vu des compétences et
missions des partenaires du Parc, dans chaque domaine
d'intervention de la Charte.
Si les collectivités membres du Syndicat Mixte de gestion du Parc :
communes, communautés de communes, départements et régions
sont de droit comme de fait acteurs et partenaires au sein du Parc, ce
partenariat reste à conforter et parfois à initier avec les autres
catégories d'acteurs organisés du territoire. Ces partenariats seront
établis sur la base de conventions ou de collaborations plus
ponctuelles.
Dans cette perspective, les conventions existantes seront actualisées
avec les Chambres consulaires de l'Orne et de l'Eure-et-Loir :
Chambres d'Agriculture, Chambres de Commerce et d'Industrie et
Chambres des Métiers. Il en sera de même avec les divers
établissements publics partenaires tel que l'ONF. Les conventions
de partenariat pourront prendre la forme de programmes d'actions
pluriannuels comme avec l'ADEME ou les Agences de l'eau
notamment.
Des conventions de partenariat pourront également être proposées
pour faciliter la coopération entre le Parc et des entreprises ou
organismes privés pour la mise en Šuvre des objectifs ou des
actions de la Charte.
La pratique des Chartes de qualité qui rassemblent sur des objectifs
et des engagements partagés et partenariaux des acteurs socioprofessionnels
et le Parc, sera poursuivie et développée (Charte
pour la qualité du bâti percheron, Charte des métiers du paysage
(Cf. axe 2, chapitre 5).
Le partenariat avec les associations locales, départementales ou
régionales sera également consolidé comme élément favorisant la
participation et la mobilisation des acteurs et des compétences du
territoire pour la réalisation de la Charte.
Les organismes partenaires du Parc qu'ils soient publics ou privés
participent aux différentes commissions de travail mises en place
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 61
dans le cadre des instances du Parc et dont la liste est actualisée (Cf.
axe 3, chapitre 3).
Les conventions de partenariat du Parc pourront selon les sujets
impliquer les Pays.
Dans la mise en Šuvre de la Charte, le Parc cherchera également à
encourager les coopérations et les échanges nationaux et
internationaux en :
renforçant la coopération régionale entre les Parcs de Basse-
Normandie et du Centre sur des objectifs partagés et à vocation
d'exemplarité,
confortant le réseau des Parcs du Grand Ouest et la participation
au réseau de la Fédération des Parcs naturels régionaux de
France,
participant à des actions de coopération décentralisée adaptées,
en liaison notamment avec les Conseils Régionaux de Basse-
Normandie et du Centre et la Fédération des Parcs naturels
régionaux de France.
2-3 &endash; Mobiliser les ressources appropriées
pour l'expertise et l'innovation
2-3-1 &endash; Mobiliser la connaissance et l'expertise
pour le Perche
La capacité dont pourra se doter le Perche pour mobiliser des
ressources en expertise et pour l'innovation, dans les différents
domaines du développement durable du territoire est essentielle.
Le Parc souhaite s'engager sur ce sujet important. Au titre de cet
objectif et après en avoir établi les priorités et les principaux besoins
en la matière pour la mise en Šuvre de sa Charte, le Parc engagera en
partenariat les démarches pour la mobilisation de ces moyens en
expertise.
Cette démarche s'adressera en premier lieu aux Universités
régionales ainsi qu'aux Ecoles d'ingénieurs et aux organismes de
recherche de la Région Basse-Normandie et de la Région Centre, afin
de rechercher avec eux des partenariats productifs et des bénéfices
partagés. L'objectif vise à mobiliser ces compétences et ces capacités
de recherche appliquée et d'expertise au service des enjeux du
développement durable et de la valorisation des patrimoines du
Perche. L'ensemble des domaines de la Charte est concerné par
cette démarche qui peut faire appel aux domaines des sciences et de
la nature, de l'économie, de l'aménagement, de la géographie, du
droit et de la sociologie notamment. Une attention particulière sera
portée aux questions touchant à la valorisation économique des
investissements environnementaux et patrimoniaux ainsi qu'aux
productions et aux filières territoriales de qualité.
Cette démarche de partenariat en direction des universités
régionales, portera également sur le sujet du suivi de la mission
d'évaluation pour la mise en Šuvre de la Charte, en incluant
l'accompagnement pour la constitution d'un observatoire du
territoire.
D'une manière plus générale ce partenariat vise à contribuer à la
mobilisation d'une capacité d'intelligence économique pour le
développement durable dans le Perche. Cette démarche ouvre une
large place à l'innovation et à l'expérimentation.
Parallèlement à ce partenariat spécifique, le Parc mobilisera selon
les besoins, les conseils nécessaires à son action en faveur de la
préservation du patrimoine naturel et culturel notamment.
Ces compétences qui existent souvent sur le territoire et qui ont été
précieuses pour la création du Parc, continueront à être sollicitées
par lui.
En appui à ces concours, la perspective de la création d'un Conseil
Scientifique Régional pour les Parcs naturels régionaux de Basse-
Normandie au sein du Conseil Régional pour la protection de la
nature de Basse-Normandie doit permettre de mobiliser, sur des
besoins identifiés en concertation, des compétences
complémentaires au service du Parc du Perche.
2-3-2 &endash; Encourager les initiatives territoriales
porteuses d'avenir pour le Perche
Territoires aux qualités patrimoniales reconnues, et à ce titre
figurant au premier rang des fleurons des territoires de caractères de
France, les Parcs naturels régionaux sont aussi créés pour constituer,
par leurs actions à vocation innovantes et exemplaires, des
territoires de référence. Cette ambition justifie d'un engagement fort
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 62
et partagé pour l'exemplarité tant dans les domaines de la gestion
locale que dans ceux de l'activité économique du territoire.
A ces titres, le Parc soutiendra les initiatives en faveur d'un
développement durable de référence qui seront engagées tant par les
collectivités que par les entreprises. Il s'efforcera de mobiliser des
moyens de celles-ci.
Préparer l'avenir avec les collectivités
Le Parc, les communes et les Communautés de communes du
territoire s'engagent ensemble pour conduire pendant la durée de la
Charte et à la mesure de leurs moyens, la meilleure gestion durable
possible de leurs territoires, dans l'exercice de leurs compétences
respectives.
Cet engagement porte pour les communes et les Communautés de
communes, sur la recherche systématique des moyens les plus
appropriés pour répondre aux objectifs de la Charte, notamment en
matière de protection de la nature, de protection de la ressource en
eau, de prévention des pollutions, d'économie d'énergie et de
protection du climat. Ces objectifs peuvent souvent reposer sur des
initiatives simples. La bonne gestion de l'urbanisme (Cf. axe 2,
chapitre 1) doit également permettre de maîtriser la gestion de
l'espace et d'améliorer la qualité des constructions et des ensembles
bâtis ainsi que des paysages. Pour la mise en Šuvre de ces moyens et
de ces objectifs, les délégués des communes au Comité Syndical du
Parc peuvent jouer un rôle actif avec les Maires. Ils sont dans ce but
les correspondants du Parc.
Le Parc s'engage par les moyens qu'il pourra réunir : aides aux
financements des actions, services et conseils techniques,
mobilisation de partenariats, actions de sensibilisation, formations
notamment, à appuyer les communes et les Communautés de
communes dans les démarches de qualité précitées.
Les communes et les Communautés de communes s'engagent aussi à
diffuser auprès de leurs habitants, par les moyens les plus adaptés
(journaux communaux par exemple), les bonnes pratiques
préconisées par le Parc et ses partenaires en faveur du développement
durable. Les communes et les Communautés de communes
s'engagent également à favoriser la participation des habitants à la vie
du territoire et dans cet objectif à diffuser les informations et
invitations du Parc (Cf. axe 3, chapitre 2).
En cohérence avec les objectifs de la Charte, les communautés de
communes adhérentes s'engagent à adopter pendant la durée de la
Charte une démarche d'Agenda 21 communautaire. Cette démarche
permettra d'enrichir et de décliner au niveau des Communautés de
communes les grands enjeux de la Charte dans les domaines :
- des économies d'énergie,
- de la qualité de la vie,
- de la protection de la nature,
- de la vie sociale,
- du développement durable.
Le Parc s'engage pour faciliter auprès d'elle la réalisation de cette
démarche d'Agenda 21 communautaire. Il facilitera également la
diffusion d'expériences similaires.
Agir avec les entreprises pour la qualité et le développement
durable
Les entreprises jouent par leurs activités un rôle fondamental dans
le Parc et le Perche. L'emploi industriel y est supérieur aux
moyennes des deux départements de l'Orne et de l'Eure-et-Loir,
même s'il reste fragile.
Les entreprises, compte tenu de leur place dans l'économie du
Perche et de la nature de leurs activités, ne peuvent rester en dehors
du projet territorial que propose la Charte du Parc.
En partenariat avec les Pays, le Parc s'engage par ses actions en
faveur du patrimoine du Perche à renforcer l'attractivité et la
notoriété du territoire et par-là à constituer un cadre favorable et
valorisant pour l'implantation des entreprises et pour le cadre de vie
de leurs responsables et de leurs salariés. Les acteurs et
responsables locaux mesurent aujourd'hui l'importance de l'enjeu
de l'attractivité, c'est aussi en ce sens que l'action pour
l'environnement et le patrimoine que conduit le Parc, est une action
pour l'avenir économique et l'emploi dans le Perche.
L'appartenance au Parc doit être pour les entreprises un atout pour
leur développement et leur propre image. L'investissement
environnemental des entreprises constitue aussi pour elles un gage
d'efficacité technique et commerciale et d'intégration au territoire et
à sa dynamique.
Dans ces objectifs une politique de valorisation environnementale
des entreprises du Perche est proposée et sera conduite en
partenariat étroit avec les Chambres consulaires et les Pays. Cette
politique repose sur quatre axes :
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 63
gestion des énergies et des matières premières,
traitement des effluents et déchets,
intégration paysagère et architecturale,
valorisation économique de l'investissement environnemental,
recherche de valeur ajoutée pour les productions.
Dans ce cadre, les actions suivantes sont proposées au titre du
partenariat précité :
sensibilisation des entreprises et des porteurs de projet aux
objectifs environnementaux et territoriaux
soutien technique et si possible financier aux études préalables
(de préférence collectives) ou à valeur méthodologiques (écobilan,
bilans-ernergie)
recherche de partenariats techniques, financiers et commerciaux
adaptés
mise en Šuvre des dispositifs d'éco-certification des entreprises
promotion des entreprises environnementalement performantes
(éco-trophés du Perche, marque Parc naturel régional du Perche).
Afin de favoriser les synergies pour la mise en Šuvre de ces objectifs
et leur valorisation pour le développement durable du Perche, il est
proposé en partenariat avec les Pays, la constitution d'un réseau des
entreprises du Perche.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 64
3 &endash; L'action culturelle, élément pour
la dynamique et la cohésion territoriale
Le Perche est un territoire en pleine évolution. Son socle social et
historique agricole est devenu très minoritaire. Le renouvellement de
ses activités comme de sa population est considérable et croissante.
Près de la moitié des habitants du Perche sont aujourd'hui de
nouveaux résidents. Cette évolution souligne toute l'importance de la
cohésion et du lien social du territoire comme du rattachement de la
population d'aujourd'hui à celui-ci et à son histoire.
Dans cette évolution, comment permettre la participation du plus
grand nombre à la vie du Perche et sous quelles formes, dans cette
nouvelle organisation du territoire qui se construit.
La vocation du Parc est, avec les communes du territoire et ses
partenaires culturels, d'accompagner cette évolution et de favoriser
l'émergence d'une manière nouvelle de vivre ensemble, d'enrichir les
solidarités territoriales et la qualité de la vie des habitants du Perche.
Dans cette ambition, la culture a toute sa place. Le projet du Parc est
lui-même un projet culturel. Il vise en effet à mieux révéler les
patrimoines et l'identité du Perche, pour les inscrire dans une vision
d'avenir, comme levier pour le développement le plus équilibré du
territoire. Il contribue à rendre le paysage culturel et artistique
diversifié et à encourager le rapport à la culture et aux arts. Ainsi,
cette démarche favorise l'expression d'un rapport renouvelé des
habitants, comme des acteurs publics et socio-économiques, aux
patrimoines, aux ressources naturelles, basé sur la préservation et la
volonté de transmission aux générations futures. Cette approche
sensible et plurielle a vocation à faciliter l'émergence d'une culture
de territoire régénérée qui offre toute sa place et une large source
d'inspiration aux expressions comme aux pratiques artistiques. Le
Parc souhaite l'encourager en associant identité et innovation.
La démarche du développement culturel accompagné par le Parc
pourrait être :
- Valoriser les initiatives existantes et engager des projets durables
et rayonnants portés par les acteurs du territoire.
- Apporter une ouverture artistique et culturelle au Perche.
3-1 &endash; Valoriser les patrimoines et les ressources du
Perche par des approches culturelles innovantes
3-1-1 &endash; Promouvoir une expression culturelle
vivante et pluridisciplinaire
L'identité patrimoniale et territoriale du Perche est une identité en
mouvement. Le patrimoine du Perche s'exprime dans des lieux et
des espaces différents (monuments, sites, paysages
emblématiques) qui constituent autant d'opportunités pour son
appréhension et sa transmission artistique. Avec ses partenaires, le
Parc encouragera une valorisation artistique de ce patrimoine qui
fasse une large place aux moyens d'expression et domaines de la
culture : arts plastiques, théâtre, musique, danse, multimédia.
Afin de mieux asseoir l'expression artistique du patrimoine du
Perche, le Parc soutiendra notamment :
- les relations entre les approches patrimoniales ou scientifiques
(collectages, inventaires) et l'expression artistique,
- la création contemporaine, l'action culturelle pour
l'interprétation des sites patrimoniaux et lieux de visite du
Perche.
3-1-2 &endash; Contribuer à enrichir les animations et les
manifestations territoriales
Afin d'affirmer l'image du Perche, le Parc, en lien avec les acteurs
culturels et ses partenaires, pourra travailler à conforter et
diversifier l'événementiel en tenant compte des besoins culturels,
touristiques et éducatifs du territoire liant art, culture et patrimoines
(naturel, historique, architectural, matériel et immatériel).
Le Parc pourra accompagner
la valorisation et l'accompagnement culturel et artistique de
manifestations ayant trait à l'identité territoriale, aux savoirsfaire
et aux démarches territoriales porteuses d'avenir :
productions agricoles de qualité, démarches de qualité et
métiers de la construction
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 65
la création d'événements forts à l'échelle du Perche s'appuyant
sur des initiatives innovantes et les ressources du territoire (lieux
de visites, sites patrimoniaux, naturels).
3-2 &endash; Favoriser le rapprochement des acteurs
culturels
3-2-1 &endash; Partager le projet culturel du territoire
La position du Perche entre les départements de l'Orne et de l'Eureet-
Loir et les régions Centre et Basse-Normandie peut créer des
complexités pour l'action culturelle comme pour la connaissance des
acteurs culturels entre eux.
Le Parc s'attachera en liaison avec ses partenaires institutionnels à
favoriser l'harmonisation des politiques et à rechercher la meilleure
coordination pour leur mise en Šuvre.
Dans cet objectif, après avoir conduit une concertation territoriale, il
s'attachera à dégager avec ces acteurs institutionnels (Etat, Conseils
Régionaux et Conseils Généraux notamment) et en prenant en compte
leurs compétences respectives en matière de culture, les thèmes et
actions prioritaires pour la vie culturelle du Perche.
Ces échanges et priorités pourront donner lieu à la signature de
convention(s) pour le développement culturel du Perche entre le Parc
et ces organismes de tutelle.
Dans cette volonté générale de coordination et d'harmonisation, le
Parc accompagnera (en liaison avec les départements tout
particulièrement), les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale et les communes dans la préparation de leurs actions
ou projets culturels en visant un objectif de maillage et de bon
équilibre territorial pour la complémentarité et la localisation des
services et des équipements culturels pour le Perche. Par ailleurs, il
facilitera une meilleure connaissance et compréhension réciproque
(actions, enjeux, préoccupations) entre les acteurs de la culture
(professionnels et associatifs), les élus et les techniciens référents
pour une meilleure collaboration. Pour favoriser le développement de
ses échanges, des actions adaptées seront proposées.
3-2-2 &endash; Encourager la mise en réseau
et les échanges
Le Perche connaît une vie culturelle en pleine évolution qui repose
largement sur l'action associative. Dans une démarche concertée
avec les associations, la mise en réseau de ces acteurs culturels
importants doit permettre, par le développement des échanges de
favoriser la meilleure perception des enjeux culturels territoriaux,
les coopérations et les initiatives culturelles des associations.
Pour assurer un meilleur service à la population, pour donner
davantage d'audience aux différentes offres et affirmer le Perche
comme un territoire dynamique et solidaire, le Parc encouragera le
rapprochement des acteurs culturels du territoire. La mise en réseau
des acteurs et le développement des échanges, doit permettre
d'organiser des coopérations fédérant les acteurs sur des
problématiques communes et partagées, et participer à une
meilleure cohérence du programme culturel du territoire.
Le but est d'une part de mieux structurer l'offre par exemple
événementielle (festivals de musique par exemple), et de mieux
coordonner les programmes, les événements culturels dans le
Perche et, d'autre part, de promouvoir la création d'outils de
communication culturels communs à l'échelle du territoire.
3-3 &endash; Enrichir la vie culturelle et artistique
pour les habitants
3-3-1 &endash; Apporter un appui aux acteurs culturels
La vie culturelle participe à la dynamique et à l'attractivité des
territoires, à la qualité de vie des habitants et à la cohésion sociale.
C'est dans cette logique que le Parc, avec ses partenaires,
s'efforcera de favoriser la vie culturelle dans le Perche. Il apportera,
dans la mesure des moyens mobilisés, son concours et son appui
aux artistes et acteurs culturels dans le cadre de projets susceptibles
d'être encouragés et répondant aux grands objectifs culturels
territoriaux précités.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 66
3-3-2 &endash; Permettre le développement des pratiques
culturelles et artistiques
Les lieux d'enseignement artistique, les pratiques amateurs sont
actifs, ils offrent l'un des espaces privilégiés des pratiques culturelles
sur le territoire et sont porteurs de valeurs sociales. Leur
développement représente pour les habitants et le territoire un enjeu.
L'objectif que le Parc se fixe, avec ses partenaires dans ce domaine,
tend à conforter et à qualifier l'existant en apportant des plus-values
en :
renforçant l'ancrage territorial d'association ou de pôles culturels
référents,
encourageant les échanges entre pratiques amateurs et
professionnelles,
en croisant et mettant en lien les dynamiques propres au territoire
(acteurs artistiques et culturels) avec des dynamiques externes
(Centre Régional du Livre, Centre Régional des Arts du Cirque,
Fonds Régional d'Art Contemporain, associations régionales,
départementales),
en développant l'offre culturelle en direction du jeune public.
Le Parc s'attachera à la mise en Šuvre de ces priorités
particulièrement en lien avec les acteurs culturels et les partenaires
concernés, en favorisant les échanges, l'expérimentation, la
mutualisation de moyens, et l'enrichissement des projets artistiques
des lieux. Concernant l'éducation artistique, il encouragera son
développement, (en et hors temps scolaires), dans le cadre des
dispositifs existants (par exemple des Contrats éducatifs locaux et des
Contrats temps libre).
3-3-3 &endash; Renforcer la diffusion culturelle
La vie artistique, c'est la rencontre avec les Šuvres et les artistes. Elle
existe par l'offre de lieux et de temps de diffusion, et prend tout son
sens dans les échanges avec le public. La réussite d'une action
culturelle dépend de son inscription dans la durée, dans le fait qu'elle
permette un rapport régulier à la création et à ses acteurs. Aussi, il
faut créer les conditions de sa réussite en améliorant ces rencontres et
favoriser une meilleure répartition de l'offre et des services sur le
territoire en assurant un accès équitable aux pratiques, aux Šuvres et
aux artistes.
Le Parc s'efforcera de favoriser leur proximité avec les habitants et
les visiteurs du Perche, en encourageant par une programmation sur
le territoire annuelle, équilibrée, régulière, s'adressant à tous les
publics. Pour ce faire, il apportera son appui aux initiatives
s'inscrivant dans cette logique et qui peuvent concerner :
la diffusion des Šuvres artistiques sur le territoire dans leur
diversité (expositions, programmations, événements, saisons
culturelles),
l'attention et l'encouragement aux artistes résidents sur le
territoire,
la mise en place et l'accueil d'artistes en résidence.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 67
4 &endash; Le Parc, outil pour la cohérence et la
coordination des actions pour le développement
durable du territoire
4-1 &endash; Privilégier l'approche territoriale pour la
cohérence et la coordination des actions
4-1-1 &endash; Privilégier l'approche territoriale
Province de l'ancien régime, le Perche a été morcelé à la Révolution
Française en quatre départements et pour l'essentiel entre l'Orne et
l'Eure-et-Loir. A cette entité historique correspond une identité
géographique qui distingue au premier regard le Perche (Cf. axe 1,
chap. 1, 2 et 3). Le sentiment d'appartenance des Percherons à leur
territoire et dont on mesure la vitalité, repose sur ce socle historique
et géographique aujourd'hui revivifié par une certaine fierté
retrouvée. Ce sentiment caractérisé par son esprit d'ouverture,
constitue un vecteur de développement considérable pour le territoire.
Il forge la capacité à mieux travailler ensemble et à se regrouper pour
agir et innover que viennent illustrer de nombreuses initiatives qui
marquent la vie du Perche.
Prenant appui sur l'existence préalable des Pays, la création du Parc
est venue, à la fin des années 1990, concrétiser cette évolution en
regroupant les élus et les acteurs de la majeure partie du Perche dans
une structure fédératrice. La situation du Perche aujourd'hui s'est
améliorée. Cette évolution doit beaucoup à l'action territoriale qui a
permis de mobiliser, en dépit de limites administratives régionales et
départementales, les forces vives de l'ensemble du Perche, avec le
soutien des grandes collectivités, de l'Etat et de l'Europe.
Cette cohérence retrouvée et cette capacité d'agir territorialement,
sont des atouts et des acquis pour le développement du territoire qu'il
est impératif de pérenniser et de consolider et auquel les acteurs
publics comme privés de la vie du Perche sont très attachés.
Dans cet objectif, le Parc recherchera avec ses partenaires de tutelle,
des Régions, des Départements et de l'Etat, en s'appuyant sur sa
mission d'innovation et d'expérimentation, les moyens d'harmoniser
les politiques et les règlements régionaux et départementaux pour le
développement territorial et rural, en privilégiant l'interrégionalité
et l'interdépartementalité des dispositions. Cet objectif, qui apparaît
comme une condition pour le maintien de la dynamique territoriale,
concerne aussi la recherche d'adaptation des mesures relatives aux
programmes opérationnels européens (FEADER, FEDER, FSE)
pour le développement local et rural.
4-1-2 &endash; Rechercher la cohérence et la coordination
des actions
La mission pour la cohérence et la coordination des politiques et
aménagements conduits sur le territoire, confiée par les lois et
décrets sur les Parc naturels régionaux, s'exprime pour le Parc du
Perche dans sa capacité à regrouper au sein de ses instances,
l'ensemble des acteurs territoriaux : Régions, Départements,
Communautés de communes et communes. Elle prend en compte
également les exigences de partenariat et de concertation qui sont
mises en avant pour la conduite des actions du Parc (Cf. axe 3,
chap. 2).
Cette vocation de lieu d'échange que représente le Syndicat Mixte
de gestion du Parc, pour l'aménagement durable du Perche, est
appelée à se renforcer. Le Parc s'engage à favoriser ces échanges et
cette concertation. Cette mission de recherche de cohérence sera
mise en Šuvre par une information en amont, entre les communes
du territoire et le Parc sur les projets les plus significatifs proposés
par elles et liés aux objectifs de la Charte.
Ces échanges doivent permettre de favoriser dans le respect des
compétences de chacun, des complémentarités et la synergie des
projets à l'échelle du territoire.
Dans ces objectifs, les Communautés de communes et les
communes adhérentes informeront le Parc de leurs projets et
l'associeront, au besoin, à la préparation de ceux-ci. Le Parc
s'engage, dans ce cadre et selon les projets en liaison avec les Pays,
à apporter ses moyens au service de cette réflexion et à soutenir les
projets partagés, auprès des instances de tutelles et des financeurs
publics dans le cadre des dispositifs existants.
Cette démarche s'inscrit dans l'objectif général d'un partenariat
renforcé entre le Parc, les Communautés de communes et les
communes du territoire (Cf. axe 3, chap. 5).
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 68
4-2 &endash; Fonder les avis du Parc sur les valeurs du
développement durable et d'une démarche
d'excellence
Au titre de ses missions et pour la gestion cohérente de son territoire,
le Parc est régulièrement saisi pour avis sur des projets ou des
dossiers divers.
Ainsi, il est réglementairement destinataire pour avis, dans la phase
d'instruction des projets, des études d'impact de travaux ou
d'aménagements relatifs à son territoire et susceptibles d'avoir une
incidence sur celui-ci, conformément aux dispositions de l'article R.
244-15 du Code de l'environnement.
Au titre des dispositions de l'article 15 de la loi de juin 2006 sur les
Parcs nationaux et les Parcs naturels régionaux, le Parc doit
également être consulté pour avis sur les schémas et projets suivants :
« Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de
planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles
relatifs à l'énergie mécanique du vent, aux carrières, à l'accès à la
nature et aux sports de nature, à la gestion de l'eau, à la gestion
cynégétique, à la gestion de la faune sauvage, au tourisme et à
l'aménagement ou à la mise en valeur de la mer sont soumis pour
avis à l'organisme de gestion du parc naturel régional en tant qu'ils
s'appliquent à son territoire. »
Pour l'examen de ces avis, le Parc s'appuiera sur les orientations et
mesures de sa Charte, afin d'assurer la compatibilité des projets avec
celle-ci. Il sera particulièrement attentif au respect de ses grands
objectifs environnementaux qui concernent notamment la
préservation de la qualité et de la ressource en eau, la préservation de
la biodiversité, la protection du climat et la qualité des paysages du
Perche.
Plus largement, cet examen prendra également en compte
l'intégration des valeurs du développement durable dans les projets :
principe de précaution, équilibre entre les objectifs environnementaux
et économiques, préservation de l'équilibre socio-culturel du territoire
et de sa cohésion sociale, information et consultation préalable des
habitants, opportunité et équilibre économique des projets.
Pour la préparation de ces avis, le Parc s'appuiera, selon les situations
et les sujets, sur la collégialité de son bureau, de son Comité Syndical
ou de ses commissions. Au-delà de la contribution de ses services
techniques, il pourra mobiliser en tant que de besoin les experts et
conseils scientifiques de son choix ainsi que l'avis de la Fédération
des Parcs naturels régionaux de France (Cf. axe 3, chapitre 2).
Ces bases pour la formulation des avis du Parc valent également
pour les demandes d'avis dont il est régulièrement saisi, hors
exigence réglementaire.
En ce qui concerne les loisirs et sports motorisés terrestres et
conformément à la loi du 3 janvier 1991, la circulation des
véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est interdite
(article 1). Les véhicules motorisés ne peuvent circuler que sur les
voies et chemins carrossables ouverts à la circulation publique. Une
voie est carrossable lorsqu'elle est adaptée à la circulation d'un
véhicule de tourisme autre que tout terrain, c'est à dire
suffisamment large, avec un revêtement adapté et sans trop de
pente. Par dérogation, certains véhicules peuvent être autorisés à
circuler hors de ces voies et chemins carrossables : propriétaires et
ayants droits, activités professionnelles, mission de services publics.
L'article L. 362-1 du Code de l'environnement précise que les
règles de la circulation des véhicules terrestres à moteur sur les
voies et chemins de chaque commune adhérente au Parc, doivent
être définies.
Le Parc est particulièrement attaché au respect de cette disposition
qui vise à préserver la qualité de l'environnement et la quiétude
générale du Perche qui constituent un des éléments essentiels de sa
qualité de vie et de son attractivité. Cette mesure concourt
également au respect des propriétés. Pour ces raisons, les communes
adhérentes au Parc s'engagent à mettre en Šuvre cette disposition.
Le Parc s'engage à apporter son soutien technique dans ce but.
D'une manière plus générale et pour le respect de son identité et de
son intégrité spatiale et patrimoniale, le territoire du Parc n'a pas
vocation à faire l'objet de projet d'implantation d'infrastructures
lourdes. Cette disposition vise à prévenir des bouleversements
environnementaux, paysagers ou socio-culturels contraires à
l'objectif de développement équilibré et maîtrisé du territoire. Elle
concerne notamment les réseaux de circulation d'énergie de Très
Haute Tension, l'ouverture de voies autoroutières en sites propres,
ou l'implantation de complexes touristiques générants de fortes
concentrations de fréquentation et des réseaux de dessertes liés. La
réalisation de ce type d'équipement n'est pas compatible avec la
vocation du territoire du Parc.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 69
5 &endash; Pour une organisation du Parc
et du territoire porteuse d'avenir
5-1 &endash; Réaffirmer la nécessaire relation du Parc
avec les communes et les Communautés de
communes
5-1-1 &endash; Agir avec les communes
Fondé sur le principe de la libre adhésion des communes et de leurs
Communautés à la Charte du Parc et au Syndicat Mixte, le classement
en Parc naturel régional implique l'engagement par celles-ci à mettre
en Šuvre les orientations et mesures de la Charte dans l'exercice de
leurs compétences. Dans ce cadre, le Parc agit avec les Communautés
de communes, comme avec les communes, en articulation et en ne se
substituant pas à elles.
Les communes du Parc sont celles dont le territoire est au terme de
leur adhésion, classé en Parc naturel régional. Les communes sont les
interlocutrices permanentes du Parc. Elles forment sa cellule de base
et l'échelon de proximité indispensable avec ses habitants. Le Parc
doit constituer auprès des communes un organisme proche, de
service, d'assistance et d'appui constant pour contribuer à les aider
dans leurs objectifs par l'application de la Charte et du projet de
développement territorial pour le Perche.
Le Parc et les communes favoriseront l'action, le rôle d'information
et de proposition des délégués des communes et des communautés au
Comité Syndical, afin de permettre la meilleure mise en Šuvre de la
charte.
5-1-2 &endash; Agir avec les Communautés de communes
Depuis la création du Parc, le nombre de Communautés de
communes s'est accru dans le Perche. Le Parc est très favorable au
développement de cette intercommunalité, comme réponse adaptée
aux enjeux d'organisation et de gestion des différentes entités
spatiales et des réseaux de proximité du Perche. Il est également
attentif à la consolidation de cette intercommunalité de projet par le
renforcement de leurs compétences et par la voie de regroupements.
Les Communautés de communes sont appelées à devenir, pour la
mise en oeuvre de la Charte au titre de leurs compétences, des
interlocutrices importantes du Parc.
Les Communautés de communes adhérentes à la Charte s'engagent
au titre de leurs compétences pour la mise en Šuvre des orientations
et mesures de celle-ci (Cf. axe 3, chapitre 2).
Le Parc s'engage dans ce cadre à apporter son soutien à l'action des
Communautés de communes. Le Parc peut aussi intervenir à la
demande des communes ou des Communautés de communes en
subsidiarité, pour la mise en Šuvre de certaines dispositions de la
Charte.
5-2 &endash; Renforcer le partenariat avec les Pays et
constituer un Conseil de développement durable
du Perche
Les Pays du Perche de l'Orne et de l'Eure-et-Loir et le Parc ont une
histoire commune. Ces Pays ont préfiguré le Parc. Ils totalisent au
total 185 communes qui forment un ensemble appelé communément
le Grand Perche, une cinquantaine de ces communes ne sont pas
concernées par le périmètre d'étude de la nouvelle Charte (voir
carte jointe).
L'articulation des programmes des Pays et du Parc comme leur
collaboration sont constantes et seront poursuivies et consolidées.
Dans ces objectifs, cette articulation est évolutive. Ses contours sont
précisés par la loi de juillet 2003 qui stipule que : « l'organisme de
gestion du Parc assure la cohérence et la coordination des actions
menées au titre du Pays et qui relèvent des missions du Parc sur le
territoire commun ». Les domaines d'intervention respectifs du Parc
et des Pays pour le Perche sont fixés, dans le cadre de leurs
missions et des lois en vigueur, par une convention entre les trois
organismes. Cette convention actualisée selon les besoins, confirme
le principe général et la politique de partenariat étroit. Elle précise
son organisation.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 70
Dans ce cadre, le Parc et les Pays Šuvrent ensemble pour le
développement durable du Perche. Ils agissent chacun au quotidien
auprès des communes, des acteurs et des habitants du Perche.
Le Parc concentre ses actions sur l'environnement et le patrimoine du
Perche pour sa préservation et pour l'attractivité du territoire. Il
intervient également dans les domaines de l'énergie, de l'urbanisme
et de la construction ainsi que de l'agriculture et de la forêt, de la
culture, de l'information et de la promotion du territoire.
Les Pays interviennent essentiellement dans les domaines des
services au territoire et à la population en agissant en faveur : du
commerce local, de l'artisanat, de l'habitat ainsi que pour l'accueil et
le soutien aux porteurs de projets et aux entreprises.
Le Parc et les Pays agissent en coordination dans les domaines du
tourisme et de l'agriculture.
Le Parc et les Pays mobilisent, sur la base de leurs domaines
d'intervention respectifs, les moyens techniques et les soutiens
financiers au bénéfice des projets et des acteurs du territoire. Les
services du Parc et des Pays constituent un pool d'ingénierie pour le
territoire.
Le Parc et les Pays proposent conjointement la constitution d'un
Conseil pour le développement durable du Perche. Ce conseil se
substitue aux Conseils de développement des Pays préexistants.
Le Conseil, dont la composition et le mode de fonctionnement arrêtés
d'un commun accord entre les trois organismes, regroupe des
personnes issues des secteurs socio-économiques, environnementaux,
culturels et sociaux du territoire et des personnes qualifiées
extérieures. D'un effectif fixé à une trentaine de membres, le Conseil
constitue une structure de réflexion, d'échanges et de propositions sur
les sujets touchant au développement durable du Perche.
En accord avec les Présidents du Parc et des Pays, le Conseil pour le
développement durable peut s'autosaisir de sujets spécifiques, de
même qu'il pourra être interrogé par les instances du Parc ou des
Pays dans le cadre de leurs missions.
Le conseil est représenté aux séances du Comité Syndical du Parc et y
a voix consultative. Le Parc assure en liaison avec les Pays
l'animation du conseil pour le développement durable.
5-3 &endash; Adapter l'organisation et les moyens du
Parc naturel régional du Perche à sa Charte
5-3-1 &endash; Consolider les liens avec les Conseils
Régionaux de Basse-Normandie et du Centre
Les Conseils Régionaux jouent un rôle éminent en matière de Parc
naturel régional puisqu'ils ont la compétence pour l'engagement de
la procédure de création des Parcs comme pour celle du
renouvellement des classements. Ils participent depuis l'origine,
pour une part importante, au financement de l'ingénierie comme des
actions du Parc. Cette participation constante et attentive à la vie et
aux programmes du Parc est un gage de stabilité pour le Parc
naturel régional du Perche, qui souhaite renforcer son action au sein
des Régions Basse-Normandie et Centre.
Ce souhait prend en compte la volonté du Parc de conduire avec
efficacité la mise en Šuvre de sa Charte, en mettant en avant sa
vocation d'outil d'expérimentation et d'innovation pour le
développement durable, afin de constituer un authentique territoire
de référence au sein des Régions. Elle repose également sur
l'établissement d'un partenariat renforcé au sein des régions, entre
les trois Parcs naturels régionaux de la Région Basse-Normandie
(Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, Parc
naturel régional Normandie-Maine et Parc naturel régional du
Perche) d'une part, et les trois Parcs naturels régionaux de la Région
Centre d'autre part, (Parc naturel régional de la Brenne, Parc naturel
régional Loire Anjou Touraine, Parc naturel régional du Perche).
Au titre de ce partenariat, le Parc du Perche et les Parcs souhaitent
mieux contribuer, par des actions communes, à l'aménagement
durable des deux régions ainsi qu'à l'enrichissement et à la
transférabilité des actions notamment dans les domaines de la
biodiversité, de l'énergie de la gestion de l'espace et du tourisme
durable. Dans cet objectif et compte tenu de sa position
géographique de liaison, le Parc naturel régional du Perche
constitue un outil privilégié pour faciliter ces actions et politiques
interrégionales.
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 71
5-3-2 - Assurer une collaboration renforcée avec les
départements de l'Orne et de l'Eure-et-Loir
Les départements jouent un rôle essentiel pour l'action du Parc par
les concours qu'ils apportent à sa politique et à ses programmes et par
leur participation active au sein du Syndicat Mixte de gestion. Le
Parc souhaite consolider cette collaboration et son rôle au sein des
départements, comme outil fort et de référence pour la valorisation du
patrimoine, l'aménagement et le développement durable des
territoires au sein des départements.
Dans ces objectifs, une coordination permanente sera établie entre les
instances du Parc et celles des départements afin de mieux intégrer la
mise en Šuvre des orientations et des mesures de la Charte au sein
des politiques départementales et pour leurs objectifs. Cette
coordination permettra également de faciliter pour les départements la
valorisation du Perche comme territoire d'innovation et
d'expérimentation de ses propres politiques et pour la mise en Šuvre
d'actions interdépartementales dynamiques pertinentes pour les deux
départements.
Les Conseils Régionaux de Basse-Normandie et du Centre et les
Conseils Généraux de l'Orne et de l'Eure-et-Loir s'engagent pour la
mise en Šuvre des orientations et mesures de la Charte au titre de
leurs compétences sur le territoire du Perche.
5-3-3 &endash; Adapter l'organisation et les moyens du Parc
Les commissions du Parc
Les commissions du Parc forment des instances participatives et
consultatives essentielles à la vie du Parc. Elles visent à permettre
l'expression des différents partenaires et aussi des « personnes
ressources » du Parc, dans les domaines d'intervention de la Charte.
Elles concourent à la mise en Šuvre de la démarche participative que
le Parc souhaite renforcer. Elles facilitent la mobilisation de
compétences et d'énergies au bénéfice du territoire. Les travaux des
commissions contribuent à la préparation des programmes et des
actions du Parc dans le cadre des dispositions de la Charte, elles
participent également au suivi des actions du Parc.
Les commissions sont composées d'élus du Comité Syndical et
municipaux, de représentants des chambres consulaires, de
représentants des associations agissant sur le territoire du Parc,
d'organismes partenaires ainsi que de personnes qualifiées ou
intéressées. Les commissions sont présidées par un élu du Syndicat
Mixte. Le Bureau du Parc est chargé du renouvellement des
commissions et peut, au besoin, décider de la création, de la
suppression de commissions ou de l'installation de groupes de
travail spécifiques.
Le rapport d'activité du Parc présente annuellement les thèmes des
principaux travaux des commissions.
Les principales commissions techniques du Parc sont les suivantes :
« Patrimoine naturel »
« Culture »
« Agriculture »
« Paysages »
« Développement économique »
« Patrimoine bâti &endash; urbanisme »
« Tourisme »
« Communication »
« Vie locale et participation des habitants »
Un groupe de travail spécifique est constitué au sein des instances
du Parc afin de fédérer les acteurs et favoriser la réflexion sur la
lutte contre le réchauffement climatique et le développement des
énergies renouvelables.
Ce groupe de travail à vocation à accompagner la mise en Šuvre
des mesures relatives à l'énergie (Cf. axe 2, chapitre 4) et à venir en
appui auprès des instances du Parc (Bureau et Comité Syndical)
Les statuts renouvelés du Syndicat Mixte
nécessité de renouveler les statuts :
- adhésion de communes nouvelles,
- adhésion des Communautés de communes (double
adhésion),
- principe de la représentation directe à confirmer,
- nécessité toilettage &endash; consolidation.
la question des compétences du Syndicat Mixte (anticipation
pour éviter la modification ultérieure des statuts très lourde et
toujours risquée),
intégrer la subsidiarité (ex : compétences en étude
d'urbanisme),
la question de l'intervention du Parc hors de son périmètre,
un syndicat mixte à la carte (perspective).
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 72
Les moyens du Syndicat Mixte
Moyens financiers :
cotisations syndicales,
dotations mobilisées pour l'ingénierie et les actions du Parc au
titre des contractualisations et conventionnements divers
(pluriannuels et annuels) et des crédits européens.
Moyens humains :
L'optimisation des moyens humains et techniques existants du Parc
sera recherchée. Des moyens humains nouveaux pourront être
mobilisés sur la base de recettes nouvelles. Il paraît nécessaire de
renforcer les moyens pour les domaines de l'énergie, de l'urbanisme,
du marquage et de la qualification et d'apporter des moyens
nouveaux pour les dispositifs pour l'animation et la démarche
participative.
D'une manière générale, les moyens humains du Parc se caractérisent
par leur caractère pluridisciplinaire et leur profil technique élevé :
conseil, accompagnement, montage, ingénierie financière.
En matière de formation, un « plan de formation » interne sera
proposé, visant à l'enrichissement et l'actualisation des connaissances
pour la meilleure mise en Šuvre de la charte et à l'évolution des
carrières des agents du Parc.
L'évaluation des orientations de la charte
Tous les domaines d'intervention du Parc et de la Charte feront
l'objet de la définition de critères d'évaluation aussi pertinents et
lisibles que possibles en cours. Un concours extérieur sera également
proposé pour cette évaluation permanente de la mise en Šuvre de la
Charte (Cf. axe 3 chap. 2-3-1).
6 &endash; Plan du Parc
Un projet de plan du Parc, cartographie et légende détaillée, est en
cours de préparation
Révision de la charte du Parc naturel régional du Perche
Avant-projet n°1 &endash; document non définitif modifiable &endash; Version du 14/10/06 73
Périmètre d'étude de la révision de la charte du Parc naturel régional
du Perche pour la période 2008 &endash; 2020